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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE (MINEAGRIE)

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° MINEAGRIE/DSA/002 /F/2023-2024 POUR LA FOURNITURE DES KITS DE GESTATION, DIAGNOSTIC BATERIOLOGIQUE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET HALIEUTIQUE

Date de publication : 08 /08 /2023

Date d'ouverture des offres : 28/08/2023

1. Objet du marché

Le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage (MINEAGRIE) par le biais de la Direction de la Santé Animale « DSA » invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des kits de gestation, diagnostic bactériologique et de contrôle de la qualité des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.

2. Financement du marché

Le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage/ Direction Générale de l'Elevage a obtenu du Gouvernement de la République du BURUNDI sur le Budget Général de l'Etat exercice 2022-2023, le financement pour l'achat des kits de gestation, diagnostic bactériologique et de contrôle de la qualité des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique sur la I ligne budgétaire "PROJET DE DEVELOPPEMENT DE CHAINE DE VALEUR BOVINE, PORCINE ET AVICOLE AU BURUNDI".

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

Les fournitures prévues dans ce marché constituent un seul lot :"des kits de gestation, diagnostic bactériologique et de contrôle de la qualité des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique". L'ensemble des fournitures sont à livrer dans un délai maximum de 60 jours calendaires.

4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ; qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre de groupement de soumissionnaires et possédant les conditions techniques, juridiques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics.

5. Consultation et Acquisition du DAO

Le dossier d'Appel d'Offre pourra être obtenu sur présentation d'un bordereau de versement d'un montant non remboursable de cinquante mille francs (50.000 Fbu) au compte de transit des recettes non fiscales n° 1101/001.04 ouvert à la BRB au nom de I'OBR.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier d'Appel d'Offres au bureau de liaison de la Direction de la Santé Animale sis dans les enceintes du Laboratoire National Vétérinaire de Bujumbura, boulevard de la Tanzanie numéro 39.

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit à la Direction de la Santé Animale, tél : 22 22 25 80: en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 110 jours avant la date limite de remise des offres.

6. Garantie bancaire de soumission

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de cinq cent mille de francs burundais (500 000 francs burundais).

7. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Dépôt des offres.

Toutes les offres doivent être déposées au secrétariat du bureau de liaison de la Direction de la Santé Animale sis au Laboratoire National Vétérinaire de Bujumbura, Boulevard de la Tanzanie numéro 39, au plus tard le 28 /08/2023 à 10h00, heure locale.

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

9. Séance d'ouverture des offres.

Les offres seront ouvertes par le Président de la commission désignée à cette fin en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants, le 28 /08 /2023 à 10 h 30 au secrétariat du bureau de liaison de la Direction de la Santé Animale sis au Laboratoire National Vétérinaire de Bujumbura.

L'acheteur préparera un procès-verbal de la séance d'ouverture des offres qui doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents ou par leurs représentants

10. Critères de qualification.

Les exigences en matière de qualification sont :

  • Une enveloppe contenant l'offre technique constituée par les éléments ci-après :

-La garantie bancaire de soumission (les chèques certifiés ne seront pas acceptés)

-La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché ;

-Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original, délivrée par l'OBR et en cours de validité ;

-Un certificat d'immatriculation fiscale (MF, copie) ;

-Une attestation de non redevabilité en original délivrée par I'INSS en cours de validité ;

-Une attestation de capacité financière délivrée par la banque du soumissionnaire ;

-Un document attestant l'expertise dans la vente des dispositifs, et/ou produits médicaux à usage vétérinaire :

-Le registre de commerce (copie).

-Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce en cours de validité ;

-L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire (document notarié) ;

-Les statuts de la société (personne morale) :

-Le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe et connue, un domicile ou siège social ;

-L'acte d'engagement ;

-Les spécifications techniques ;

  • Une enveloppe contenant l'offre financière composée des éléments ci-après :

-Le bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres suivant le modèle en annexe ;

-Le délai d'exécution proposé suivant le modèle en annexe

- L'Acte de soumission ;

- Bordereau des quantitatifs et estimatifs des fournitures

N.B: L'absence ou la non-conformité de l'un des documents entraine le rejet des offres lors de l'analyse.