PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/236/F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE D'UN (1) VEHICULE
- Date de Publication : 31/10/2022
- Date d'ouverture des Offres : 30/11/2022
1. Objet
Le Conseil National de la Communication « CNC » lance un Avis d'Appel d'Offres pour « la fourniture d'un véhicule » dont les spécifications techniques détaillées et les quantités se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel d'Offres.
2. Financement
Le marché est financé à 100 % par le budget ordinaire du CNC, exercice 2022-2023.
3. Spécifications du marché
La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont constituées d'un seul lot :
- Un JEEP moyen châssis 4x4
En plus, chaque soumissionnaire doit s'engager à disponibiliser les pièces de rechange courantes pendant toute la période de garantie (12 mois).
Le véhicule faisant objet de ce marché est à livrer dans un délai de soixante (60) jours calendaires, comptés à partir de la date de notification définitive du marché, mais, le soumissionnaire peut proposer un délai plus court. Un délai d'exécution plus court constitue un avantage.
4. Conditions de participation
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.
Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.
5. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres
Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté tous les jours ouvrables de 7 heures 30 minutes à 15 heures30 minutes, heure locale, au Conseil National de la Communication sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54
Il pourra être obtenu au secrétariat du CNC, sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, BUJUMBURA-BURUNDI Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54 sur présentation d'un bordereau de versement de cent mille francs burundais (100 000 BIF) non remboursables dont la moitié est à verser sur le sous-compte de transit des recettes non fiscales » n° 1101/001.04 ouvert à la BRB au nom de l'Ordonnateur trésorier (l'OBR) et une autre moitié est à verser sur le compte n°20004-18101-00006134301-04 ouvert à l'INTERBANK BURUNDI au nom du CNC.
Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au Président du CNC et envoyée à l'adresse du CNC sise au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, BUJUMBURA-BURUNDI Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le CNC répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'il aura reçue au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse du CNC indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres.
6. Garantie de soumission
Les offres seront accompagnées d'une garantie de soumission dont le montant est fixé à 3 000 000 BIF
La Garantie de soumission devra être délivrée par une banque agréée et être établie suivant le modèle en annexe du présent Dossier d'Appel d'Offres.
NB:
1) L'absence de la garantie de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre, lors de l'analyse des offres.
2) Les chèques certifiés ne seront pas acceptés et entraîneront le rejet pur et simple de l'offre, lors de l'analyse des offres.
7. Présentation des offres
Les offres sous enveloppes fermées devront parvenir au secrétariat du CNC, sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N'1, BUJUMBURA-BURUNDI Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54, 2ème étage au plus tard le 30/11/2022 à 09h 30'. Elles porteront la mention suivante : « Offre pour la fourniture d'un Jeep moyen châssis 4x4, objet du DAO N° DNCMP /231F/2022-2023», à n'ouvrir qu'en séance publique du 30/11/2022 à 10h00'. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
L'ouverture des offres aura lieu .../.../2022 à 10h00' au 3ème étage de l'Immeuble YOMBE PALACE, sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, BUJUMBURA-BURUNDI Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54.
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
9. Date limite de dépôt des offres
Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le .../.../2022 à 09h 30'. Toute offre reçue après la date et l'heure limites ne sera pas prise en considération et ne sera même pas ouverte.
10. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent au étage de l'Immeuble YOMBE PALACE, sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54.
Le procès-verbal d'ouverture doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport sur le déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.
11. Critères de qualification
Les offres techniques et les offres financières devront être entièrement conformes au Dossier d'Appel d'Offres.
12. Adresse
L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est: Conseil National de la Communication, Immeuble YOMBE PALACE 2è me étage, sis au quartier KABONDO, AV. du Large, Rue KANZIGIRI N°1, Tél. : 22 25 90 67/ 22 25 95 54.
