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TERMES DE RÉFÉRENCE POUR L’ÉVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET « RÉPONSE INTÉGRÉE POUR FAVORISER LA PROTECTION ET LA RÉSILIENCE DES RAPATRIÉS AU BURUNDI »


1. Présentation de Terre des hommes 

La Fondation Terre des hommes-Burundi (Tdh) marque une présence ininterrompue dans le pays depuis son agréement en 1984. Tdh assure une présence continue depuis 2005 dans le domaine de l’accès à la justice pour les enfants au sein des cachots de police judicaire dans la Province de Butanyerera dans les communes de Ngozi, Kirundo et Muyinga ; au sein des Centres de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi (CRMCL) dans les provinces de Buhumuza et Burunga dans les communes Ruyigi et Rumonge et auprès du quartier pour mineures de la prison femmes de Ngozi. Elle intervient également dans le secteur de la cohésion sociale dans les communes de Rutana et Cibitoke.

Au niveau des dispositions juridiques, le gouvernement burundais a fait part d’une réelle volonté politique de mettre en place un système d’administration de la justice juvénile. En collaboration avec les partenaires techniques et financiers, un nouveau code pénal a été rédigé et adopté en 2009, il est accompagné depuis 2013 d’un nouveau Code de procédure. Ce code pénal prévoit notamment pour les mineurs en conflit avec la loi, l’application de nombreuses mesures alternatives à la privation de liberté dont le travail d’intérêt général ; en outre, il prévoit l’introduction de la fonction d’assistants sociaux au sein de la chaîne pénale et préconise la séparation des mineurs et des adultes détenus. De plus, en juin 2010, la Cellule Nationale de Protection Judicaire des Enfants (CNPJE) a été créée avec l’appui de la Fondation Tdh-Burundi afin de mettre en place un système de justice pénale spécialisée pour les enfants. 

Tdh concentre ses efforts sur l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes. Tdh renforce la protection communautaire des enfants en vue de leur garantir un accès équitable aux services de base. Tdh travaille avec les autorités et les communautés pour améliorer le respect des droits et la protection des enfants.


2. Contexte

Le projet « réponse intégrée pour favoriser la protection et la résilience des rapatriés au Burundi » s’étend sur les communes actuelles de Kirundo, Muyinga, Cankuzo, Ruyigi, Rutana, Makamba et Cibitoke. Le projet a débuté en novembre 2023 et prendra fin au 31 mai 2027 

Le but du projet est de renforcer l’environnement protecteur des retournés à travers l`amélioration de l'accès aux services de protection, de santé, et aux moyens de subsistance pour les réparties et les communautés d’accueil plus vulnérables. Dans un effort de prévenir l'exacerbation des vulnérabilités et/ou des tensions sociales, l’Action vise à donner une réponse holistique aux rapatriés et aux communautés d`accueil pour promouvoir un programme de réintégration socio-économique et de développement local et durable. Le projet poursuit 3 résultats finaux ou 3 grandes réalisations :

Réalisation 1 – L’accès aux services de protection et d’assistance légale pour les rapatriés et la communauté d’accueil a été promu et accru

Réalisation 2 – Les moyens de subsistance des rapatriés et des communautés d'accueil vulnérables ont été développés à travers la promotion de compétences entrepreneuriales et des solutions agricoles durables, vertes et résilientes au changement climatique

Réalisation 3 – L’environnement sociale des communautés de retour est propice à la réintégration des rapatriés, grâce au renforcement du tissu social et des structures administratives

Les résultats intermédiaires et les activités développés sur cette réalisation mise en œuvre par Tdh sont intitulés sous forme de produits :

Produit 3.1 : L’accueil des rapatriés est facilité grâce à un accès majeur aux services dédiés et à la mise en place des comités d’accueil communautaires (CAC)

  3.1.1 – Sélection des informations contenues dans la cartographie réalisée par IRC pertinentes à diffuser parmi les rapatriés 

  3.1.2 Mise en place, gestion et formation des CAC zonaux – Tdh. 

Produit 3.2 : La bonne intégration des rapatriés aux groupes sociaux existants est facilitée

  3.2.1 – Identification des groupes d’initiatives communautaires (GIC) au niveau collinaire – Tdh. 

  3.2.2 – Facilitation des rencontres informelles entre les groupes existants et les nouveaux arrivés – Tdh. 

Produit 3.3 : La redevabilité mutuelle entre rapatriés, communauté d’accueil et autorités locales est renforcée

  3.3.1 – Organisation de sessions annuelles de dialogue – Tdh. 

  3.3.2 – Organisation des tribunes semestrielles d’expression pour les jeunes identifiés et l’administration locale – Tdh. 

