RELANCE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/66/S/2021-2022 POUR LA COUVERTURE D'UNE POLICE D'ASSURANCE DES VEHICULES DE REPORTAGE.
- - Date de publication: 06/05/2022
- - Date d'ouverture des offres : 27/5/2022
A. Objet
1.La RTNB,invite par le présent Appel d'Offres Ouvert National , les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la couverture d'une police d'assurance tout risque de ses véhicules de reportage.
B. Financement du marché
2.Le financement est assuré par les subsides de l'Etat, exercice 2021-2022,1ittéra 21 00 001 007 661 10 11 025 0461 01.
C. Spécification du marché
3. La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National (AOON) et tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
4. Le présent marché est en seul lot.
D.Condition de participation
5. Sont invités à la participation au présent marché, les candidats intéressés par cet Appel d'Offres.
E.Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
6. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dans les bureaux de Direction Générale de la RTNB, BP 1900 BUJUMBURA, sis Avenue du 13 Octobre N212, Tél. 22 223585. Il peut être obtenu par les candidats soumissionnaires à l'adresse indiquée ci-dessus moyennant paiement d'un montant non remboursable de Cinquante mille (50.000Fbu) Francs Burundi dont la moitié sera versée sur le compte de transit des recettes non fiscales n° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi et l'autre moitié sur le compte n° 201-0015646-76 / BIF ouvert à la BCB au nom de la RTNB. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
7. Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, dix(10) jours calendriers au plus tard avant la date limite de remise des offres.
F.Présentation de l'offre
8. Les soumissionnaires devront soumettre l'ensemble des prestations reflétant tous les aspects couvert par la police des cars de reportages et équipements à bord repris dans le chapitre des caractéristiques techniques du présent DAO.
9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission sous forme de garantie bancaire conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics du Burundi. Le montant de la garantie de l'offre est fixé à un million (1.000.000FBU).
10. Les offres devront être soumises dans les bureaux de Direction Générale de la RTNB, BP 1900 BUJUMBURA, sis Avenue du 13 Octobre N9-12, Tél. 22 223585 au plus tard le 27/5/2022 à 9heures 30 minutes, heure locale. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
G. Validité des offres
11. Les offres sont valables pendant une période de nonante(90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
H. Date limite de dépôt des offres
12. Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 27/5/2022 à 9 heures 30 minutes, heure locale.
13. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
I. Séance d'ouverture des offres
14. L'ouverture des offres aura lieu en séance publique, le 27/5/20222 à 10 heures dans les locaux de la RTNB en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le désirent et d'un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics.
Le procès verbal d'ouverture doit être contresigné par les membres de la sous-commission d'ouverture présents ainsi que le Représentant de la DNCMP conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics et transmis à la DNCMP. Les soumissionnaires signeront une liste de présences.
J. Pour être qualifié, le Soumissionnaire doit :
Au niveau administratif :
- -fournir la preuve d'achat du DAO portant le numéro du DAO ;
- -remettre la garantie bancaire de soumission exigée ;
- -présenter le Certificat d'immatriculation fiscale (NIF);
- -présenter l'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR en original et en cours de validité;
- - présenter l'attestation de non redevabilité de l'INSS en cours de validité et en original ;
- -présenter le Registre de commerce (copie) ;
- -fournir les attestations de non faillite et de non litige délivrées par le Tribunal de Commerce en cours de validité (3mois) ;
- -indiquer l'adresse fixe et connue du soumissionnaire.
Au niveau Technique :
-présenter l'acte d'engagement rédigé selon le modèle repris dans le DAO « acte d'engagement »;
-avoir un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égal à trois milliards de Francs Burundais(3.000.000.000 FBU) confirmé par les états financiers certifiés par un Commissaire aux comptes pour les trois(3) dernières années 2018,2019 et 2020 dans la branche Non Vie ;
-présenter une liste des grands clients en AUTO pour les trois(3) dernières années avec un minimum de vingt millions francs burundais (20.000.000 FBU) de prime par an ,
-présenter un délai d'indemnisation le plus court avec preuve à l'appui d'au moins trois sinistres clôturés en AUTO pour les grands clients au cours de l'année 2020 ;
-donner trois(3) bilans audités de l'assureur et de ses réassureurs des trois(3) dernières années 2018,2019 et 2020;
-donner les indications de la trésorerie de l'assureur au 31 décembre 2020: placements, liquidités ;
-avoir un Capital Social d'au moins un milliard Francs Burundais (1.000.000.000 FBU) ;
-présenter des traités de réassurances actualisées pour l'exercice en cours 2021
-fournir les Statuts de la Société d'assurance (copie) ;
Au niveau financier :
-présenter les bordereaux des prix unitaires suivant le modèle en annexe ;
-fournir l'acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;
-présenter le devis quantitatif estimatif des prestations de service à réaliser.
Toutefois, en cas de doute, d'omission ou d'imprécision sur le plan administratif ou sur le plan du Statut du Soumissionnaire, des demandes d'éclaircissements pourront être adressées aux Soumissionnaires, conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.
N.B. L'absence ou la non-conformité de l'un des documents ci-haut cités entraîne le rejet de l'offre au cours de l'analyse.
