REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE (MFBPE)

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

RELANCE_RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR ASSURER LA FORMATION DES VERIFICATEURS DE L'OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES (OBR) SUR LES TECHNIQUES DE VERIFICATIONS FISCALES DANS LES SECTEURS SPECIALISES (TELECOMS, BANQUES, ASSURANCE ET CONSTRUCTION).

No de Don : IDA D049-BI

N° d’identification du Projet : P149176

N° de référence : N°540/AMI/A30201/PRCIEG/2021

Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet publié au portail électronique Development Business Online du 19 Septembre 2016 (Site web : www.devbusiness.com).

1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour le Consultant chargé d’assurer la formation des vérificateurs de l'OBR sur les techniques de vérifications fiscales dans les secteurs spécialisés (télécoms, banques, assurance et construction).

Sans être exhaustif, les services de consultant (« Services ») consistent à :

• ▪ Elaborer les modules de formation adaptés aux techniques modernes de vérification des sociétés de télécoms, banques, assurance et construction ;
• ▪ Former les vérificateurs de l'OBR sur les techniques de vérifications fiscales dans les secteurs spécialisés (télécoms, banques, assurance et construction);
• ▪ Produire un rapport préliminaire décrivant l’approche méthodologique ainsi que le chronogramme des formations proposées dans un ordre logique.
• ▪ Donner un test d’évaluation des candidats à la fin de chaque session

Les formations devront être dispensées de façon que les vérificateurs soient capables de maîtriser :

• La planification de la mission de vérifications ;
• L’identification des zones à risque fiscaux, les risques d’évasion ou de fraude fiscale liés à ces secteurs,
• Savoir évaluer les risques pour bien les hiérarchiser ;
• La bonne préparation du plan de travail de contrôle fiscal ;
• La détermination de la méthode de vérification à appliquer pour des cas spécifiques ;
• La hiérarchisation des risques de perte de recettes fiscales ;
• La présentation des conclusions de la vérification avec le contribuable et la documentation des discussions.
• Les aspects des prix de transferts ;
• Bien préparer le travail sur terrain ;
• La reconstitution du chiffre d’affaires dans ces secteurs
• Les normes comptables IAS/ IFRS applicables aux différents secteurs spécialisés 
• La rédaction d’un rapport de vérification

2. Le PRCIEG invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

3. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014 (« Directives de

Consultants » (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

4. Le consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection Fondée sur les qualifications des consultants (QC) telle que décrite dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID, du mois de Janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014.

5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du Lundi au Jeudi de 8 heures 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les Vendredi de 8h à 12 heures (heures

locales). Les Termes de Référence de la mission pourront être retirés ou envoyés à ceux qui en feront la demande par email aux adresses mentionnées ci-dessous ou peuvent être consultés sur le site du PRCIEG : www.prcieg.bi.

6. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier physique ou électronique au plus tard le 21/5/2021 à 12 heure locale avec mention :

"REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N°540/AMI/A30201/PRCIEG/2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR ASSURER LA FORMATION DES VERIFICATEURS DE L'OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES (OBR) SUR LES TECHNIQUES DE VERIFICATIONS FISCALES DANS LES SECTEURS SPECIALISES (TELECOMS, BANQUES, ASSURANCE ET CONSTRUCTION).

Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG)

Attention : Monsieur le Coordonnateur du PRCIEG

51, Boulevard du Japon, Nouveau Building des Finances, 2ème Etage, Bureau n° 202,

BP 922, Bujumbura, Burundi, Tél : +257 22 25 27 59

E-mail : prcieg.infos@prcieg.bi avec copie à prcieg.app@gmail.com et g.mvukiye@prcieg.bi