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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° OBR/ 02 /S/2020-2021 POUR L’ASSURANCE DES IMMEUBLES DE L’OBR

1. Objet du marché

L’Office Burundais des Recettes (OBR) invite, par le présent Appel d’Offres n° OBR/ 02/S/2020-2021, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour « l’assurance des immeubles se trouvant sur les sites de l’OBR » dont les spécifications techniques détaillées sont définies dans la 2ème partie du présent Dossier d’Appel d’Offres.

2. Financement du marché

L’Office Burundais des Recettes compte financer l’exécution de ce marché sur ses fonds propres des exercices budgétaires 2020-2021.

3. Spécifications du marché et allotissement.

La passation du marché sera conduite par un Appel d’Offres National Ouvert (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. L’assurance des immeubles des sites de l’OBR, objet du présent marché comprendra les rubriques d’assurance contre l’incendie, les catastrophes naturelles et les émeutes selon l’immeuble considéré. Le présent marché est constitué d’un seul lot.

4. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toute personne physique ou morale possédant les capacités juridiques, techniques et financières au sens des articles 151,152,154,155, 156, 157 et 158 de la Loi No 1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi.

Toutefois, ne pourra pas participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée articles 153 et 161de la loi n° 1/04 du 29/01/2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 04/02/2008 portant Code des Marchés publics du Burundi. Les Associations sans but lucratif et les Organisations Non Gouvernementales ne sont pas éligibles pour ce marché.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté sur le site de l’OBR (www.obr.bi) et sera obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR sis immeuble VIRAGO, 3ème étage, côté Est, sur présentation d’un bordereau de versement d’un montant de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) versé au compte N°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB).

Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit, et moyennant un accusé de réception, au Commissaire des Services Généraux de l’OBR.

6. Présentation de l’offre

Les soumissionnaires devront présenter leurs offres en 5 exemplaires dont un original et 4 copies en mentionnant clairement sur les exemplaires « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Les offres doivent être remises au Commissariat des Services Généraux situé à l’Immeuble VIRAGO, Avenue de la Tanzanie, N°963a/A, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél : 22 282146/22282216 au plus tard le 09/10/2020, à 10h 00. Chaque feuille des offres devra être paginée et paraphée par le soumissionnaire et chaque offre devra être reliée et avoir une table des matières.

Les offres seront présentées dans trois enveloppes dont une extérieure contenant les deux autres à savoir celle renfermant l’offre technique et celle renfermant l’offre financière.

7. La validité des offres

Les offres restent valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date d’ouverture effective des offres. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cette durée de 90 jours calendaires.

8. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 09/ 10/2020 à 10h 00.

Toute offre déposée après l’heure et la date limite ne sera pas prise en considération.

9. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent être présents à l’ouverture, dans l’une des salles des réunions de l’Office Burundais des Recettes sise à ROHERO, Immeuble VIRAGO, à 10h 30 minutes, heures locales.

Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l’ouverture signeront un registre attestant leur présence.

Conformément à l’article 22 alinéa 9 du code des marchés publics, un cadre requis par l’Autorité

Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport

de déroulement de la séance et donne une copie à l’Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procèsverbal d’ouverture des offres.

L’ouverture se fera en deux temps :

-Dans un premier temps, on procèdera à l’ouverture des offres techniques. Seuls les soumissionnaires dont leurs offres techniques auront atteint un score minimum de 70% verront leurs offres financières ouvertes et analysées ;

-Après, il sera procédé à l’ouverture des offres financières pour ceux qui seront retenus techniquement.

10. Délai de réparation ou d’indemnisation en cas de sinistre

Le délai de réparation ou d’indemnisation en cas de sinistre est fixé à soixante (60) jours calendaires, à compter de la date de dépôt de déclaration du sinistre.

11. Adresse pour renseignements

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Office Burundais des Recettes sis à ROHERO, Immeuble VIRAGO, Avenue de la Tanzanie, N°963a/A, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél : 22 282146/22282216.

12. Critères de qualification

Les offres techniques et financières devront être entièrement conformes au Dossier d’Appel d’Offres.

13. Visite des sites

Une visite des sites est organisée comme suit :

- Du 22/9/2020 au 23/9/2020 : KANYARU-HAUT, GASENYI NEMBA BUREAU, GASENYI

LOGEMENT, KOBERO (rencontre à KANYARU-HAUT à 8 h 30 minutes)

- Du 24/9/2020 au 25/9/2020 : GASENYI II, GISURU CENTRE, GAHUMO, GITEGA (rencontre à

GASENYI II à 8 h 30 minutes)

- Du 29/9/2020 au 30/9/2020 : MUGINA, MABANDA BUREAU, MAKAMBA, NYANZA-LAC 1,

KABONGA, RUMONGE (rencontre à MUGINA à 8 h 30 minutes)

- Du 01/10 /2020 au 02/10/2020 : GATUMBA, VUGIZO, RUHWA, CIBITOKE (rencontre à

VIRAGO à 8 h 30 minutes)

N.B : Le déplacement des Soumissionnaires est à leur charge.

14. Garantie de soumission.

Une garantie de soumission de trois millions de Francs Burundais (3 000 000 BIF) est exigée. La Garantie de soumission devra être délivrée par une banque ou une microfinance agréée. Les chèques certifiés ne seront pas acceptés.

15. Délai d’exécution

Le soumissionnaire retenu ou attributaire doit assurer les immeubles des sites de l’OBR durant une

période d’une (1) année renouvelable sur appréciation des prestations, à compter de la date de

notification du marché.