L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications, "ARCT" en sigle a été créée en 1997 par le Décret n°100/182 du 30 septembre 1997. Elle est devenue fonctionnelle en Juin 1998 par la nomination du premier Directeur Général et du Conseil d’Administration.

L’ARCT est un établissement Public à caractère Administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. L’Agence a pour mission d’assurer le contrôle et la régulation du secteur des télécommunications et de faire respecter la réglementation y relative.

Plus spécifiquement, l’Agence est chargée :

• d’assurer la surveillance du secteur des télécommunications ;
• de faire respecter la politique tarifaire ;
• d’allouer les fréquences et gérer le spectre radioélectrique ;
• d’octroyer les autorisations d’exploitation de liaisons, de réseaux privés indépendants, de services à valeur ajoutée fournis par des opérateurs publics et privés ;
• de donner des avis techniques au Gouvernement pour les autorisations d’exploitation de services marchands ;
• d’octroyer des autorisations d’installation d’abonnés, de construction de réseaux et d’équipements aux entrepreneurs privés agréés ;
• d’approuver les équipements terminaux d’abonnés et en autoriser la vente et le raccordement au réseau public ;
• d’établir, à l’intention du Gouvernement, les contrats de concession d’exploitation et les redevances pour les licences d’exploitation avec les opérateurs ;
• de s’assurer que les accords d’interconnexion au réseau public sont non discriminatoires, équitables et raisonnables, et offrent le plus grand bénéfice à tous les usagers ;
• de veiller à ce que les accords d’interconnexion respectent les normes techniques, les exigences de qualité, les conditions de sécurité et de confidentialité des conversations ou données transmises ;
• d’établir les procédures de résolution des différends entre fournisseurs de service et utilisateurs, et d’intervenir en cas de saisine.

Organes

L’Agence est administrée par un Conseil d’Administration composé comme suit :

• un représentant du Ministre ayant la Défense Nationale dans ses attributions ;
• un représentant du Ministre ayant les Télécommunications dans ses attributions ;
• un représentant du Ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
• un représentant du Ministre ayant la Sécurité publique dans ses attributions ;
• un représentant du personnel de l’Agence, élu par ses pairs ;
• une personne choisie en raison de sa compétence particulière dans les domaine technique, juridique ou économique relevant du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication;
• le Directeur Général de l’Agence, qui est le secrétaire du Conseil.

L’Agence comprend une Direction Générale et deux Directions : la Direction Technique ainsi que la Direction de la Régulation Economique, des Finances et des Ressources Humaines.

La Direction Technique coordonne quatre Services :

• le Service chargé de la normalisation, des réseaux et services ;
• le Service chargé de la Gestion et du Contrôle du Spectre des Fréquences ;
• le Service Informatique ;
• le Service des Etudes et Développement.

La Direction de la Régulation Economique, des Finances et des Ressources Humaines est composée de quatre Services :

• le Service Financier et Comptable ;
• le Service encadrement tarifaire et concurrence ;
• le Service des Affaires Juridiques et de la protection du consommateur ;
• le Service des Ressources Humaines et de la logistique.