❗ Notice:

La date limite de cette publication a été dépassée

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/205/F/2020-2021 RELATIF A L'ACHAT MATERIEL ET FOURNITURE DE BUREAU

- DATE DE PUBLICATION :42/P1/2021
- DATE D'OUVERTURE DES OFFRES : 26/01/2021

1. Objet

Le Gouvernement de la République du Burundi a mis en place un Fonds pour l'Achat du Matériel et Fourniture de Bureau, pour l'Exercice 2020-2021.

Le Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les Soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous plis fermés, pour le marché sous examen.

2. Délais d'exécution

Le marché est à exécuter dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché peut proposer les délais les plus courts.

3. Autorité Contractante et Source de Financement du Marché

L'Autorité Contractante est le Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. La source de financement du présent marché est le Budget Général de l'Etat, Exercice 2020-2021.

4. Spécification du Marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Le matériel et fournitures de bureau prévus dans le cadre de ce marché est constitué par un seul lot complet constitué de:

Lot complet : Achat Matériel et Fournitures de Bureau :

N°	DESIGNATION	UNITE DE MESURE
1	Papier duplicateur double A A4	Rame
2	Agrafe MF Model F-9	Boîte
3	Agrafe MF	Boîte
4	Agrafe GF	Boîte
5	Agrafeuse petit format	Pièce
6	Agrafeuse moyen format	Pièce
7	Agrafeuse grand format	Pièce
8	Attache tout PF	Boîte
9	Attache tout MF	Boîte
10	Attache tout GF	Boîte
11	Mine parker	Pièce
12	Colle à papier	Pièce
13	Déodorant de bureau	Pièce
14	Registre Quadriller	Pièce
15	Stylos bic bleu original	Boîte
16	Encre correcteur + diluant	Boîte
17	Encre pour tampon (modèle stamp pad ink 801)	Boîte
18	Enveloppe par avion auto collant	Paquet
19	Enveloppe sacs GF (A3)	Paquet
20	Enveloppe sacs MF (A4)	Paquet
21	Enveloppe sacs petit format	Paquet
22	Fardes Chemises	Pièce
23	Fardes à suspendre	Pièce
24	Papier Hygiénique	Paquet
25	Post it PF (en original)	Pièce
26	Post it MF (en original)	Pièce
27	Post it GF (en original)	Pièce
28	Post it GF Multicolore	Pièce
29	Souligneur	Paquet
30	Signataire	Pièce
31	Registre des lettres reçues (en original)	Pièce
32	Registre de lettre expédiée (en original)	Pièce
33	Baygon (Original)	Pièce
34	Serviette de tables en tissus (original)	Douzaine
35	Classeur à levier	Pièce
36	OMO 100 g	Paquet
37	Vim 200 g	Douzaine
38	Savon de toilette	Paquet
39	Détergent	Litre
40	Perforateur GF	Pièce
41	Multiprise avec Câble 3x 1.5 de 5 m	Pièce
42	Multiprise le Grand avec interrupteur et Fusible de protection	Pièce
43	Ballais	Pièce
44	Ballais ide plafond en plastique	Pièce
45	Poubelle	Pièce
46	Parapluie original de tige non pliable	Pièce
47	Torchons	Pièce
48	Essuie-mains de bureau	Pièce
49	Brosse de toilette	Pièce
50	Ciseau de bureau	Pièce
51	Carnet de transmission	Pièce
52	Disque externe 2To	Pièce
53	Flash disque de 8GB	Pièce
54	Seaux MF	Pièce

5. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.

6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables pendant les heures de service à l'adresse ci-après :

- Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l'hôpital Roi Khaled, Etage, au Secrétariat du Cabinet, à Bujumbura.

Tél. +257 22 25 80 42, +257 22 25 97 16

Il sera obtenu sur présentation d'un bordereau de versement d'une somme non remboursable de Cinquante mille francs burundais (50.000 Fbu), à verser sur le Compte n°1101/001.04, ouvert à la Banque de la République du Burundi (B.R.B.) au nom de l'Office Burundais des Recettes (OBR).

