AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/58/T// 2023-2024 pour les travaux de construction du Centre de Santé de MUTARA : Blocs (Maternité, Latrines, Morgue et Incinérateur), Phase II

Date depublication : 06 / 09 / 2023

Date d 'ouverture des Offres: 25 / 09 /2023

Objet de l'Appel d'Offres

1.Par le présent Avis d'Appel d'Offres (AAO),la commune de KIRUNDO de la province KIRUNDO, invite les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous plis fermés, pour la réalisation des travaux à la construction du Centre de Santé de MUTARA : Blocs(Maternité, Latrines, Morgue et Incinérateur), Phase II.

2.La Commune de KIRUNDO a obtenu de la part du FONIC un financement pour la réalisation des projets communaux.

La Commune de KIRUNDO a I'intention d'utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés des travaux susmentionnés.

Spécification du marché

3.La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres national (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont constitués en seul lot: travaux de construction du Centre de Santé MUTARA : Blocs (Maternité, Latrines, Morgue et Incinérateur), Phase II.

Tout soumissionnaire peut soumettre son offre.

L'ensemble des travaux est à réaliser dans un délai maximum de trois (3) mois calendrier.

Conditions de participations

5. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

6. Les candidats concernés par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics ne peuvent participer à l'appel d'offres.

Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

7. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté, tous les jours ouvrables et pendant les heures de service ; est obtenu par les soumissionnaires à l'adresse indiquée ci-dessous

Au Bureau de la Commune KIRUNDO.

Guichet non-affecté, Exercice 2023-2024 du FONIC

Moyennant le paiement de cent mille (100 000 Fbu) francs burundais : 50 000 Fbu sur le compte N°1101/001-04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) et 50 000fbu au compte N° 703-80107-01-34 ouvert à l'Interbank-Burundi au nom de la commune de KIRUNDO.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

8.Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à : Monsieur l'Administrateur Communal et Personne Responsable des Marchés Publics, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Visite du site

Une visite des sites des travaux sera organisée. Elle aura lieu en date du 2023 à partir de 9 heures. Le point de rencontre pour le départ de la visite est le Chef-lieu de la Commune KIRUNDO.

Présentation de l'offre : Les offres doivent être accompagnées par une garantie de soumission de deux millions et cinq cent milles (2.500.0000) de francs Burundais

Les offres portent une mention:

La commune de KIRUNDO

Projet de réalisation des travaux de construction du Centre de Santé de MUTARA : Blocs (Maternité, Latrines, Morgue et Incinérateur)

9. L'offre doit être paginée, paraphée et comprendre une table des matières.

Validité des offres.

10. Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendrier à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de dépôt des offres.

11. Les offres devront être déposées contre remise d'une attestation de dépôt Ie 25 / 09 /2023 au plus tard à 10 heures précises au secrétariat de la commune KIRUNDO .

12. Toute offre reçue après la date et l'heure limites ne sera pas prise en considération.

Séance d'ouverture des offres

13. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent d'un représentant de la DNCMP et d'un observateur du FONIC à l'adresse mentionnée ci-dessus le 25/09/2023 à 10 heures 30min.

14. Le procès-verbal d'ouvertur des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP.

Critères de qualification des soumissionnaires.

15. Les soumissionnaires doivent faire preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché ; à cette fin leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents suivants :

16.1. Au niveau administratif :

1. La preuve d'achat du DAO, portant le numéro du marché ;

2. La caution de soumission suivant le modèle du DAO

3. L'attestation délivrée par une banque commerciale agréée attestant des capacités financières du soumissionnaire pour mener à bien l'exécution du marché,

4. Les Statuts de la société (personne morale) ;

5. L'Attestation de non redevabilité aux impôts et taxe délivrée par les services de l'OBR et en cours de validité ;

6. Le Certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;

7. Le Registre de commerce (copie) ;

8. Adresse fixe et connue du soumissionnaire ;

9. L'attestation de non redevabilité en original délivrée par l'INSS et en cours de validité ;

10. L'attestation de non faillite du Tribunal de Commerce en cours de validité d'au plus trois mois, délivrée par le Tribunal de commerce ;

11. L'habitation du signataire à engager le soumissionnaire

16.2. Au niveau technique :

La participation à la concurrence est ouverte aux entreprises résidant au Burundi, justifiant des capacités juridiques, financières et techniques requises pour exécuter les travaux. Le soumissionnaire doit avoir exécuté des marchés de travaux analogues et présenter des procès-verbaux de réception délivrés par le(s) Maître(s) de l'Ouvrage concerné(s).

Des attestations justificatives seront annexées à son offre technique (dont les PV de réception). Le plan de charge des marchés en cours.

16.3. Au niveau financier :

La preuve que l'entrepreneur est à mesure de démarrer les travaux avec ses propres fonds en attendant les procédures de déblocage de l'avance de démarrage. A cet effet, l'entrepreneur doit fournir une attestation bancaire de solvabilité d'une ligne de crédit (34 .400.000) et un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins cent millions (100 000 000FBU) au cours des trois dernières années (2020-2021-2022)

Fait à KIRUNDO, le 25/08/2023

L'Administrateur Communal de KIRUNDO

et Personne Responsable des Marchés Publics