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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC PUBLICATION NATIONAL N° DNCMP/145/F/2023 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES DESTINES AU COMMISSARIAT GENERAL DES MIGRATIONS

Date de Publication : 21/09/2023

Date d'ouverture : 10/10 /2023

Objet

1. « L'Acheteur » invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour.la fourniture des équipements électroniques.

Spécification du marché

2. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché forment un seul lot: Equipements électroniques destinés au Commissariat Général des Migrations

3. L’ensemble des fournitures est à livrer jusqu'à destination dans un délai maximum de soixante jours (60) calendriers.

Condition de participation

4. Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés publics.

5. Ne peuvent postuler à la commande, les personnes physiques ou morales qui ont été condamnées pour une infraction à la législation sur les marchés publics ou ont été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice définitive en matière pénale, fiscale, ou par une décision de l'Autorité de régulation des marchés publics.

Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres.

6. Le Dossier d'appel d'offres peut être acquis tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'Inspection Générale de la Police Nationale du Burundi sise à NGAGARA, Q.10 avenue NYABISINDU.

7. Cependant, en vertu du Code des Marches Publics du Burundi (art. 127), l'achat du DAO est une condition indispensable pour la participation au marché. Les candidats intéressés pourront obtenir un jeu complet des documents d'appel d'offres rédigés en français en version papier auprès de l'Inspection Générale de la Police Nationale du Burundi sise à NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu. La quittance de paiement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/145/F/2023-2024» de Cinquante mille francs Burundais (50.000 FBU) versés au compte N° 1101/001.04 (BIF) ouvert à la BRB. La copie de cette quittance de versement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/145/P2023», constitue une des pièces administratives exigées de chaque soumissionnaire.

Allotissement.

8. Le marché est composé d'un (1) seul lot, composé des équipements électroniques destinés au Commissariat General des Migrations.

Présentation de l'offre

9. Les offres doivent comprendre obligatoirement une garantie de 2% du montant global.

Date limite de dépôt des offres

10. Toutes les offres devront impérativement être déposées à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 10/10/2023-2024 à 9 h 30 précise. Les offres seront déposées au secrétariat de l'Inspection Générale de la Police Nationale du Burundi sise à Ngagara, Q.10 Avenue Nyabisindu, deuxième étage.

11. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

12. Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières.

Séance d'ouverture des offres

13. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants à l'adresse indiquée ci-dessus, le 10/10/2023 à 10h00 min.

14. L’ouverture des offres se fera par une Commission de passation de ce marché désignée par la Personne Responsable des Marchés Publics au sein du Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la Direction Nationale de Contrôle des marchés Publics peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres. Elle se fera conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture présents et transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. Une liste de présences signée par les soumissionnaires présents est annexée au procès-verbal d'ouverture.

Critères de qualification

15. Les documents exigés en matière de qualifications sont :

• Au niveau technique

1. L’acte d'engagement du soumissionnaire suivant le modèle en annexe ; 

2. La garantie de soumission sous forme de garantie bancaire.

3. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché ;

4. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF);

5. L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original délivrée par l'OBR ;

6. L'attestation de non redevabilité à l'INSS en cours de validité et en original

7. L’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce en cours de validité:

8. L'attestation de capacité financière délivrée par une banque agréée en vue d'exécution de ce marché

9. Avoir une adresse fixe connue, un domicile élu ou un siège social ;

10. Les statuts de la société (personne morale);

11. Les spécifications techniques.

12. Registre de commerce

• Au niveau financière

1. L'acte de soumission ;

2. Le bordereau des prix unitaires

3. Le délai de livraison.

4. Le devis des prix quantitatif en estimatifs ;

N.B : L'absence ou la non-conformité de l'un ou l'autre de ces éléments entraîne le rejet pur et simple de l'offre concernée lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.