HOPITAL PRINCE REGENT CHARLES
Office Burundais des recettes
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N`DNCMP/25/S/2021-2022 POUR L'ENTRETIEN COURANT, LA RÉPARATION DES VEHICULES ET LA FOURNITURE DES LUBRIFIANTS
Office Burundais des recettes (OBR)
obr.direction@obr.gov.bi +257 22 28 21 00 http://www.obr.bi/
1. Objet.
L'OBR invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour l'entretien courant, la réparation, la fourniture des lubrifiants pour des véhicules de l'OBR. Les spécifications et les quantités se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel d'Offres.
2. Financement.
Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l'OBR, exercices 2021-2022.
3. Spécification du marché
La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018. Les services prévus dans ce marché seront fournis chaque fois que l'Autorité Contractante en aura besoin, sur commande, pendant douze (12) mois. A cet effet, les prix proposés dans l'Offre de l'attributaire resteront valables pendant les 12 mois que durera le contrat y relatif. NB : En cas de situation où les pièces ne figurent pas dans le contrat, feront l'objet de discussion et le prix convenu restera valable pour une durée de douze (12) mois
Le marché est constitué d'un seul lot : 26 Véhicules Camionnettes Nissan HARD BODY D/C, 1 Jeep Great Wall et 23 Motos.
Toutefois, pour toute réparation ne faisant pas partie des réparations courantes exprimées dans le présent DAO et pour toute qualité de pièce de rechange jugée inférieure, l'OBR se réserve le droit de comparer le devis et la qualité des pièces fournies par l'attributaire avec ceux des autres garages dont le moins disant ou celui qui présentera la qualité supérieure sera retenu pour réparer le véhicule.
4. Délai d'exécution du marché
Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 12 mois, comptés à partir de la notification définitive du marché.
5. Conditions de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique ou morale justifiant des capacités juridiques, techniques et financières requises au sens des articles 155, 156, 157 et 158 de la Loi N° 1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi. Les personnes frappées d'inéligibilités au sens de l'article 161 de la loi précitée ne sont pas admises à concourir au présent Appel d'Offres.
6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de l'Office Burundais des Recettes (www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30' à 12h 00' et de 14h00 à 17h30, heure locale à l'adresse ci-après:
Il pourra être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l'OBR, sis au Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22 282457/22282202 sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) non remboursables au compte N° 1101/001.04 (Sous-Compte de Transit des Recettes Non Fiscales) ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.
Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de l'OBR et envoyée à l'adresse de l'Office Burundais des Recettes sis à l'immeuble VIRAGO, 3ô11e étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/22282216, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'il aura reçue au plus. tard dans les dix (10) jours calendaires précédant la date limite de dépôt des offres.
Une copie de la réponse de l'Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres.
7. Dépôt et Ouverture des Offres.
Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 8/11/2021 à 10 heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : MARCHE N'DNCMP/25/S/2021-2022 à n'ouvrir qu'en séance publique du 8/11/2021 à 10h 30'. L'ouverture des offres aura lieu le 8/11/2021 à 10 h 30' dans la salle des réunions du Commissariat Général de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Cm' étage.
Les offres déposées après la date et/ou l'heure indiquée feront objet d'irrecevabilité.
Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l'ouverture signeront un registre attestant leur présence.
Conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des marchés publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.
8. Délais d'engagement.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) • jours calendaires, compté à partir de la date limite de remise des offres.
9. Garantie de soumission
Une garantie bancaire de soumission est exigée :
- Un montant d'un million francs burundais (1.000.000 BIF)
10. Critères de qualification
Les exigences en matière de qualification seront la conformité de l'offre technique au Dossier d'Appel d'Offres (DAO), au Règlement Particulier de l'Appel d'Offre (RPAO) et à l'Offre financière globale la moins disante.
Le soumissionnaire devra être juridiquement apte et avoir les capacités techniques et financières prouvant qu'il est capable d'assurer l'entretien et la réparation d'un parc automobile répartis sur plus de vingt sites de l'OBR se trouvant aussi bien à l'intérieur du Pays qu'à Bujumbura.
11. Dispositions particulières pour le marché
L'entretien et la réparation des véhicules et motos, récemment achetés et qui sont encore sous-garantie consentie à l'achat se font au garage ayant fourni le véhicule ou la moto, et par conséquent ne sont pas concernés par le présent marché.
Dans le cas où l'attributaire du marché n'est pas à mesure de faire l'un ou l'autre type de réparation de grande envergure ou de trouver une pièce de rechange lui demandée, l'OBR se réserve le droit d'appliquer les pénalités de retard ou de résilier le contrat.
12. Eclaircissements/Renseignements.
Toute demande d'éclaircissements doit parvenir au Maître d'Ouvrage au plus tard dix (10) jours calendaires avant l'ouverture des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Commissaire des Services Généraux et Personne Responsable des Marchés Publics à l'OBR, immeuble VIRAGO, 3ème étage ; B.P. 3465 Bujumbura ; Tél. 22282146/ 22282216.
Office Burundais des recettes (OBR) (Institution)
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http://www.obr.bi/
Contexte de création de l’OBR
Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels: Mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public.C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA).L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est un établissement public semi-autonome de collecte des Recette Publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi.
Mission
L’OBR est un établissement public créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour mission de :
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