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APPEL D’OFFRES

Consultance pour la réalisation d’une étude sur les disparités entre les sexes et les relations de genre à l’école 

Allocation Complémentaire - Projet Twige Neza Composante 3 – Action BSF

Date de publication :

03/08/2023

Référence de publication :

BSF/AO/2023/02 

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

A. INTRODUCTION 1

1. Bibliothèques Sans Frontières (BSF) 1

2. Contexte de mise en œuvre de l’étude 2

L’étude couvrira les 8 provinces concernées par les actions 3.2 de l’allocation complémentaire « Lutte contre les disparités de genre », à savoir : 2

- Activité 3.2.3 : Formation des Tantes et Pères école :  Bubanza, Bururi, Kirundo et Rumonge 2

B. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 4

1. Objectif de l’appel d’offres 4

2. Planning de l’appel d’offres 4

3. Budget 5

4. Questions et Clarifications 5

5. Éligibilité 6

6. Procédure d’appel d’offres 6

7. Instructions pour soumettre une offre 7

8. Evaluation des offres et critères de sélection 8

9. Notification d’attribution et signature du contrat 10

10. Annulation de la procédure d’appel d’offres 11

C. DESCRIPTION TECHNIQUE DES SERVICES 11

1. Objectifs de l’étude 11

2. Méthodologie de l’étude 13

3. Utilisation des résultats de l’étude 14

4. Précisions sur la collecte des données 14

5. Tâches et prestations attendues 15

6. Déroulement et étendue de l’étude 16

7. Livrables attendus 17

Annexes 18

Annexe I : Déclaration d’intégrité, d'éligibilité et d'engagement environnemental et social 19

A. INTRODUCTION

1. Bibliothèques Sans Frontières (BSF)

Bibliothèques Sans Frontières (BSF), association française de loi 1901, travaille depuis 2007 à porter la connaissance à ceux qui en sont privés. Aujourd’hui, 750 millions de personnes dans le monde ne savent ni lire ni écrire et 50% de la population mondiale n’a pas accès à internet. Les vulnérabilités des personnes sont exacerbées lorsqu’elles n’ont pas accès à l’information nécessaire pour leur permettre de prendre des décisions, acquérir de nouvelles compétences et s’intégrer dans les sociétés. L’accès à la connaissance permet l’exercice de ses droits, l’inclusion dans la société et l’émancipation de tous. 

C’est pourquoi depuis 15 ans, BSF agit auprès de 6 millions de personnes en France et dans 50 pays à travers le monde pour apporter un accès à l’information, à l’éducation et à la culture. BSF intervient sur différents terrains où le temps scolaire est réduit, les cellules familiales brisées et où le manque d’information et d’espaces ouverts à tous renforce le ressentiment entre communautés. BSF milite pour une meilleure prise en compte des dimensions intellectuelles (information, éducation, culture) dans l’aide apportée aux populations vulnérables.

Pour agir, BSF a créé des outils révolutionnaires comme l’Ideas Box - une médiathèque en kit designée par Philippe Starck - ou l’Ideas Cube - une bibliothèque numérique et ultraportative. Dans tous ses projets, l’association défend l’innovation, le partage, le respect et la diversité culturelle. 

L’expertise de BSF dans la création de contenus est reconnue depuis de nombreuses années. C’est pourquoi en 2019, BSF a créé Le Lab. A la fois pôle produit et pôle de recherche et développement, le Lab est l’incarnation de l’esprit d’innovation de BSF. Le Lab est le noyau d’expertise et d’innovation de BSF. 

2. Contexte de mise en œuvre de l’étude 

Cette étude sur les disparités entre les sexes et les relations de genre à l’école s’inscrit dans le cadre de la Composante 3 : Appui à la résilience des écoles et réduction des vulnérabilités (allocation complémentaire de Twige Neza) et plus spécifiquement dans le cadre de l’action de lutte contre les disparités de genre. 

Cette étude répond aux besoins exprimés par le MENRS sur l'importance des risques et vulnérabilités en fonction des genres à l'école, affectant l’admission à l’école et les parcours scolaires des enfants (soutien aux populations réfugiées et rapatriées, éducation inclusive, vulnérabilité économique et alimentaire, niveau d’équipement des écoles, disparités de genre, etc.).

