AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/369/F/2022 - 2023 POUR LA FOURNITURE D'UN PANNEAU ELECTRONIQUE DE COMMUNICATION VISUELLE, VIDEO ET SONORE POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DU TOURISME

Date de publication: 10/03/2023

Date d'ouverture des offres : 30/03/2023

1. Objet.

Le ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme invite, par le présent avis d'appel d'offres, les candidats désirant présenter leurs offres pour la fourniture d'un panneau électronique de communication visuelle, vidéo et sonore pour le compte de la direction générale du tourisme

2. Financement.

Ce marché sera financé à 100% par le Gouvernement du Burundi.

3. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics.

4. Conditions de participation

La participation à la concurrence est ouverte à égalité des conditions, à tout soumissionnaire remplissant les capacités juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires pour fournir ce service. Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d’inéligibilité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics.

5, Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 08 heures à 15heures, heure locale à l'adresse ci-après : Secrétariat Permanent du Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme numéro ….

Il peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement de : Cinquante mille (50 000 Fbu) non remboursables, versés sur le compte n° CC 10003 sous compte de transit des recettes non fiscales.

6. Qualification des candidats

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

7. Critères d'évaluation des offres

L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l'appel d'offres, afin de déterminer l'offre conforme la moins disante.

8. Allotissement

Les prestations prévues dans cette offre sont réparties en un seul lot. Les soumissionnaires peuvent aussi proposer un délai raisonnable plus court.

9, Délai d'exécution

Le délai d'exécution est d'un mois, compté à partir du jour de la notification pour l'attribution du marché par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme

|. OFFRE FINANCIER

Le soumissionnaire doit exprimer sa soumission en monnaie locale Fbu TVAC

II. PRESENTATIONS DES OFFRES

Les offres sont sous prix fermées et rédigées en langue française et devront parvenir au Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et Tourisme sise à l'ancien Building Administratif des Finances, 4ème étage, bureau n°434, BP 492  Bujumbura, tél 22250686, email minicommerce@mctit.gov.bi, au plus tard, le 30/03/2023, à 10heures. Elle portera la mention suivante : « Offre pour la fourniture d’un panneau électronique » et seront adressées à Madame la Ministre du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme

a) Ouverture des Offres

L'ouverture des offres aura lieu le 30/03/2023 dans l'une des salles du Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme. À partir de 9 heures.

b) Attribution

Le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme dont l'offre est reconnue administrativement et techniquement conformément et financièrement le moins disant.

LE LIVRABLES ET TACHES DU SOUMISSIONNAIRE

Un soumissionnaire sera recruté pour fournir un panneau électronique pour la projection des beautés touristiques du pays sur un cran protégé contre les pluies et autres intempéries.

IV. CORRUPTION OU MANŒUVRES FRAUDULEUSES

La législation burundaise exige des agents publics ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs et entrepreneurs, qu'ils respectent les règles d'éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l'exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :

> Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d'un agent public au cours de l'attribution ou de l'exécution d'un marché, et

> Se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'un marché de manière préjudiciable à l'acheteur.

> Manœuvres frauduleuses comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant où après la remise de l'offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte ;

> De plus, l'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi notamment dans le chapitre IV traitant des règles d'Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics.

B. LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1. Le Contenu du DAO :

• - Avis d'Appel d'Offres ;
  
• - Instructions aux soumissionnaire ;
  
• - Données Particulières d'Appel d'Offres ;
  
• - Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
  
• - Formulaires de soumission ;
• - Bordereaux des prix et des quantités
  

2. Eclaircissements apportés au Dossier d'Appel d'Offres

Des questions relatives au Dossier d'Appel d'Offres peuvent être adressées par écrit au Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres. Ce dernier répondra à l'entreprise qui en a fait la demande et diffusera la même réponse à tous les acquéreurs du Dossier d'Appel d'Offres, sans toutefois identifier le demandeur.

3. Modifications au Dossier d'Appel d'Offres

Le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du DAO et sera communiqué par écrit à tous les soumissionnaires qui ont acheté le DAO. Ces derniers accuseront réception, par écrit, de chacun des additifs de l'Acheteur. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l'additif dans la préparation de leurs offres, l'Acheteur a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres.

C. PREPARATION DES OFFRES

1. Le Contenu de l'offre Pour qu'une offre soit considérée comme complète, elle devra comprendre les documents suivants :

a) Enveloppe contenant l'offre technique et qui renfermera :

1. Une preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché ;
2. Statuts
3. Un acte d'engagement signé et cacheté, établi suivant le modèle en annexe ,
4. Une garantie bancaire de soumission, établi suivant le modéle en annexe ;
   
5. Une copie d'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR ;
   
6. Une attestation de non redevabilité délivrée en original par l'INSS et en cours de validité ;
   
7. Un certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) ;
   
8. Un registre de commerce (copie) ;
   
9. Un formulaire des renseignements sur le soumissionnaire, établi suivant le modéle en annexe ;
10. Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce, datant d'au plus trois MOIS ;
11. Un document de proposition technique, conformément aux spécifications techniques du DAO (ce document, qui servira à la phase d'analyse technique, reprendra le tableau des  spécifications techniques).

b) Enveloppe contenant l'offre financière et qui renfermera :

• 1. Un acte de soumission dûment rempli suivant le modèle en annexe ;
  
• 2. Un bordereau des prix rempli suivant le modèle en annexe ;
• 3. Un calendrier d'exécution