Section I : AVIS D'APPEL D'OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/183/F/ 2025-2026 RELATIF A L'ACHAT DES RAMES PAPIER DUPLICATEUR POUR LES JURIDICTIONS SUPERIEURES PARQUETS ET PARQUETS GENERAUX
Date de Publication: 5/9/2025
Date d'ouverture des offres: 26/9/2025
1. Objet.
Le Ministère de la Justice, des Droits de la personne humaine invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les candidats désirant présenter leurs offres pour achat de papiers duplicateurs pour les juridictions supérieures parquets et parquets généraux.
2. Financement.
Le Marché est financé par le Budget Général de l'Etat, exercice 2025 - 2026.
3. Mode de passation du marché
La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.
4. Conditions de participation
Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par ľ'une des règles d'inéligibilité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics du BURUNDI.
5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes, heure locale à l'adresse ci-après: Ministère de la Justice, Immeuble sis au Boulevard de l' UPRONA Nº 1221A, Tel : 22 25 33 79 ou bureau nº 54.II peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement d'une somme de cent mille francs burundais (100 000 FBU) non remboursables, à verser sur le sous-compte de transit des recettes non fiscales n°CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi.
6. Lieu de livraison
L'ensemble des fournitures sont à livrer comme suit :
- Lot 1 : à la Cour d'Appel Gitega;
- Lot 2: à l'Administration centrale du Ministère de la Justice
- Lot 3: à la Cour d' Appel de Makamba
7. Qualification des candidats
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.
8. Critères d'évaluation des offres
L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l'appel d'offres, afin de déterminer l'offre conforme la moins disante.
9. Lieu, date et heure limite de dépôt et d'ouverture des offres.
Les offres sous pli fermées parviendront au Ministère de la Justice, au plus tard le 2619 12025 à 10 heures (heure locale). Elles porteront obligatoirement la mention: "Offre pour achat de papiers duplicateurs pour les juridictions supérieures parquets et parquets généraux. DAO N° DNCMP/183/ F / 2025- 2026, à n'ouvrir qu'en séance publique du 26/9/2025 à 10 heures 30 minutes".
10. Délais de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
11. Garantie de soumission
Les offres seront accompagnées d'une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, d'un montant d'un Million deux cent mille de francs burundais (1 200 000 bif ) pour Lot 1; un montant d'un million trois cent mille de de francs burundais (1 300 000BIF ) pour lot 2 et un montant de Six cent mille francs burundais ( 600 000BIF) pour lot 3.
12. Allotissement
Le présent marché est constitué de 3 lots.
- Lot 1: rames de papier duplicateur pour les juridictions supérieures, Parquets et Parquet généraux du ressort de CA Gitega;
- Lot 2 : rames de papier duplicateur pour les juridictions supérieures, Parquets et Parquet généraux à l'administration centrale du Ministère de la Justice ;
- Lot 3: rames de papier duplicateur pour les juridictions supérieures, Parquets et Parquet généraux du ressort de CA Makamba