Produit 3.4 : Les conseils des notables sont capables de gérer les conflits concernant l’accueil et la réintégration des rapatriés

  3.4.1 – Formation des notables sur la gestion de conflits et les besoins de rapatriés et monitoring de leur gestion des cas – Tdh. 

Produit 3.5 : Les élèves rapatriés rencontrent un climat propice à leur intégration

  3.5.1 – Mise en place et formation de comités mixtes et inclusifs (CPV) d’enfants et professeurs - Tdh. 

  3.5.2 – Appui à l’organisation d'événements sociaux à l’école sur le vivre ensemble, portées entièrement par les enfants des comités – Tdh. 

3.5.3 – Soutien à l’organisation de réunions trimestrielles de coordination – Tdh. 


L’impact attendu du projet vise à trouver des solutions durables pour la bonne réintégration des rapatriés burundais dans leur pays d’origine et pour mitiger les tensions dues à la pression sur les ressources à la suite des rapatriements. Pour mitiger cela, Tdh travaille sur deux piliers : 

  • ● Renforcement du tissu social d’accueil des rapatriés : La logique d’intervention vise donc en premier lieu à augmenter le niveau d’informations à disposition des rapatriés et établir des réseaux de connaissance et de solidarité entre rapatriés et communauté d’origine et renforcer les compétences des acteurs au niveau communautaire ; 
  • ● Résolution des défis : Des cadres participatifs de dialogue communautaire et des tribunes d’expression populaire pour que les jeunes et les femmes puissent participer aux processus décisionnels de gestion de la communauté seront mis en place.


Le projet a ciblé les rapatriés Burundais, dont la grande majorité revenant de la Tanzanie et de la République Démocratique du Congo, résidant dans les communautés d’accueil en plus grand nombre, à la fois nouveaux arrivés ou installés de longue date. Les rapports de suivi de l’UN HCR montrent que la majorité des rapatriés retournent dans les provinces de Makamba, Kirundo, Rutana, Muyinga, Ruyigi, Cankuzo et Cibitoke. En effet, les communes retenues pour le projet sont les suivantes (sur la base du plus haut nombre de rapatriés) :


 

DONNEES RAPATRIÉS / PROVINCE / COMMUNE[1]

Province (ancienne)

Commune (ancienne)

Femmes Total

Hommes Total

Grand Total

Cankuzo

Gisagara

2983

2789

5772

Cankuzo

Mishiha

2897

2559

5456

Cankuzo

Cendajuru

2524

2329

4853

Cibitoke

Rugombo

1 827

1 615

3 442

Cibitoke

Buganda

1 719

1 444

3 163

Kirundo

Busoni

5877

5516

11393

Kirundo

Kirundo

2279

2138

4417

Kirundo

Bugabira

5188

4843

10031

Makamba

Nyanza Lac

11914

10552

22466

Makamba

Kayogoro

5272

4774

10046

Muyinga

Giteranyi

10451

9871

20322

Muyinga

Muyinga

3363

3221

6584

Rutana

Giharo

5628

5197

10825

Ruyigi

Gisuru

10334

9272

19606

Ruyigi

Kinyinya

2771

2675

5446

Total

 

75027

68795

143822

 

[1]HCR - Données des rapatries depuis 2017 au 30 Novembre 2022 par province et commune


TABLEAU RECAPITULATIF BENEFICIARES ACTION

TOTAL

143 822

 

Rapatriés

80%

Communautés d’accueil

20%

SECTEUR D’INTERVENTION

Protection

207.896[1]

 

Résilience

27,226[2]

Cohésion Sociale (Tdh)

12.082[3]

 

REPARTITION SEXE/AGE

Hommes

48%

Femmes

52%

0-4 ans

25%

5-11 ans

22%

12-17 ans

12%

18-59 ans

39%

60+ ans

3%


[1] Ce chiffre se réfère aux bénéficiaires directes de rapatriés et de membres des communautés d`accueil

[2] Ce chiffre se réfère aux bénéficiaires directes de rapatriés et de membres des communautés d`accueil

 


Un système de monitoring a été mis en place et coordonné un comité de pilotage. Des réunions de coordination ainsi qu’un travail en synergie de l’équipe MEAL contribuent à la mise en place des outils, la collecte des données et la production des rapports. 

