Fourniture des équipements de bureau et du mobilier
Office Burundais des recettes
obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00 http://www.obr.bi/
PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES
I. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N O DNCMP/315/F/ 2023-2024 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE BUREAU ET DU
MOBILIER.
Date de publication : 29/11/ 2023
Date d'ouverture des Offres : 19/12/ 2023
1. Objet
L'Office Burundais des Recettes (OBR) lance un Avis d'Appel
d'Offres National Ouvert pour la fourniture des équipements de bureau
et du mobilier dont les spécifications techniques détaillées et les
quantités se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel
d'Offres.
2. Financement
Le marché est financé à 100 % par le budget de I'OBR,
exercice 2023-2024.
3. Spécifications du marché et allotissement
La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres
national ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
Les équipements sont à livrer dans un délai maximal de
quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, comptés à partir de la notification
définitive du marché. Un soumissionnaire peut proposer un délai plus court.
Le marché est constitué de trois lots :
Lot 1 : Fourniture des chaises orthopédique mapsi de
bureau, des bancs à 3 places et des chaises pour les visiteurs
Lot 2 : Fourniture de tables de bureau et petites armoires
en MDF
Lot 3 : Fourniture des étagères métalliques.
4. Condition de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de
conditions à toute personne physique ou morale justifiant des capacités
juridiques, techniques et financières requises au sens des articles 151 et 158
de la Loi N° 1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du
Burundi. Les personnes frappées d'inéligibilités au sens des articles 153 et
161 de la loi précitée ne sont pas admises à concourir au présent Appel
d'offres.
5. Consultation et acquisition du dossier d'appel
d'offres
Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté tous les
jours ouvrables de 7 h 30 min à 12 heures précises et de 14 h à 17 heures,
heure locale, au Commissariat des Services Généraux de l'OBR, Immeuble VIRAGO,
3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/ 22282216.
Il pourra être obtenu physiquement au Service des
Approvisionnements de I'OBR, sis au Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie,
N° 936a/A, B.P 3465 Bujumbura , Tél : 22 282457/22282202 sur présentation d'un
bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) non
remboursables au compte N° CC10003 (Sous-Compte de Transit des Recettes Non
Fiscales) ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.
Toute question concernant le présent appel d'offres doit
être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de I'OBR et
envoyée à l'adresse de l'Office Burundais des Recettes sis à l'immeuble VIRAGO,
3eme étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/22282216, en mentionnant la
référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours
calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute
demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'il aura
reçue au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires précédant la date limite
de dépôt des offres.
Une copie de la réponse de l'Office Burundais des Recettes
indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui
auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres.
6. Garantie bancaire de soumission
Le soumissionnaire devra présenter une garantie bancaire de
soumission de :
- Deux million cinq cent mille francs burundais (2 500 000
BIF) pour le lot 1 ;
- Deux million cinq cent francs burundais (2 500 000 BIF)
pour le lot 2
- Cinq cent mille francs burundais (500 000 BIF) pour le
lot 3.
La Garantie de soumission devra être délivrée par une
banque ou une autre institution financière agréée. La garantie devra porter
l'adresse physique et électronique de l'institution financière émettrice. Les
chèques certifiés ne seront pas acceptés.
7. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de cent vingt
(120) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
8. Date limite de dépôt des offres
Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse
indiquée ci-dessus au plus tard le 19/12/2023 à 9 h 30. Toute offre reçue après
la date et heure limites de dépôt ne sera pas considérée pour l'ouverture.
L'ouverture des offres aura lieu le même jour à 10 h 00'.
Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être
contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture. Les
soumissionnaires ou leurs représentants présents à l'ouverture signeront un
registre attestant leur présence.
Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés
Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut
assister à la séance d'ouverture des offres. Il ne signe pas sur le
procès-verbal d'ouverture des offres.
9. Critères de qualification
Les offres techniques et financières devront être jugés
conformes aux spécifications techniques du Dossier d'Appel d'Offres.
10. Visite des échantillons de I'OBR
Pour une bonne uniformisation des équipements et du
mobilier de I'OBR, une visite guidée des échantillons de I'OBR auxquels chaque
soumissionnaire devra se conformer sera organisée le 07/12/ 2023 à partir de 9h
00, à l'immeuble VIRAGO situé tout près du Port de Bujumbura.
Les soumissionnaires qui n'auront pas fait cette visite à
la date et heure convenues pourront le faire à leur convenance, guidés par les
techniciens de la Direction de l'Administration et des Approvisionnements de
I'OBR, s'ils le demandent.
11. Adresse pour renseignements
L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la
suivante :
Office Burundais des Recettes sis à ROHERO, Immeuble
VIRAGO, Avenue de la Tanzanie, N° 963a/A, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél : 22
282146/22282216.
Office Burundais des recettes (Institution)
obr.direction@obr.gov.bi
(+257) 22 28 21 00
http://www.obr.bi/
Contexte de création de l’OBR
Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels: Mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public.C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA).L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est un établissement public semi-autonome de collecte des Recette Publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi.
Mission
L’OBR est un établissement public créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour mission de :