Afin de répondre aux défis identifiés à travers le Plan Transitoire de l’Education 2018-2020 et le Plan Sectoriel de l’Education 2022-2030, la présente étude vient renforcer l’action du programme Twige Neza relative à la rétention des filles et des garçons à l’école.  

Zone de couverture de l’étude 

L’étude couvrira les 8 provinces concernées par les actions 3.2 de l’allocation complémentaire « Lutte contre les disparités de genre », à savoir :

- Activité 3.2.3 : Formation des Tantes et Pères école :  Bubanza, Bururi, Kirundo et Rumonge

- Activité 3.2.4 : Lutte contre les Violences basées sur le genre (VBG ) par le sport (Convention PLAY International) Bubanza, Bururi, Kirundo et Rumonge Activité 3.2.5 : Convention BSF : Développement de ressources numériques dédiées Bururi, Kirundo et Rumonge

- Activité 3.2.6 et 3.2.7 : Renforcement de la Cellule Zéro Grossesse  

- Action 3.3.1 Protection et accompagnement des enfants déscolarisés et appui à la réintégration scolaire et communautaire de BSF (Bujumbura, Mairie, Makamba, Rumonge et Ruyigi)

Les 8 provinces concernées par l’étude sont celles couvertes par les activités de BSF dans le cadre du projet Twige Neza à savoir : 

• Bubanza 

• Bujumbura 

• Bururi

• Kirundo

• Mairie 

• Makamba

• Rumonge

• Ruyigi

Le choix de ces provinces s’est basé sur l’objectif du projet qui est de favoriser le maintien à l’école des enfants scolarisés et l’accompagnement des enfants déscolarisés vers le retour à l’école. 

Aussi, en prenant en compte le nombre de rapatriés, le nombre d’enfants déscolarisés par région et l’expérience de BSF dans certaines zones, les provinces de Bujumbura, Makamba, Rumonge et Ruyigi ont été identifiées comme prioritaires.

Au cours du projet, les provinces de Bubanza, Bururi et Kirundo, ont été ajouté après validation du comité de pilotage en considérant les provinces les plus touchées par la déscolarisation.

Population couverte par l’étude 

Cette étude couvre essentiellement les élèves (filles et garçons) scolarisés dans les écoles fondamentales des provinces ciblées par le projet. A compléter avec l’aide du MENRS pour le nombre d’élèves par province 

Cependant, l’étude devra aussi s’intéresser principalement aux populations suivantes : 

• Enfants en âge scolaire (fondamental) non scolarisés (filles et garçons)

• Parents d’élèves (hommes et femmes)

• Parents d’enfants non scolarisés (hommes et femmes)

• Personnel enseignant et responsables scolaires (directeurs et/ou maitres responsables)

• Membres du conseil communal de l’éducation 

• Membres du conseil provincial de l’éducation 

• Cadres de l’éducation (direction provinciale de l’éducation et direction communale de l’éducation)

• Communauté environnante 

B. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. Objectif de l’appel d’offres

L’appel d’offres vise à recruter le/la consultant.e chargé.e de réaliser l’étude sur les disparités entre les sexes et les relations de genre à l’école, dans le cadre de l’allocation complémentaire du projet Twige Neza, qui est mis en œuvre par BSF avec le soutien financier de l’Agence française de développement (AFD) et le Partenariat Mondial pour l’Education (PME). 

Au niveau des 8 provinces ciblées, cette étude permettra :

i) D’identifier et analyser les causes de l’abandon scolaire au fondamental, selon le sexe

ii) D’identifier les disparités de sexe au niveau des écoles fondamentales 

iii) D’identifier et analyser les causes et conséquences des relations de genre au sein des écoles fondamentales (en lien avec les disparités de sexe précédemment identifiées)

De plus, elle fournira des propositions et recommandations qui nourriront le plan d’action de la cellule « 0 grossesse » et le nouveau Plan Sectoriel en cours de validation du MENRS.

