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Office Burundais des recettes: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMP/10/S/2020-2021 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’HYGIENE AUX SITES DE L’OBR.

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMP/10/S/2020-2021 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’HYGIENE AUX SITES DE L’OBR.
Office Burundais des recettes

obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00 http://www.obr.bi/

1. Objet

L’Office Burundais des Recettes (OBR) lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert National pour "LA FOURNITURE DES SERVICES D’HYGIENE AUX SITES DE L’OBR" dont les spécifications techniques détaillées se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossierd’Appel  d’Offres.

2. Financement

Le marché est financé à 100 % par le budget ordinaire de l’OBR, exercice 2020-2021.

3. Spécifications du marché et Allotissement

La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National, tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018.

Le marché est constitué de trois lots :

Lot 1 : Les sites EMMAUS, VIRAGO, IMMATRICULATION et CDA-PORT (bureaux du Commissariat des Douanes et Accises);

Lot 2 : Les sites KOBERO, MUYINGA & GASENYI

Lot 3 : Les sites Gare Routière de Gitega et Ruhwa

Un soumissionnaire pourra soumissionner pour un seul ou les trois lots et pourra être proposé attributaire pour deux lots seulement. Le présent marché est à exécuter pour une période d’un (01) an, à compter de la date qui sera précisée dans la notification définitive du marché pour chaque lot.

4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] et justifiant les capacités juridiques, techniques, et financières nécessaires à l’exécution du marché dans le suivi des articles 151,154,155,156,157 et 158 de la loi N°1/04 du 29 janvier 2018 portant code des Marchés Publics.  Ne peut participer au présent Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité au sens de l’articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté sur le site officiel de l’OBR : www.obr.bi. Il peut aussi être consulté physiquement tous les jours ouvrables de 7 h 30’ à 11 h 30 et de 14h00’ à 17h 00’, heure locale, au Service Approvisionnements de l’OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage, tél. 22282457/22282202.

Il pourra être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR, sis à l’Immeuble VIRAGO, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22 282457/22282202 sur présentation d’un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) non remboursables au compte N° 1101/001.04 ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.

6. Demande de renseignements sur le Dossier d’Appel d’Offres

Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux et Personne Responsable des Marchés Publics à l’OBR et envoyée à l’adresse de l’Office Burundais des Recettes sis à l’immeuble VIRAGO, 3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél. 22282146/22282216, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

L’Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l’Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sans indiquer son auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d’Appel d’Offres.

7. Garantie bancaire de soumission

Le soumissionnaire devra présenter une garantie bancaire de soumission

Lot 1 : Un million cinq cent mille francs burundais (1.500.000 BIF).

Lot 2 : Six cent cinquante mille francs burundais (650.000 BIF).

Lot 3 : Quatre cent cinquante francs burundais (450.000 BIF).

La Garantie de soumission devra être délivrée par une banque ou une microfinance opérant comme une institution bancaire agréée au Burundi et être établie suivant le modèle annexé au présent Dossier d’Appel d’Offres. Les chèques certifiés ne seront pas acceptés.

8. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. 

9. Date limite de dépôt et date d’ouverture des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 01/10/2020 à 10 h 00. Toute offre reçue après la date et heure limites ne sera pas prise en considération.

L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 10 h 30 minutes. Le procès-verbal d’ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la souscommission d’ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l’ouverture

signeront un registre attestant leur présence. Conformément au code des marchés publics, un cadre requis par l’Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l’Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.

10. Critères de qualification

Les offres techniques et financières devront être entièrement conformes au Dossier d’Appel d’Offres.

11. Adresse pour renseignements

Toute demande de renseignements doit parvenir à l’autorité contractante au plus tard dix (10) jours avant l’ouverture des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Commissaire des Services Généraux et Personne Responsable des Marchés Publics à l’OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage, Avenue de la Tanzanie, N°963a/A, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/ 22282216. 

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Office Burundais des recettes (Institution)

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Contexte de création de l’OBR

Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels: Mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public.C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA).L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est un établissement public semi-autonome de collecte des Recette Publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi.

Mission

L’OBR est un établissement public créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour mission de :

  • Etablir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du Ministère ayant les finances dans ses attributions, les impôts, taxes et droits de douanes ;
  • Conseiller …

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