Un Coordinateur du Consortium veille à la coordination de l’Action et un Comité de Pilotage assure la bonne gouvernance du projet. Le comité de pilotage est co-présidé par la Délégation de l’UE et un représentant des autorités nationales. Des réunions semestrielles sont organisées pendant toute la durée du projet.  Au total 5 réunions seront organisées par les différents partenaires du Consortium. Le Comité de Pilotage est chargé de : 

  • • Examiner et adopter le programme d’activité, et le budget et rapport annuels ;
  • • Veiller à la cohérence des activités avec les objectifs du projet et valider les demandes de modification auprès du bailleur ; 
  • • Appuyer dans la résolution des blocages et défis ; 
  • • Réviser/harmoniser la planification mensuelle des activités ; 
  • • Harmoniser les approches. 


IRC coordonne le système de suivi-évaluation et une étude de base a été organisée au début du projet. En collaboration avec l’équipe MEAL des organisations en consortium, une matrice de suivi des indicateurs est élaborée et les responsables MEAL remplissent la matrice chaque mois et IRC fait une compilation. Des réunions de suivi et de mise en place du système de suivi sont organisées et une mise en place d’un guide d’évaluation commune des mécanismes de plaintes et de feedback est assurée. 

IRC a piloté une étude de base et organisera une évaluation finale pour toute l’Action. Pour la partie qui concerne Tdh à propos de la cohésion sociale, un plan MEAL et un PFU sont élaborés et le PFU est complété chaque mois. 


Objectif de l’évaluation

L'évaluation à mi-parcours du projet est obligatoire chez Tdh pour tout projet de 3 ans. L’idéal serait d’organiser l’évaluation à mi-parcours pour tout le consortium mais ce type d’évaluation n’a pas été prévu dans ce cadre. Cette évaluation à mi-parcours était programmée au 18ème mois ; on est exactement à 50% du temps écoulé et donc, il est crucial d’organiser cette évaluation. 

La présente évaluation a pour principaux objectifs de mesurer la capacité du projet à atteindre les objectifs et proposer des améliorations pour la deuxième étape du projet : il s’agit d’examiner les forces et faiblesses actuelles, la conception du projet, ce qui fonctionne et ce qu’il faut améliorer ; offrir des opportunités pour le feedback et la réflexion avec les parties prenantes d'une manière qui puisse immédiatement informer la mise en œuvre en cours et conduire à réviser le projet. Il s’agit en fin d’évaluer si l'utilisation des ressources se révèle efficace et efficiente, et si le système organisationnel et les capacités de Tdh et des partenaires sont appropriés pour mettre en œuvre le projet 


3. Champ de l’évaluation et critères d’évaluation

L’évaluation porte sur une partie de l’action, donc la réalisation 3 mise en œuvre par Tdh : « L’environnement social des communautés de retour est propice à la réintégration des rapatriés, grâce au renforcement du tissu social et des structures administratives » et sur toutes les activités du projet concernant Tdh.  L’évaluation va s’étendre sur trois communes Makamba, Rutana et Ruyigi et va concerner tous les aspects du volet cohésion sociale. 

L’évaluation à mi-parcours concernera les critères ci-dessous

  • • Pertinence et adéquation : évaluer dans quelle mesure le projet répond-il aux besoins prioritaires et évolutifs des rapatriés et vérifier sa réponse aux priorités et politiques locales-nationales. 
  • • Efficacité (succès, réussite) : Analyser dans quelle mesure le projet atteint-il son objectif et les résultats escomptés, 
  • • Efficience : Faire une analyse comparative des extrants livrés par rapport aux ressources humaines, financières et logistiques utilisées / intrants en vue de vérifier l’optimisation des ressources
  • • Impact : Dégager les effets positifs et négatifs, directs ou indirects, voulus ou non de l'intervention et les changements attribuables au projet ;
  • • Durabilité : faire une analyse des signes de durabilité ainsi que les facteurs qui les sous-tendent.


Destinataires de l’évaluation

Les principaux bénéficiaires de l’évaluation sont les équipes du projet (Assistants sociaux, superviseurs et chef de projet) et sera l’occasion de vérifier leur capacité de mise en œuvre du projet du fait de l’état d’avancement des activités, la qualité de mise en œuvre et les bonnes pratiques.  A l’équipe de coordination, il sera question de vérifier le niveau d’atteinte des indicateurs, identifier les effets potentiels à mi-parcours, des éléments d’apprentissage et les recommandations pour une gestion adaptative du projet vers les objectifs et résultats finaux pré-identifiés.

Un atelier de présentation des résultats auprès du personnel de la fondation Terre des hommes sera organisé pour présenter la situation, apporter des explications et prendre des engagements. Il permettra, si besoin, d’adopter de nouvelles stratégies de collaboration avec les partenaires et d’intégration des bénéficiaires pour la suite des projets et pour ceux à venir. Les résultats de l’évaluation seront partagés avec les membres du consortium et au bailleur. 