En soumettant une offre, le soumissionnaire accepte sans aucune restriction la totalité des conditions spécifiques et générales de cet appel d’offres comme étant la seule base de cette procédure de passation de marché. La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents demandés avant la date limite indiquée pourra entraîner le refus de l’offre en question. 

2. Planning de l’appel d’offres 

ETAPES

DATE

HEURE

Date limite pour demander des clarifications à Bibliothèques Sans Frontières

25/08/2023

16h00

Date limite de réponse de BSF

30/08/2023

16h00

Date limite de soumission des offres (date de réception, et non date d’envoi)

08/09/2023

16h30

Session publique d’ouverture des offres

11/09/2023

9h00

Analyse des offres

15/09/2023

8h00

Signature du contrat

25/09/2023

N/A

Réunion de cadrage

26/09/2023

9h00

BSF se réserve le droit de présélectionner certaines offres afin d’entamer un dialogue compétitif avec les sociétés présélectionnées.

3. Budget

Le budget total maximum pour l’ensemble de l’étude baseline ne devra pas dépasser 50.000 USD toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

Les budgets doivent être présentés en BIF avec une conversion en USD au taux officiel.

Les modalités de paiement seront convenues entre les parties et seront définies dans le contrat de prestation entre le Client et le Prestataire.

4. Questions et Clarifications

Si BSF, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires potentiels. 

Les soumissionnaires peuvent adresser leurs questions par e-mail, jusqu’au 25/08/2023 en y indiquant la référence de l’Appel d’Offres.

Nom des contacts : 

Destinataire principal :

Programmes éducation

Mail : educ.gl@bibliosansfrontieres.org 


Tout soumissionnaire qui cherchera à organiser une réunion privée avec BSF pendant la durée de l’appel d’offres risquera d’être exclu de la procédure d’appel d’offres.

5. Éligibilité

L’appel d’offre étant national, la participation est ouverte de manière égale à toute personne physique ou morale. Il s’agit de la procédure de passation des marchés s’adressant essentiellement aux candidats nationaux, sans exclusion des candidats étrangers. Elle suppose l’existence d’une offre locale jugée suffisante, compétitive et qualifiée, rendant très improbable la participation d’entités non établies localement.

6. Procédure d’appel d’offres 

Les offres devront être soumises par email à l’adresse suivante : educ.gl@bibliosansfrontieres.org. Il est possible de les envoyer par WeTransfer. 

L’offre devra être reçue au plus tard le 08/09/2023 à 16h30. La date et l’heure de réception du mail fait foi.

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite avant la date limite de soumission des offres à l’adresse suivante : educ.gl@bibliosansfrontieres.org.  Les propositions arrivant après la date limite ne seront pas acceptées et seront soit renvoyées à l’expéditeur, soit détruites.

BSF se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute proposition à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour toute réponse qu’il considère comme avantageuse. BSF n’est pas tenu d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. 

BSF se réserve le droit d’établir une liste de prestataires présélectionnés, basée sur les critères de l’appel. Des discussions plus poussées ainsi qu’un dialogue compétitif pourront ensuite être menés avec les prestataires présélectionnés.

7. Instructions pour soumettre une offre

Le soumissionnaire doit fournir dans sa proposition des informations suffisantes pour démontrer son respect des conditions requises établies dans chaque partie de cet Appel d’Offres. 

La proposition inclura, au minimum : 

● Une proposition technique qui devra indiquer :

  • Une note de compréhension de la mission, détaillant : 

■ Une description de la compréhension des Termes de Référence et de la mission 

■ Les rôles et responsabilités au sein de l’équipe de consultant.e.s pour cette étude et le rôle attendu de BSF

■ Une description détaillée de la ou les méthodologie(s) proposée(s) pour la conduite de l’étude, en faisant mention aux outils qui seront développés 