7. Présentation de l'offre

Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe la première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants

✓ La caution bancaire de soumission selon le modèle en annexe;

✓ L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original et encours de validité délivrée par l'OBR ;

✓ La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché;

✓ Le certificat d'Immatriculation fiscale (NIF) ;

✓ Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché ;

✓ Avoir une adresse fixe et connue ;

✓ L'acte d'engagement selon le modèle en annexe ;

✓ Statuts de la Société ;

✓ Habilitation du Signataire à engager le Soumissionnaire ;

✓ Registre de Commerce (Copie) ;

✓ L'Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce (valide) ;

✓ L'Attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS (en original et en cours de validité).

La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et renfermera les éléments ci-après

✓ L'acte de soumission ;

✓ Le Bordereau des prix quantitatifs ;

✓ Le Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres ;

✓ Les Délais de livraison.

N.B. : L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet de l'offre lors de l'analyse, conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.

Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, portant clairement les mentions « DAO N'DNCMP/ ..... /F/2020-2021: « Offre pour l'Achat du Matériel et Fourniture de Bureau».

Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

Les offres devront être soumises au Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l'hôpital Roi Khaled, 1er Etage, au Secrétariat du Cabinet, à Bujumbura ; au plus tard le 26/1/2021 ,à 9 Heures 00.

8. Langue et Nombre d'Exemplaires

Les offres sous pli fermé rédigées en français seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en cinq exemplaires dont l'original et quatre copies. L'original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.

9. Garantie de soumission

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d'un montant d'un Million Deux Cent Nonante Huit Mille Sept Cent Nonante et Un Francs Burundais (1.250.000 Fbu).

10. Mode d'expression des prix

Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché.

11. Garantie de bonne fin d'exécution

Une garantie de bonne exécution du marché de 10% du montant du marché total sera libérée par l'attributaire du marché dans un délai ne dépassant pas 20 jours calendriers qui suivent la notification du marché. Elle sera adressée à la Personne Responsable des Marchés au Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

12. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des plis.

13. Date limite de dépôt des offres

Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 26/01/2021 à 9 heures 00.

L'ouverture des offres aura lieu le même jour à 9 heures 30 minutes, dans l'une des salles du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.

14. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 26/01/2021 à 9 heures 30 minutes dans l'une des salles du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture, ou de leurs représentants à l'adresse mentionnée ci-dessous :

- Building du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, situé au Boulevard MWEZI GISABO, tout près de l'hôpital Roi Khaled,

Conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres. Il donne copie de son rapport à l'autorité contractante.

15. Analyse des Offres

Une commission technique d'analyse des offres sera mise sur pied par le maître de l'ouvrage. L'évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l'ouverture des offres. L'absence d'un des documents exigés pour l'offre technique entraîne l'exclusion du soumissionnaire.

16. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conforme et financièrement moins disant.

17. Délais de livraison

Le délai de livraison est de 30 jours calendaires après la réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché pourrait proposer les délais les plus courts.

18. Réception

La réception êe fera dans les enceintes du Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture par une commission de réception. L'autorité Contractante garde le droit de refuser tout produit jugé non-conforme. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics sera représentée par un observateur à la réception.

19.. Modalités de paiement

Les procédures de paiement résultant de l'exécution du présent marché seront entamées après la livraison effective des fournitures sur présentation de la facture ainsi que le procès-verbal de réception.

20.Annulation de la commande

La commande pourra être partiellement ou totalement annulée en cas de retard dans la livraison ou en cas de présentation non-conforme aux spécifications techniques requises.

21. Pénalités de retard

Toute défaillance dans l'exécution de ce marché entraîne

❖ L'annulation de la commande ;

❖Le non remboursement de la caution de soumission.

En cas de retard dans l'exécution du marché, l'attribution encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée suivant la formule ci-après : 1/1000 de la valeur de la tranche non exécutée pour chaque jour calendrier de retard et après mise en demeure préalable ;

P=MxN/1000

P = Montant des pénalités

M = Montant des produits livrés avec retard N = Nombre de jours calendrier de retard

Toutefois, le montant des pénalités ne peut pas dépasser 10% du montant total du marché.

22. Règlement des litiges

Tout litige du fait de l'exécution du présent marché sera tranché conformément au Code des Marchés Publics.