4. Critères et questions évaluatives

L’évaluation permettra de répondre à cette série de questionnements :

1. Pertinence 

  • i. Les objectifs du projet étaient-ils clairement définis et compris par tous les membres de l'équipe ? 
  • ii. En quoi la stratégie de cohésion sociale mise en œuvre par le projet est-elle en adéquation avec les besoins des rapatriés ? 
  • iii. En quoi “La théorie du Changement de la Réalisation 3 (Cohésion Sociale) est-elle toujours valide et réaliste dans le contexte actuel de retour et de pression sur les ressources ?
  • iv. En quoi les approches de cohésion sociale de Tdh sont-elles bien coordonnées et complémentaires avec celles des autres membres du Consortium ou d'autres acteurs locaux

2. Efficacité

  • i. En quoi les différentes étapes du projet ont-elles été mises en œuvre comme prévu ? 
  • ii. Le projet est-il à quel niveau d’atteinte du résultat 3 sur la cohésion sociale et des indicateurs de performance ? 
  • iii. Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué ou nuit à la réalisation du résultat 3 ? 
  • iv. Quelles sont les principales les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du projet et les moyens mis en œuvre pour les contourner sont-ils efficaces ? 
  • v. Quel est le niveau de mise en œuvre des activités ? 
  • vi. Quel est le niveau de satisfaction des bénéficiaires par rapport aux services du projet et les facteurs justificatifs ?
  • vii. Quels sont les défis observés par les bénéficiaires
  • viii. En quoi les relations avec les membres du consortium et les parties prenantes ont contribué à l’efficacité du projet ? 
  • ix. Quelles seraient les ajustements nécessaires à mi-parcours pour l’atteinte des résultats escomptés ? 

3. Efficience

  • i. Les ressources (humaines, logistique et financières) allouées au projet sont-elles suffisantes et sont utilisées de manière efficace ? 
  • ii. Comment les pratiques de gestion interne (approvisionnement, gestion financière, support logistique) ont-elles facilité ou entravé l'exécution des activités de la Réalisation 3 ?
  • iii. Que pourrait-on faire différemment ?
  • iv. Le projet va-t-il respecter les délais et le budget prévus ? 
  • v. En quoi les processus de gestion du projet sont-ils efficients ? 

4. Apprentissage 

  • i. Quels sont les principaux enseignements utiles pour le projet en cours et ceux futurs ? 
  • ii. Comment le projet peut-il être amélioré dans le futur ?
  • iii. Quelles sont les meilleures pratiques à retenir ?

5. Effet

  • i. En quoi le projet a contribué au renforcement de la cohésion sociale entre les rapatriés et les populations hôtes ? 
  • ii. Quels sont les effets déjà observés négatifs ou positifs, attendus ou inattendus et inhérent à la mise en œuvre du projet ?

6. Durabilité

  • i. Quelles sont les signes de l'appropriation et de la pérennité des structures communautaires ? 
  • ii. Quelles les facteurs de la durabilité ?


5. Méthodologie 

L’évaluation devra adoptée une approche participative. Pour ce faire, il appartient au consultant de proposer les méthodes et techniques ainsi que les outils appropriés pour répondre aux différentes questions évaluatives. 

En outre, le.la consultant.e devra proposer la stratégie d’échantillonnage qui sied afin de garantir la validité des résultats. Il.elle devra également décrire la démarche d’assurance qualité ainsi que comment les considérations éthiques seront prises en compte dans la gestion de l’évaluation. Comme l'évaluation ne doit pas causer de dommages ni de tort sous aucun prétexte. Toutes les activités de collecte, de traitement, d'analyse et de communication des données seront effectuées après une réflexion des considérations éthiques approfondies, en incorporant le principe de « ne pas nuire » et conformément au code de conduite global à Tdh (y compris la politique de sauvegarde des enfants, les bonnes pratiques de protection des enfants) et les 10 règles d'or de protection des données.  Il est a noté que si le.la consultante propose une collecte mobile des données, le compte Kobo collect de Tdh sera utilisé et avec les droits d’accès nécessaires à la bonne gestion de l’évaluation.


6. Livrables

Le.la consultant.e est tenu de soumettre les livrables suivants : 

  • • Un rapport initial en Français comprenant : révision de la méthodologie, matrice d’évaluation, chronogramme et plan de travail révisé, première analyse documentaire.
  • • Les questionnaires et/ou guides d’entretien par catégorie qui seront validés par la délégation ;
  • • Un rapport préliminaire à fournir 10 jours après la fin de la mission terrain et une version finale 5 jours après les retours de Tdh.

