RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMPLA93.../F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS & MATERIELS D'HYGIENE, DES IMPRIMES AINSI QUE LES FOURNITURES DE BUREAU
(Marché à commandes)
- Date de publication : le 25/11/2022
- Date d'ouverture des offres : le 14/12/2022
Art.1. Objet
L'Hôpital de MUKENKE invite, par le présent appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des produits & matériels d'hygiène, des imprimés ainsi que les fournitures de bureau.
Art. 2. Autorité contractante et source de financement
L'autorité contractante est l'Hôpital de MUKENKE. Le financement provient des fonds propres de l'Hôpital MUKENKE, exercice budgétaire 2022-2023.
Art. 3. Spécification du marché
La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Le marché est constitué de trois lots. Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur quelques items de chaque lot, les lots sont condensés en quatre (4) commandés réparties sur une période de 12 mois, les prix resteront fixes sur toute cette période :
- Lot 1 : Produits & matériels d'hygiène,
- Lot 2 : Des imprimes;
- Lot 3 : Les fournitures de bureau.
Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres pour un ou plusieurs lots, chaque item constituant un lot à part, et l'hôpital de MUKENKE considérera le soumissionnaire le moins disant, item par item, dans un même lot.
Art. 4. Condition de participation
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.
Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés Publics.
Art.5. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu auprès du Secrétariat de direction de l'Hôpital MUKENKE situé en Commune BWAMBARANGWE et Province KIRUNDI, Zone MUKENKE, Colline MUKENKE, sous colline MUKENKE QUARTIER, Tel mobile +257 68 742 416/69 145 881; moyennant le paiement d'un montant de cinquante mille Francs Burundais (50.000 Fbu) dont la moitié est versée sur le compte n° 01103672357 ouvert à la Banque de République du Burundi au nom de l'hôpital Mukenke et l'autre moitié sur le compte n° 1101/001-04 ouvert a la BRB au nom de l'OBR.
Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à l'Hôpital de MUKENKE, avant la date limite de la remise des offres.
Art.6. Présentation de l'offre
Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe :
> La première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants :
1. La caution bancaire de soumission selon le modèle en annexe ;
2. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR et encours de validité ;
3. La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché ;
4. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;
5. Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché ;
6. Avoir une adresse fixe et connue du soumissionnaire ;
7. L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en original et encours de validité ;
8. Les statuts de la société (personnes morales) ;
9. L'acte d'engagement signé selon le modèle en annexe ;
10. En cas de groupement, chaque membre doit présenter son NIF.
11. L'attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce
12. L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire
> La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et comprendra les éléments suivants :
1. L'acte de soumission suivant le modèle en annexe ;
2. Les bordereaux des prix unitaires suivant le modèle en annexe ;
3. Devis quantitatifs et estimatifs suivant le modèle en annexe
4. Délais de livraison.
NB. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des marchés Publics.
Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe portant clairement les mentions « DAO N'DNCMP/ /F/2022-2023 Offre pour la fourniture des produits & matériels d'hygiène, des imprimés ainsi que les fournitures de bureau ».
Les offres doivent ete paginees, paraphees et comprendre une table de matieres
1. LANGUE ET NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Les offres sous pli fermé rédigées en français seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en quatre exemplaires dont l'original et trois copies. L'original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.
2. MODE D'EXPRESSION DES PRIX
Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais).
Art .7. Garantie bancaire de soumission
La garantie de soumission est fixée à :
-Lot 1 : 1.000.000 Fbu
- Lot 2 : 1.200.000 Fbu
- Lot 3 :1.500.000 Fbu
Art.8. Caution bancaire de bonne fin d'exécution
Une garantie de bonne exécution du marché de 6% du montant du marché total sera libérée par l'attributaire du marché dans un délai ne dépassant pas 20 jours calendriers qui suivent la notification du marché. Elle sera adressée à la Personne Responsable des Marchés à l'Hôpital de MUKENKE.
Art.9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des plis.
Art.10 : Date limite de dépôt des offres
Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 14/12/2022 à 9h30 min. Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.
Art.11. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes le 14/12/2022 à 10h0Omin dons l'une dos salles de l'Hôpital de MUKENKE, en présence ces soumissionnaires qui souhaitent éti-e présents à I'ouverture, ou de leurs représentants. Le procès-verbal d'ouverture doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis àa la DNCMP. COnformement a l'article 22 alinea 9 du Code des Marches Publics, un Cadre requis par l'Autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité contractante. Il ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres.
Art 12. ANALYSE DES OFFRES
Une commission technique d'analyse des offres sera mise sur pied par le maître de l'ouvrage. L'évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l'ouverture des offres. L'absence de l'un des documents exigés pour l'offre entraîne l'exclusion du soumissionnaire.
Art 13. ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conforme et financièrement moins disant.
Art 14. DELAIS D'EXECUTION
Le délai d'exécution du marché est de douze (12) mois calendaires subdivisé en quatre (4) trimestres de livraison.
Art 15. LA RECEPTION
La réception se fera dans les enceintes de l'Hôpital de MUKENKE par une commission ad hoc. L'autorité Contractante garde le droit de refuser tout produit jugé non-conforme. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics sera associée à la réception.
Art 16. MODALITES DE PAIEMENT
Les procédures de paiement résultant de l'exécution du présent marché seront entamées après la livraison effective de chaque commande sur présentation de la facture ainsi que le procès-verbal de réception.
En cas de retard dans l'exécution du marché, l'attribution encourt, après mise en demeure préalable, une pénalité calculée suivant la formule ci-après : 1/1000 de la valeur de la tranche de la commande non exécutée pour chaque jour calendrier de retard.
P= M*N/1000
P = Montant des pénalités
M = Montant des produits livrés avec retard
N = Nombre de jours calendriers de retard
Toutefois, le montant des pénalités ne peut pas dépasser 10% du montant du marché.
Art 19. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige du fait de l'exécution du présent marché sera tranché conformément au Code des Marchés Publics.