■ La manière dont sera déterminé l’échantillonnage 

■ Un descriptif très précis de la mise en œuvre logistique de l’étude

  • Une proposition de calendrier de mise en œuvre détaillé, ne dépassant pas 3 mois entre la signature du contrat et la soumission du rapport final validé, précisant en particulier les périodes de mission et la production des livrables attendus
  • Une description des évaluations et études réalisées par le(s) consultant(s) présentant des caractéristiques communes avec le présent cahier des charges, avec la référence de personnes pouvant être contactées concernant cette/ces évaluation(s) / études
  • Une présentation de l’équipe de consultance prévues (avec leurs CV, références et expériences, 2 pages maximum, mettant en avant l’expérience pour la conduite d’études pour des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux et démontrant aussi obligatoirement une expérience sur les questions liées au genre)
  • Une présentation des points de vigilance à prendre en compte

● Une proposition financière qui devra indiquer :

  • Les coûts totaux de l’étude en BIF HTT et TTC avec une conversion en dollar au taux de change officiel
  • Une estimation des charges en hommes / jour 
  • Si applicable, l’embauche de personnel pour les enquêtes ,
  • Une estimation de tous les autres coûts, y compris de déplacements
  • Aucun frais de préparation et soumission de l’offre ne sera remboursable
  • Les modalités de paiement (dont échéancier)


Les offres ainsi que toute la correspondance et tous les documents relatifs à l’offre échangés entre le soumissionnaire et BSF doivent être rédigés en français. Les documents justificatifs et autres documents fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue, pourvu qu’ils soient accompagnés d’une traduction exacte en français.

Tout soumissionnaire qui ne fournira pas tous les documents mentionnés ci-dessus et dans les formats demandés peut voir sa proposition exclue. 

Les prestataires s’engagent à soumettre une offre qui restera valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours minimums à compter de la date limite de soumission.  Cependant, les prix et conditions définis dans le contrat signé avec le prestataire sélectionné devront être valides pendant un an après la signature du contrat.

8. Evaluation des offres et critères de sélection

L’ouverture et l’évaluation des offres ont pour but de vérifier si celles-ci sont complètes et valides. L’ouverture publique se fera en date du 11/09/2023 à partir de 9h. 

Aucune excuse ne sera acceptée pour les soumissions d’offres tardives. Les offres qui arriveront trop tard seront rejetées sans être évaluées. 

L’évaluation ultérieure des offres sera effectuée en Mairie de Bujumbura par un comité d’évaluation composé de représentants de Bibliothèques Sans Frontières du bureau des Grands Lacs.

L'ouverture des propositions sera réalisée en deux temps : dans un premier temps, ne seront ouvertes que les propositions techniques, et dans un second temps, les propositions financières des candidats franchissant le seuil de qualification technique.

Le contrat sera attribué à l’offre qui sera à la fois conforme techniquement et administrativement et la plus avantageuse sur le plan économique, si l’on tient compte de la qualité des services offerts et du prix de l’offre. 

Les offres seront évaluées selon les critères énumérés ci-dessous :

● Capacité à remplir les conditions requises par l’appel d’offres 

● Respect des termes et conditions de BSF

● Offre technique : compréhension des termes de référence, présentation d’une méthodologie (outils et échantillonnage compris), détail de la mise en œuvre logistique de l’étude avec un calendrier précis de mise en œuvre, expériences du ou des consultants

● Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille suivante :

Critères

 

OFFRE TECHNIQUE

80%

Compréhension des TDR

 

Présentation de la méthodologie utilisée et de son application au projet

 

Références et expériences du consultant

 

Expériences d’évaluation de projets/études financés par des bailleurs publics internationaux

 

Expériences dans les méthodologies proposées (étude CAP, baseline, impact)

 

Expérience dans la gestion et politique du système éducatif burundais

 

Expériences d’évaluation de projets d’éducation, protection et cohésion sociale

 

Expérience d’évaluation de projet/études sur les territoires et auprès des populations concernés

 

Expérience d’évaluation avec BSF

 

CV du ou des intervenants et cohérence du partage des responsabilités

 

Calendrier prévisionnel d'intervention

 

OFFRE FINANCIERE

20%

TOTAL

100%


Toute information concernant le projet et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le soumissionnaire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres. 

De la même façon, tout document fourni par le soumissionnaire sera considéré comme confidentiel. Néanmoins aucune offre, y compris celles non retenues par BSF, ne sera renvoyée aux soumissionnaires. 