Le contenu du rapport préliminaire et final en Français intégrant :

  • o 1 résumé exécutif (3-4 pages max) ()
  • o 1 rapport narratif (max 20-35 pages)
  • o 1 tableau récapitulatif avec les principales conclusions et recommandations (séparer le court, moyen et long terme) et les leçons apprises.

7. Chronogramme

La date de démarrage souhaitée est le 24/11/2025 et la durée estimée en termes de jours de travail ouvrables de 22 jours.

  • • Phase I : préparation et analyse documentaire,  formation et briefings des enquêteurs : 4 jours 
  • • Phase II : travail de terrain : 10 jours
  • • Phase III : Analyse & rédaction du rapport : 8 jours au total dont 6 jours de rédaction, 1 jour pour l’atelier de restitution et 1 jour pour la révision et intégration des observations.

Le.la consultant.e devra proposer un chronogramme détaillé des activités.  


8. Rôles et responsabilités 

8.1. Rôles et responsabilités de Tdh

Le responsable MEAL sera responsable de l’organisation, la gestion de la communication et la mise à disposition de la documentation nécessaire ; le responsable logistique s’occupera des arrangements logistiques. Tdh mettra en place un comité de gestion de l’évaluation incluant les membres du consortium. Ce comité aura pour rôle de garantir la qualité finale des différents livrables.

8.2. Rôles et responsabilités du consultant

  • • Proposer un rapport de démarrage incluant une note méthodologique pertinente pour la conduite de l’évaluation en rapport avec les objectifs assignés 
  • • Partager la note méthodologique avec le comité technique et la finaliser sur la base des feedbacks dudit comité 
  • • Développer et finaliser les outils de collectes de données et former les agents de collecte  
  • • Collecter les données selon la méthodologie validée  
  • • Effectuer le traitement des données collectées et dégager les tendances devant soutenir l’élaboration du rapport de l’évaluation 
  • • Faire une restitution des principales trouvailles/tendances de l’évaluation au comité technique, les gaps d’étape notés et les mesures à prendre pour y remédier 
  • • Rédiger le rapport provisoire de l’évaluation sur la base du canevas de rapport proposé par Tdh-L et accepté par le.la consultant.e
  • • Participer et faciliter l’atelier de validation du rapport de l’évaluation 
  • • Garantir une collecte de données éthiques 
  • • Finaliser et soumettre le rapport (final) de l’évaluation 


9. Profil du consultant recherché

Le.la consultant.e devra avoir un diplôme de Master en Sciences sociales ou un diplôme supérieur minimum (BAC+5), une expérience significative d'au moins 7 à 10 ans en évaluation des projets à caractère social avec une bonne expression française et en langue locale (Kirundi) tant à l’oral qu’à l’écrit. Une expertise en méthodes d'évaluation (qualitatives et quantitatives) et démontrer de la conduite d’au moins 3 évaluations similaires. Des compétences techniques spécifiques (cohésion sociale, protection, travail avec les rapatriés) au projet.


10. Budget

Le budget sera fourni par le consultant et présentera l’ensemble des coûts associés à la prestation. 

Le budget devra être détaillé et présenter une ventilation exhaustive de tous les rubriques/postes de dépenses, en listant chaque poste individuellement, avec des montants et des descriptions précises. Pour toute dépense convertie depuis une devise étrangère, le taux de change appliqué doit être mentionné. 


11. Procédure pour le recrutement

Les consultants intéressés devront présenter :

  •  • Une offre technique comprenant :
    • o La compréhension des enjeux de l’évaluation : 
    • o La méthodologie détaillée et outils d’évaluation :
    • o Le chronogramme présentant les détails pour la réalisation de chacune des phases d’évaluation. 
  • • Une offre financière comprenant un budget détaillé par rubriques (honoraires, tous autres coûts remboursables) ;
  • • Un CV actualisé.

Tdh considère aussi bien les candidatures individuelles ou en équipe.

• Les candidats sont invités à transmettre l’intégralité de leur dossier de candidature, en version électronique, à l’adresse suivante : bdi.tenders@tdh.org

L’objet du courriel devra avoir la mention « Candidature – Evaluation mi-parcours UE-RAP ».

Date et heure limite de réception : mardi 19 novembre 2025 à 17h00 au plus tard

Aucun dossier reçu après cette date ne sera pris en considération.


12. Documents de référence et annexes

Les documents nécessaires à la documentation sont disponibles :

  • • Rapport de Baseline ;
  • • Le document de projet ; 
  • • Les termes de références ;
  • • Le rapport intermédiaire 2024 ;
  • • Les données de suivi du projet (PFU).