DOSSIER D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° ARCT/33./S/2021- 2022 RELATIF A L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DES COURRIERS
- Date de publication 22/11/2021
- Date d'ouverture 17/12/2021
L'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunication « ARCT » invite, par le présent Appel d'Offre, les soumissionnaires admis à concourir selon les termes de l'article 22 du Code des Marchés Publics à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture d'un logiciel de gestion électronique des courriers, formation à son usage ainsi que sa configuration.
1. Objet
Le présent Dossier d'Appel d'Offre consiste en la fourniture d'un logiciel de gestion électronique des courriers, formation à son usage ainsi que sa configuration.
Financement du marché
Le marché sera financé sur le Budget Général de l'Etat, Subsides accordés à l'Agence de Régulation Contrôle des Télécommunications « ARCT » exercice 2021-2022.
2. Spécification du marché
La passation du marché sera conduite par Appel d'Offre National (AON) tel que défini par le Code des Marchés Publics du Burundi. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché constituent un lot unique repris en annexe.
3. Délais d'exécution
L'ensemble des fournitures est à livrer dans un délai maximum de soixante jours (60).
4. Condition de participation
La participation de ce marché est ouverte à égalité de conditions, à toutes personnes physique ou morales ; qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires et possédant les conditions juridiques et techniques à l'exécution du marché.
Ne peut participer à l'appel d'offres, tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 55 du Code des Marchés Publics.
Le fait pour un fournisseur de participer aux soumissions implique l'acceptation sans restriction, ni réserves de toutes clauses et conditions du dossier d'appel d'offres.
Pour qu'elle soit valable et prise en considération, toute offre doit être libellée conformément aux dispositions du présent dossier d'appel offres et doit porter les indications suivantes :
1) Les renseignements sur l'identité du soumissionnaire :
• Nom(s) du soumissionnaire ;
• Adresse physique du soumissionnaire ;
• Adresse téléphonique.
2) Les soumissionnaires devront fournir les documents listes ci-après :
• Le Numéro d'Immatriculation Fiscale (NIF) ;
• La preuve d'Achat du Dossier d'Appel d'offres portant le numéro du marché ;
• L'acte d'engagement suivant le modèle en annexe ;
• Les fonctionnalités du logiciel Fourni ;
• Le bordereau des prix suivant le modèle en annexe ;
• L'adresse fixe et connue du soumissionnaire ;
la caution bancaire de 50.000 Fb suivant le modèle en annexe ;
• L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par les services de l'OBR ;
• L'attestation de non redevabilité délivrée en original par l'INSS
L'absence ou la non-conformité de l'un de ces documents lors de l'analyse fera objet de rejet conformément à l'article 183 du code des MP.
5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier d'Appel d'Offre peut être obtenu à l'ARCT sise Avenue de France n°14, Téléphone 22 21 02 76 ; BP 6702 moyennant présentation d'un bordereaux de versement d'une somme de Cinquante mille francs burundais (50 000fbu) non remboursable, à verser sur le sous compte de Transit des Recettes Non Fiscales N° 1101/001.04 ouvert à laBanque de la République du Burundi (BRB). L'absence de ce bordereau entraîne le rejet de l'offre.
Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au Directeur Général de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunication « ARCT », en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de la page, au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 8 ci-dessous.
6. Présentation des offres
. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Elles doivent être paginées, paraphées et comporter une table des matières.
7. Dépôt des offres
Les offres doivent parvenir à la Direction Générale de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications « ARCT » sise Avenue de France n°14, Téléphone 22 21 02 76 ; BP 6702 au plus tard le 17/12/2021 à 10h00'.
8. Validité des offres
Les offres sont valides pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
9. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants y compris le représentant de la Direction Nationale de contrôle des marchés Publics, dans l'une des salles de la Direction Générale de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications en séance publique du 17/12/2021 à 10h 30'.
Les soumissionnaires ou leurs représentants qui sont présents signeront dans un registre attestant leur présence à la séance concernée. L'ARCT préparera un procès-verbal de la séance d'ouverture des offres.