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut demander aux prestataires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications concernant leur offre, sans qu’ils puissent pour autant la modifier. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles erreurs initiales ou des manquements affectant la performance du contrat ou faussant la compétition. 

Tout postulant qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des informations sur l’avancement du processus ou d’influencer BSF dans sa décision concernant l’attribution du contrat verra son offre immédiatement rejetée. 

9. Notification d’attribution et signature du contrat
Le soumissionnaire sélectionné sera informé par e-mail que son offre a été acceptée (notification d’attribution). 

Les soumissionnaires n’ayant pas été retenus en seront informés par e-mail sous un mois à compter de la date d’attribution. 

10. Annulation de la procédure d’appel d’offres
En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront informés par BSF.

Une annulation peut se produire quand :
● La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand BSF n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ;
● Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement modifiés ;
● Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet ;
● Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ;

BSF ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si BSF a été prévenu de la possibilité de dommages et intérêts. 

La publication d’un avis d’achat n’engage pas BSF à mettre en application le programme ou le projet annoncé.

C. DESCRIPTION TECHNIQUE DES SERVICES
Cette étude sera effectuée dans les zones cibles des projets définis en partie 2, situées au Burundi dans les provinces de Bubanza, Bujumbura, Bururi, Kirundo, Mairie de Bujumbura, Makamba, Rumonge et Ruyigi

1. Objectifs de l’étude 
L’étude est axée autour de 3 objectifs majeurs : 

A. Identifier et analyser les causes de l’abandon scolaire au fondamental, dans les 8 provinces ciblées :
• Chiffrer l’abandon scolaire au fondamental, selon le sexe et le cycle
• Comparer la tendance de l’abandon scolaire au fondamental de l’année scolaire 2022-2023, avec les années précédentes, selon le sexe et le cycle
• Identifier et analyser les causes principales de l’abandon scolaire au fondamental, selon le sexe et le cycle 
• Identifier et analyser les causes des grossesses des élèves comme facteur d’abandon scolaire au fondamental 

B. Identifier les disparités de sexe au niveau des écoles fondamentales dans les 8 provinces ciblées : 
• Chiffrer le ratio filles/garçons au fondamental, au niveau de chaque province et cycle
• Chiffrer le ratio filles/garçons pour les enfants déscolarisés/ non scolarisés en âge d’être au fondamental, au niveau de chaque province 
• Chiffrer le taux d’achèvement du fondamental, selon le sexe et le cycle
• Chiffrer le ratio enseignants hommes / enseignants femmes, au niveau de chaque province et cycle
• Chiffrer le ratio hommes / femmes parmi les responsables scolaires. 
• Renseigner la proportion de grossesse des élèves +stratégie d’action de l’école face aux grossesses (maintien de la scolarisation etc.)
• Renseigner sur le nombre d’école ayant les infrastructures d’hygiène adaptés et inclusif (toilettes séparés, vestiaires, etc) pour chaque sexe. 

C. Identifier et analyser les causes et conséquences des relations de genre au sein des écoles (en lien avec les disparités de sexe précédemment étudiées)
• Identifier et analyser les différents facteurs influençant les relations de genre dans les écoles fondamentales, selon les provinces, en se penchant plus particulièrement sur les champs d’étude suivants : 
-Présence et opérationnalité du dispositif père-tante, et les actions entreprises en son sein pour lutter contre les éventuelles violences basées sur le genre et les abandons scolaires 
-Actions ciblées pour améliorer les chances de scolarisation
-Formation des professeurs/éducateurs sur les questions de genre en milieu scolaire 
-Représentation des filles et des femmes dans les manuels scolaires 
-Accès aux activités d’éducation physique et de sport
-Offre des activités extra-scolaires (types d’activités, horaires) et disponibilité des élèves
-Connaissances et attitudes des enseignants/éducateurs autour des questions liées au genre
-Connaissances et attitudes des élèves autour des questions liées au genre 
• Identifier les causes liées à ces facteurs, selon les provinces, en tenant compte des autres dimensions socio-culturelles et économiques 
• Identifier les conséquences des relations de genre :
-Sur les élèves
-Sur le système éducatif
-Emettre des recommandations adressées aux différentes parties prenantes 

2. Méthodologie de l’étude
Le/la consultant.e proposera un protocole de l’étude. Celui-ci devra notamment préciser la ou les méthodes qui seront mises en œuvre pour évaluer les différents objectifs cités ci-dessus. Elle explicitera également la méthodologie proposée pour collecter les données sur chaque terrain (modalités de collecte, techniques d’évaluation qualitative, fréquence et durée des missions en particulier). 
Le/la consultant.e sera chargé.e de proposer les questions évaluatives dans cette note de cadrage, ainsi qu’un échantillonnage précis accompagné de sa méthode de calcul. 

