AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/109/T/ 2023-2024 POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE 3 SALLES DE CLASSÉ A L'ECOFO CABARA I, 3 SALLES DE CLASSE A L'ECOFO MUTAMBARA III, 2 SALLES DE CLASSE A L'ECOFO GATETE I, 2 SALLES DE CLASSE A L'ECOFO RUHONGO ET 2 SALLES DE CLASSE A L'ECOFO KIZUKA.  

• Date de publication: 10/4/2024
• Date d 'ouverture des offres : 29/4/2024

Objet de l'Appel d'Offres

La commune de Rumonge invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous plis fermés, pour les travaux d'Extension de 3 salles de classe à l'ECOFO Cabara I, 3 salles de classe à l'ECOFO Mutambara III, 2 salles de classe à l'ECOFO Gatete 1, 2 salles de classe à l'ECOFO Ruhongo et 2 salles de classe à l'ECOFO Kizuka. 

1. La Commune de Rumonge a obtenu, de la part de l'Etat Burundais via FONIC, un financement appelé : Fonds du guichet non affecte exercice 2023-2024 réservé au compte du FONIC pour effectuer les paiements au titre du marché des travaux d'Extension de 3 salles de classe à l'ECOFO Cabara I, 3 salles de classe à l'ECOFO Mutambara III, 2 salles de classe à l'ECOFO Gatete I, 2 salles de classe à l'ECOFO Ruhongo et 2 salles de classe à l'ECOFO Kizuka en Commune de Rumonge. 

Spécification du marché 

2. Le présènt Appel d'Offres est lancé auprès des Entreprises Nationales et Etrangères établies au Burundi. 3. Les travaux prévus dans le cadre 'de ce marché sont en Trois lots. 

N.B : Aucun soumissionnaire n'est permis à soumissionner à plus d'un lot. 4. L'ensemble des travaux est à réaliser dans un délai maximum de Deux (2) mois calendrier. Conditions de participations 

5. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales, possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. 

6. Les candidats concernés par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics ne peuvent participer à l'appel d'offres. 

Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres 

7. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté, tous les jours ouvrables et pendant les heures de service de 8 heures à 15 heures 30 min., est obtenu par les soumissionnaires à l'adresse indiquée ci-dessous 

Au Bureau (le la Commune de RUMONGE 

Moyennant le paiement de cent cinquante mille francs Burundais (150 000 Fbu): 75 000 Fbu sur le compte général du trésor N° 1101/001-04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l'OBR et 75 000 Fbu au compte N° 08604220101-95 ouvert à la BANCOBU au nom de la commune de Rumonge. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. 

8. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à : 

-Monsieur l'Administrateur Communal et Personne Responsable des Marchés Publics, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 14. 

Visite du site 

9. Une visite guidée des sites sera organisée le 19/4/2024 à partir de 09 h 30 min. Le lieu de rencontre sera le chef-lieu de la Commune RUMONGE. 

Présentation de l'offre 

10. Les offres doivent comprendre .une garantie bancaire de soumission de Cinq millions francs burundais (5 000 000 Fbu). Les chèques certifiés ne sont pas acceptés. Le non présentation de la garantie de soumission est cause de rejet automatique de l'offre. 

11. Les offres doivent être soumises à : La Commune de Rumonge. L'offre doit être paginée, paraphée et comprendre une table des matières. Validité des offres 12. Les offres sont valables pendant une période de 60 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Date limite de dépôt des offres 

13. Toutes le offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 29/4/2024 à 10 heures. Toute offre reçue après la date et l'heure limite ne sera pas prise en donsidér tion. 

Séance d'ouverture des offres 

14. Les offres seront ouvertes en présencA des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent \à l'adresse mentionnée ci-dessus le 29/4/2024 à 11 heures 00 minute. 

Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP conformément à l'article 22 alinéas 9 du code des marchés publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des 'offres. Il dresse un rapport de déroulement de la dite séance et donne copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres. 

Critères de qualification des soumissionnaires 

15. Les soumissionnaires doivent faire preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché ; à cette fin leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents suivants : 

16.1. Au niveau administratif : 

• 1. La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché;
• 2. La caution de soumission sous forme de garantie bancaire suivant le modèle du DAO;
• 3. Une attestation délivrée par une banque commerciale agréée attestant des capacités financières du soumissionnaire pour mener à bien l'exécution du marché;
• 4. Les statuts du soumissionnaire (personne morale) ;
• 5. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par les services de I'OBR;
• 6. Le Certificat d'Immatriculation fiscale (NIF);
• 7. Le registre de commerce (copie);
• 8. L'attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce valide;
• 9. Une attestation de non redevabilité de l'INSS en cours de validité en original ;
• 10. Une procuration en cas de groupement d'Entreprise ;
• 11. Uri accord d'association notarié entre tous les membres du groupement d'Entreprise signé par les personnes habilites ;
• 12. Une adresse fixe et connue du soumissionnaire,
• 13. L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire
• 14. L'acte d'engagement du soumissionnaire signé 

16.2. Au niveau technique : 

La participation à la concurrence est ouverte aux entreprises résidant au Burundi, justifiant des capacités juridiques, financières et techniques requises pour exécuter les travaux. Le soumissionnaire doit avoir exécuté des marchés de travaux analogues et présenter des procès-verbaux de réception provisoire/définitive délivrés par le(s) Maître(s) de l'Ouvrage concerné(s). Des attestations justificatives seront annexées à son offre technique (dont les PV de réception provisoire/définitive). Le plan de charge des marchés en cours. 

16.3. Au niveau financier :  

-La preuve que l'entrepreneur est à mesure de démarrer les travaux avec ses propres fonds en attendant les procédures de déblocage de l'avance de démarrage. A cet effet, l'entrepreneur doit fournir une ligne de crédit Soixante-dix millions (70 000 000) de Francs Burundais. -L'acte de soumission.