PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/33/S/2023-2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT OU CABINET D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA CONCEPTION ET DU MONTAGE DES COURS EN LIGNE (E-LEARNING) DU PROGRAMME D'AUTONOMISATION ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DES JEUNES (PAEEJ)

Date de publication : Le 07/09/2023

Date d'ouverture des offres : Le 27/09/2023

1. OBJET

Dans le cadre de pourvoir au Programme d'Autonomisation et d'Emploi des Jeunes (PAEEJ) en sigle, des services nécessaires pour l'exécution de ses missions, le PAEEJ invite, par le présent dossier d'appel d'offre, les candidats désirant présenter leurs offres, sous plis fermé, pour le recrutement D'UN CONSULTANT ou cabinet D'UN CONSULTANT chargé de la conception et du montage des cours en ligne (E-LEARNING), dont les spécifications techniques détaillées se trouvent en annexe à la présente.

2. Autorité contractante et source de financement

L'autorité contractante est le Programme d'Autonomisation Economique et d'Emploi des Jeunes (PAEEJ). Le marché est financé à 100 % par le budget général de l'Etat, exercice 2023-2024.

3. Spécification du marché

Les services prévues dans le cadre de ce marché sont répartis en un seul lot indivisible.

1. L'ensemble des services est à réaliser dans un délai maximum de trente (30) jours, les soumissionnaires peuvent proposer des délais les plus courts.

2. La passation du marché sera conduite par appel d'offres ouvert tel que défini par la loi n° 1/04 du 29 Janvier 2018 portant code des Marchés Publics. Le marché est constitué d'un seul lot comme indiqué ci-haut

4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales (qu'elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 de la loi no 1/04 du 29 Janvier 2018 portant Code des Marchés Publics.

5. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres

Le Dossier d'appel d'offres pourra être ,consulté et retiré physiquement au secrétariat du DAF du PAEEJ tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, heure locale, au Bureau siège du PAEEJ, sis à Gitega, quartier Bwoga I, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP), Tél : 22405144/ (+257) 61060404/62695860, site web : https://www.paeej-burundi.org, e-mail : info@paeej-burundi.org, sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) non remboursables dont la moitié au compte N° CC13161 (Compte du PAEEJ), et une autre moitié au compte n°1101/001.04 ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au Coordonnateur National du PAEEJ, 10 jours avant la date limite de la remise des offres.

Le bordereau de versement fait partie des pièces constitutives de l'offre.

6. Présentation de l'offre

Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe :

La première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants :

1. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par l'OBR ;

2. La preuve d'achat du DAO portant le numéro du DAO ;

3. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;

4. Les spécifications techniques des services, objet du présent marché ;

5. Les statuts de la société (personne morale) ;

6. L'acte d'engagement signé selon le modèle en annexe ;

7. L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS

8. Fiche de renseignement du soumissionnaire suivant le modèle en annexe ;

9. L'attestation de non faillite en cours de validité délivrée par le tribunal du commerce ;

10. L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire ;

11. Registre de commerce ;

12. En cas de groupement :

i. Une procuration autorisant le(s) signataire(s) de la soumission à signer au nom du groupement ;

ii. Un accord notarié d'association entre les membres du groupement ;

iii. Le NIF au nom du groupement;

iv. Chaque membre du groupement doit fournir les éléments 1, 2, 3, 4, 6 et 8

La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et renfermera les éléments ci-après :

1. L'acte de soumission selon le modèle en annexe ;

2. Le bordereau des prix ;

3. un délai d'exécution

NB. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du code des Marchés Publics.

Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, sans aucun signe distinctif, portant clairement les mentions « DAO N°DNCMP/33/S/2023-2024 RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT OU CABINET D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA CONCEPTION ET DU MONTAGE DES COURS EN LIGNE(E-LEARNING) DU PROGRAMME D'AUTONOMISATION ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DES JEUNES (PAEEJ)»

7. Langue et nombre d'exemplaires

Les offres sous pli fermé sont rédigées en français. Seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en cinq exemplaires dont l'original et quatre copies. L'original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.

8. Mode d'expression des prix

Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA Comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais).

9. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics.

10. Qualification des candidats

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

11. Critères d'évaluation des offres

L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l'appel d'offres,' afin de déterminer l'offre conforme la mieux disante.

12. Lieu, date et heure limite de dépôt et d'ouverture des offres.

Les offres sous pli fermé parviendront au secrétariat du DAF du PAEEJ au plus tard le 27/9/2023 à 10heures 00, Heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour le « DAO N°DNCMP/33/S/2023-2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT OU CABINET D'UN CONSULTANT CHARGE DE LA CONCEPTION ET DU MONTAGE DES COURS EN LIGNE(E-LEARNING) DU PROGRAMME D'AUTONOMISATION ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DES JEUNES (PAEEJ)», à n'ouvrir qu'en séance publique du 27/9/2023  à 10Heures 30min.

13. Séance d'ouverture des offres

L'ouverture des offres va se faire en deux temps. Dans un premier temps seules les offres techniques seront ouvertes en date du 27/9/2023 à 10h30 min dans l'une des salles du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes(PAEEJ), en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture, ou de leurs représentants et d'un représentant de la DNCMP conformément à l'article 22 du Code des marchés publics, à l'adresse mentionnée ci-dessous : Bureau siège du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes (PAEEJ) sis en Commune et Province Gitega, Quartier BWOGA 1, RN2 en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP).

Seules les offres atteignant le score technique exigé se verront techniquement et financièrement analysées (voir point 17)

14. Délais de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.

15. Allotissement 

Le présent marché est constitué un seul lot indivisible.

16. Délais d'exécution

Le délai de livraison est de trente (30) jours calendaires après la réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché pourrait proposer les délais les plus courts.

17. Adresse pour renseignements

Pour tout renseignement, l'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante : Programme d'Autonomisation Economique et d'Emploi des Jeunes, Gitega, quartier Bwoga I, RN2, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP) Tél : 22405144/ (+257) 61060404/ 62695860, site web : https://www.paeej-burundi.org, email : info@paeej-burundi.com.