Il/elle devra solliciter auprès de BSF tout détail, information ou document nécessaire pour l’exercice de sa mission. 

3. Utilisation des résultats de l’étude
Cette étude fournira des propositions et recommandations qui nourriront le plan d’action de la cellule « 0 grossesse » et la mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Education (2022-2030) validé par le Gouvernement du Burundi et endossé par les partenaires au développement. 
Elle permettra de plus à BSF d’ajuster son accompagnement et suivi dans les écoles concernées, afin d’appuyer au mieux la communauté scolaire dans la prise en compte de la dimension genre. 

4. Précisions sur la collecte des données
L'étude utilisera un protocole de l’étude qui sera proposé par le/la consultant.e et approuvé par BSF et le MENRS. 
Les deux méthodes quantitative et qualitative seront utilisées pour la collecte des données primaires.
Le/la consultant.e présentera un échantillon représentatif du nombre total des bénéficiaires directs et indirects, comprenant : 

• Enfants en âge scolaire (fondamental) non scolarisés (filles et garçons)
• Parents d’élèves (hommes et femmes)
• Parents d’enfants non scolarisés (hommes et femmes)
• Personnel enseignant et responsables scolaires (directeurs et/ou maitres responsables)
• Membres du conseil communal de l’éducation 
• Membres du conseil provincial de l’éducation 
• Cadres de l’éducation (direction provinciale de l’éducation et direction communale de l’éducation)
• Communauté environnante 

Le/la consultant.e sera responsable d’obtenir les accords des parties prenantes permettant la collecte des données. 

Désagrégation des données 

Le/la consultant.e sera attentif à la parité de genre dans les échantillons, et analysera les différences constatées dans les réponses en fonction des sexes des personnes, afin d’en tirer des conclusions pertinentes pour l’action.

Dans la mesure du possible, les données devront être désagrégées par : 
• Sexe
• Age
• Situation de handicap (ou non)
• Statut (rapatrié/retourné, réfugié)
• Catégorie professionnelle 
• Milieu urbain vs milieu rural
• Revenu du ménage (si possible)
• Niveau d’éducation 

5. Tâches et prestations attendues

Tâches et responsabilités

Responsable

Préparation d’un dossier documentaire comportant les documents contractuels du projet, les diagnostics portant sur la zone d’intervention réalisés par BSF

BSF

Production d’un protocole de l’étude définissant les questions évaluatives, l'approche globale et la méthodologie (incluant les parties prenantes de l’étude), l’échantillonnage, les techniques de collecte des données (incluant enquêtes quantitative et qualitative), et un plan de travail précis

Production : Consultant.e

Révision et validation : BSF et MENRS avec l’appui et les retours du Consultant.e

Développement des outils de collecte à la lueur du plan de suivi-évaluation déjà élaboré

Production : Consultant.e

Révision et validation : BSF et MENRS avec l’appui et les retours du Consultant.e

Formation des enquêteurs.trices (si recours à enquêteurs.trices) et tests des questionnaires

Consultant.e

Collecte de données primaires auprès des bénéficiaires directs et indirects, partenaires et parties prenantes pertinentes selon le plan élaboré

Consultant.e avec le soutien de BSF si nécessaire

Traitement, nettoyage et analyse des résultats

Consultant.e

Rédaction du rapport provisoire incluant des recommandations pour la mise en œuvre du projet

Production : Consultant.e

Révision et validation : BSF

Présentation des résultats de l’étude aux équipes et parties prenantes (support Power Point)

Production et animation : Consultant.e

Facilitation logistique : BSF)

Finalisation du rapport incluant des recommandations pour la mise en œuvre du projet

Production : Consultant.e

Révision et validation : BSF et MENRS

Livraison de la base des données brutes collectées accompagnés d’une notice décrivant les jeux de données et le traitement qui leur a été appliqué

Consultant.e

6. Déroulement et étendue de l’étude
La date de début de prestation est fixée au 25/09/2023 mais pourra être revue en fonction des impératifs liés au projet.

