I. AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/ 70/S/2023-2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN BUREAU OU CABINET POUR L'A QUISITION D'UN LOGICIEL D'ARCHIVAGE ET DE GESTION DES DONNEES FINANCIERES DES SOCIETES A PARTICIPATION PUBLIQUE BURUNDAISES

Date de publication : le 29 /11 /2023

Date d'ouverture : le 18 / 12/ 2023

1. Objet du marché 

Les risques budgétaires émanent des entreprises publiques (EPS) peuvent être substantiels avec un coût moyen de sauvetage de l'ordre de 3 à 15% du PIB dans certains pays.

Les risques au niveau des entreprises publiques sont sources de risques budgétaires. Ces risques peuvent d'avoir un impact très important si l'EP :

 - est faiblement capitalisée : les fonds propres servent de coussins permettant aux entreprises d'absorber les chocs ;    

- est déficitaire : les pertes récurrentes érodent les fonds propres de l'entreprise. Les entreprises déficitaires ne génèrent pas des flux de trésorerie, ce qui les rend dépendante de leur capacité de contracter les dettes ;  

- a un faible niveau de liquidité : les entreprises peuvent être incapables de respecter leurs obligations à leur échéance

Les faiblesses de gouvernance peuvent aggraver les risques.

Qu'en est —il des sociétés à participation publique burundaise ? Par le décret N O 100/069 du 24 septembre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique, il a été institué la Direction en charge des réformes des Sociétés à Participation Publique pour apporter appui-conseils à ces dernières en vue de les aider à l'atteinte de leurs missions assignées.

Ainsi, dans la mise en œuvre de son Plan d'Actions Annuel 2022-2023, une équipe des cadres dudit département vient de mener une analyse de l'état des lieux du cadre légal, institutionnel et financier de 12 sociétés à participation publique. Pour garder en mémoire les données de ces sociétés et permettre leur suivi dans le temps, un logiciel d'archivage et de gestion de ces données est d'une impérieuse nécessité.

C'est dans cette perspective que dans le PTBA 2023-2024 de la Direction en charge des Réformes des entreprises publiques, un projet d'acquérir cet outil indispensable de gestion des données a été mis en avant.

A cet effet, le Ministère des Finances, du Budget et de la planification économique envisage le recrutement d'un bureau ou cabinet pour l'acquisition d'un logiciel d'archivage et de gestion des données financières des sociétés à participation publique burundaises.Ministère des Finances, du Budget et de la planification économique envisage le recrutement d'un bureau ou cabinet pour l'acquisition d'un logiciel d'archivage et de gestion des données financières des sociétés à participation publique burundaises.

2. Financement du marché

Le marché sera financé sur le Budget Général de l'Etat, exercice 2023-2024, sur la ligne budgétaire

14000010026212011000012101 « ACHETER UN LOGICIEL D'ARCHIVAGE DES DONNEES DES SOCIETES A PARTICIPATION PUBLIQUE »

3. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

Il s'agit de l'implémentation du système d'archivage et de gestion des données financières des sociétés à participation publique burundaises.

Ce logiciel est à livrer dans un délai de 45 jours tel qu'indiqué dans les Données Particulières d'Appel d'Offres (DPAO) à compter de la date de réception de la lettre de marché signée par toutes les parties.

4. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics.

5. Demande de renseignements sur le Dossier d'Appel d'Offres

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit et moyennant accusé de réception au secrétariat du Cabinet du Ministre et Personne Responsable des Marchés au MFBPE, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut, au plus tard 10 jours avant la date limite des remises des offres.

6. La validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date d'ouverture des offres.

Les offres doivent être remises au MFBPE, sis au nouveau Building des Finances, 5ème étage, Bureau n° 522, BP1830 BUJUMBURA-BURUNDI, Tél (257) 22 22 27 75/ (257) 22 22 58 85, e-mail : finances@finances.gov.bi

7. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard  18/12/2023 à 10 heures précise au bureau n° 522.

Toute offre déposée après la date et l'heure limites ne sera pas prise en considération.

8. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence du soumissionnaire consulté ou de son représentant. Un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics peut participer comme observateur conformément à l'article 22 point 9 du Code des marchés publics.

La séance d'ouverture se tiendra dans la salle des réunions du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique, bureau n° 541, en date du 18/12/2023 à 10h30.

L'ouverture des offres se fera en deux temps conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

9. Présentation des offres

Les pages des offres doivent être numérotées, paraphées et comprendre une table des matières.

10. Durée du contrat

La durée du contrat est fixée à 45 jours à compter de la date de réception du contrat signé par toutes les parties.

11. Adresse

1.1 L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique, sis au nouveau Building des Finances, 5ème étage, Bureau N° 522, BP 1830 BUJUMBURA-BURUNDI, Tél. (257) 22 22 27 75/(257) 22 22 58 85, E-mail  finances@finances.gov.bi 

Bujumbura, le 21/11/ 2023