RTNB

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/19/ 5/2023-2024 POUR LA COUVERTURE D'UNE POLICE D'ASSURANCE DES VEHICULES DE LA RTNB

- Date de publication : 6/9/2023

- Date d'ouverture des offres : 26/9/2023

A. Objet

1. La Radio-Télévision Nationale du Burundi, Ministère de la Communication, des Technologies de l'Information et des Médias, invite par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour le marché de « COUVERTURE D'UNE POLICE D'ASSURANCE DES VEHICULES DE LA RTNB ».

B. Financement du marché

2. Le financement est assuré par les subsides de l'Etat, Exercice 2023-2024, littéra 21 00 001 007 661 10 11 025 0461 01.

C. Spécification du marché

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National (AOON) et tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Le présent marché est en un seul lot.

D. Condition de participation

5. Sont invités à la participation du présent marché, les candidats intéressés par cet Appel d'Offres.

E. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

6. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dans les bureaux de la Direction Générale de la RTNB, sise Avenue du 13 Octobre N° 12, BP 1900 Bujumbura ; tél 22 22 35 85. Il peut être obtenu par les candidats soumissionnaires à l'adresse indiquée ci-dessus moyennant paiement d'un montant non remboursable de cinquante mille francs bu (50.000 fbu), dont la moitié sera versée sur le compte de transit des recettes non fiscales N° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi et l'autre moitié sur le compte N° 201- 0015646-76/Bif ouvert à la BCB au nom de la RTNB. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier D'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

7. Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, dix(10) jours calendriers au plus tard avant la date limite de remise des offres.

F. Présentation de l'offre.

8. Les soumissionnaires devront soumettre l'ensemble des prestations reflétant tous les aspects cou- i verts par la police des véhicules et équipements à i bord repris dans les caractéristiques techniques du présent DAO.

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission sous forme de garantie bancaire conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics du Burundi.

Le montant de la garantie de l'offre est fixé à deux million de francs bu (2.000.000 fbu)

10. Les offres devront être soumises dans les bureaux de la Direction Générale de la RTNB, BP 1900 BUJUMBURA, sis Avenue du 13 Octobre N° 12, Tél 22 22 35 85 au plus tard le 26/9/2023 à 9 heures 30 minutes, heures locales. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

G. Validité des offres

11. Les offres sont valables pendant une période de nonante (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

H. Date limite de dépôt des offres

12. Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 26 / 9 /2023 à 9h30 minutes, heure locale.

13. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

I. Séance d'ouverture des offres

L'ouverture des offres aura lieu en séance publique le 26 / 9 / 2023 à 10h00 minutes, heure locale, dans les locaux de la RTNB en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent et d'un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Le procès-verbal d'ouverture doit être cosigné par les membres de la sous-commission d'ouverture présents, et transmis à la DNCMP. Le soumissionnaire signera une liste des présences. Une copie de ce procès-verbal sera transmise à la DNCMP.

J. Critères de qualification 

a. Au niveau administratif:

1. Les Statuts de la Société ;

2. La preuve d'achat du DAO portant le numéro du DAO

3. La garantie bancaire de soumission ;

4. Le Certificat d'Immatriculation Fiscale(NIF) ;

5. L'Attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR et en cours de validité ;

6. L'Attestation de non redevabilité de I'INSS en cours de validité et en original ;

7. Le Registre de commerce ;

8. L'adresse fixe et connue du soumissionnaire ;

9. L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce en cours de validité (3 mois) ;

NB. L'absence ou la non-conformité de l'un des documents ci-dessus entraine le rejet de l'offre au cours de l'analyse ;

Toutefois, en cas de doute, d'omission ou d'imprécision sur le plan administratif ou sur le plan du Statut du Soumissionnaire, des demandes d'éclaircissements pourront être adressées aux soumissionnaires, conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.

b) Au niveau Technique

1. l'Acte d'engagement rédigé selon le modèle repris en annexe

2. La preuve d'un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égal à trois milliards de francs burundais (3.000.000.000 fbu) confirmé par les états financiers certifiés par un Commissaire aux comptes pour l'année2022 dans la branche non vie.

3. La liste des grands clients en AUTO pour les trois (3) dernières années avec un minimum de vingt /millions francs burundais (20.000.000 fbu) de prime par an ;

4. Le document attestant un délai d'indemnisation le plus court avec preuves à l'appui d'au moins trois sinistres clôturées en AUTO pour les grands clients au cours de l'année 2022.

5. Les trois (3) bilans audités de l'assureur et de ses réassureurs des trois(3) dernières années 2020, 2021,2022 ;

6. Les indications de la trésorerie de l'assureur au 31 décembre 2022 ; placements, liquidités ;

7. Preuve d'un capital social d'au moins un milliard francs burundais (1 .000.000.000fbu) ;

8. Les traités de réassurances actualisées pour l'exercice en cours 2023 ;

9. L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce en cours de validité (3 mois).

c) Au niveau financier

1. Les bordereaux des prix unitaires suivant le modèle en annexe ;

2. L'Acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;

3. Le devis quantitatif estimatif des prestations de service à réaliser.