La conduite de l’étude sur les disparités de genre se déroulera au regard des étapes suivantes, que le/la consultant.e devra donc intégrer dans sa proposition de mise en œuvre logistique de l’étude : 

• 1 jour de réunion de cadrage avec le MENRS et le bureau d’étude sélectionné, pour présentation de la note de cadrage et des outils 
• Phase terrain
• 1 atelier d’un jour de revue à mi-parcours de l’étude avec le MENRS et le bureau d’étude sélectionné
• Phase terrain
• 1 jour de réunion de validation du rapport provisoire de l’étude avec le MENRS et le bureau d’étude sélectionné
• 1 atelier d’un jour de présentation des résultats du rapport final 

Une équipe de 3 personnes du MENRS participeront aux ateliers de conceptualisation des TdRs, de concertation et de présentation du rapport et ce dans une perspective d’appropriation et de renforcement des capacités. 

De plus, en début de mission, une réunion de cadrage sera organisée par BSF avec l’évaluateur 

Le rapport provisoire devra être remis à BSF au plus tard le 29/12/2023. Le rapport final doit être finalisé et validé par BSF au plus tard le 12/01/2024. Les missions seront réalisées dans l’intervalle entre la signature du contrat et la soumission du rapport provisoire, selon le calendrier proposé par le(s) évaluateur(s) et validé par BSF.

7. Livrables attendus
Les livrables attendus en fin de mission sont les suivants :

• Protocole de l’étude spécifique validés par BSF et MENRS, comprenant notamment la base de sondage, le plan d’analyse, le manuel des enquêteurs, la note de consentement (kirundi- français), le budget détaillé, un plan de travail et une description détaillée de la méthodologie de l’étude, des outils à développer, des parties prenantes impliquées et du chronogramme des activités avec échéances
• Remplir la fiche de renseignement (voir INSBU)
• Outils de collecte des données validés par BSF et MENRS, utilisés pour l’étude, dans un format utilisable et libre de droits (kirundi- français)
• Les bases de données quantitatives (produits bruts et travaillés) et des transcriptions des données qualitatives dans un format facile à lire avec une dénomination et étiquetage permettant leur utilisation par le projet et les principales parties prenantes tout en garantissant l’anonymat
• Les annexes liées aux enquêtes, à savoir les photos et les autorisations de droit à l’image relatives, la liste des enquêtés dans un format codifié afin de garantir l’anonymat, et la liste des partenaires contactés avec leurs coordonnées
• Une présentation Powerpoint du rapport et des recommandations émises
• Rapport provisoire de l’étude (document électronique en format Word impérativement)
• Rapport final de l’étude (version physique et électronique, en format PDF impérativement)

L’ensemble des livrables devront être rédigés en français sauf pour la note de consentement et les outils de collecte des données qui devront être rédigés en kirundi et en français. 

Annexes 

Annexe 1 : Déclaration d’intégrité, d'éligibilité et d'engagement environnemental et social


Annexe I : Déclaration d’intégrité, d'éligibilité et d'engagement environnemental et social

Intitulé de l'appel d'offres : Consultance Etude sur les disparités entre les sexes et les relations de genre à l’école (le "Marché")
A : Bibliothèques Sans Frontières (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché. 
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : __________________________________ En tant que : _________________________

 

Signature :_______________________________

 

Dûment habilité à signer l'offre pour et au nom de[1] __________________________________

 

En date du : ______________________________ jour de : ____________________________

 

 


[1] En cas de Groupement, inscrire le nom du Groupement. La personne signant l’offre au nom du Soumissionnaire joindra à l’Offre le Pouvoir confié par le Soumissionnaire.

 

 

 

Consultance pour la réalisation d’une étude sur les disparités entre les sexes et les relations de genre à l’école