PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES

I.AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°OBR/17/S/2022-2023 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE MAISON CHARGEE DE L'ARCHIVAGE NUMERIQUE ET L'INDEXATION DES DOSSIERS DE L'OBR

Date d'ouverture : 13/06/2023

1. Objet

L'Office Burundais des Recettes invite, par le présent Appel d'Offres, les maisons intéressées à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour l'archivage numérique et l'indexation des dossiers de l'OBR conformément aux termes de référence se trouvant dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel d'Offres.

2. Financement

Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l'OBR, exercice 2022-2023.

3. Spécification du Marché 

La passation du présent Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/1/2018.

4. Allotissement 

Le présent marché est constitué d'un seul lot

5. Délai d'exécution

  Maximum trois mois

6. Conditions de participation 

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions, à toute maison remplissant les conditions juridiques, les capacités intellectuelles et financières nécessaires à l'exécution de ce marché.

Ne peut participer à l'Appel d'Offres toute maison concernée par l'une des règles d'interdiction énumérée à l'article 161 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi

7. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres 

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de l'Office Burundais des Recettes (www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30' à 12h 00' et de 14h00 à 17h30, heure locale à l'adresse ci-après :

Commissariat des Services Généraux (Direction de l'Administration et des approvisionnements). Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél : 22282457/22282202. Il pourra aussi être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l'OBR, sis au Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura Il, Tél :22 282457/22282202 sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) non remboursables au compte N° 01104582385 (Sous -compte de Transit des Recettes Non Fiscales) ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de l'OBR et envoyée à l'adresse de l'Office Burundais des Recettes sis à l'immeuble VIRAGO, 3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/22282216, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

L'Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'il aura reçue au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires précédant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l'Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres.

8. Dépôt et Ouverture des Offres.

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX 3eme étage, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 13/06/2023 à 9heures 30 min. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour le recrutement d'une maison pour archivage numérique et indexation des dossiers de l'OBR, Dossier d'Appel d'Offres N°OBR/ 17/S/2022-2023, à n'ouvrir qu'en séance publique du 13/06/2022 à 10h00'.

L'ouverture des offres aura lieu le 13/06/2023 à 10 h 00' au premier étage de l'Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura. Les offres déposées après la date et/ou l'heure indiquée ne seront pas ouvertes conforment à l'articles 175 du Code des Marchés Publiques. L'ouverture des offres aura lieu le ..../..../2023 à 10h00' dans l'une des salles de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II. Les offres déposées après la date et/ou l'heure indiquée ne seront pas ouvertes conformément à l'article 175 du code des marchés publics. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l'ouverture signeront dans un registre attestant leur présence et la copie sera annexée au procès-verbal d'ouverture des offres.

9. Délais d'engagement

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai quatre — vingt -dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

10. Garantie de soumission

Une garantie bancaire de soumission de six cent mille francs burundais (600 000 Bif) est exigée. La Garantie de soumission devra être délivrée par une banque agréée ou par tout autre institution financière agrée par la BRB et être établie suivant le modèle en annexe du présent Dossier d'Appel d'Offres.

NB: Un chèque certifié n'est pas accepté.

11. Lieu d'exécution 

A l'immeuble Emmaüs ou port de Bujumbura ou tout autre site de Bujumbura.

2  Eclaircissements/Renseignements 

Toute demande d'éclaircissements doit parvenir au l'Autorité Contractante au plus tard dix (10) jours calendaires avant l'ouverture des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Commissaire des Services Généraux et Personne Responsable des Marchés Publics à l'OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage ; B.P. 3465 Bujumbura ; Tél. 22282146/ 22282216.

Fait à Bujumbura, le 17/05/2023

Le Commissaire des Services Généraux et Personne

Responsable des marchés Publics à l'OBR

Gérard SABAMAHORO