AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT RELANCE N° DNCMP/213/F/2023-2024 POUR FOURNITURE DES MATERIAUX DE STOCK POUR L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DE L'I.N.S.S. 

• Date de publication : 11/4/2024
• Date d'ouverture des offres :  30/4/2024

SECTION 1 

Article.l. Objet 

"L'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S)" lance un avis d'appel d'offres national ouvert relancé pour la fourniture de matériaux de stock d'entretien des immeubles de l'INSS. 

Article 2. Financement du marché. 

"L'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S)"  financera le marché sur ses fonds propres, budget exercice 2023-2024. 

Article 3. Allotissement 

Le marché est constitué de 4 lots à savoir : 

Lot n°1 - OUTILLAGE DES TECHNICIENS

Lot n°2 : - MATERIELS DE PLOMBERIE

Lot n°3 - MATERIELS DE MENUISERIE ET MACONNERIE

Lot n° 4 : - MATERIELS ELECTRIQUES

La liste et les quantités des articles de chaque lot se trouvent en annexe. 

Article 4. Spécification du marché. 

La passation du Marché sera conduite par appel d'offres national ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi, édition 2018 et ses textes d'application. 

La fourniture prévue dans le cadre de ce marché est en 4 lots. 

Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un lot ou pour tous les lots à la fois mais doit souscrire à tous les articles se trouvant dans un lot. 

Article 5. Délai d'exécution 

Le candidat retenu ou attributaire, doit livrer les fournitures dans un délai maximum de 30 jours calendaires pour tous les lots à compter de la date de notification de l'entrée en vigueur du Marché. 

Article 6. Condition de participation. 

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales répondant aux conditions techniques et juridiques, possédant les capacités financières nécessaires à l'exécutiori du marché et n'ayant pas reçu de mise en demeure relative à la mauvaise exécution pour les marchés antérieurs de l'I.N.S.S. 

Article 7. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres. 

1. Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu auprès de l'I.N.S.S, B.P. 1600, à Bujumbura Tél. 22 26 95 54, moyennant le paiement de Cent Mille Francs Burundais (100.000 FBU) dont la moitié sera versée sur le compte n° CC10003 ouvert à la BRB au nom de l'OBR et l'autre moitié sur le compte n° CC10261 ouvert à la BRB au nom de l'INSS. Il peut également être consulté dans les locaux de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), le Service des Services Généraux situé au troisième étage bureau N°3.04. 

2. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. 

3. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à la Direction Générale de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), en mentionnant la référence de publication indiquée à la première page, au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. 

Article 8. Présentation de l'offre 

1. Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres dans une seule enveloppe. Quatre (4) exemplaires dont l'original et 3 copies sont exigés. 

2. Les offres doivent comprendre une caution de soumission (Garantie bancaire) :

- de Trois Cents Mille Francs Burundais (300.000Fbu) pour le lot n° 1 ;

- de Cent Mille Francs Burundais (100.000Fbu) pour le lot n° 2 ;

- de Deux Cents Mille Francs Burundais (200.000Fbu) pour le lot n° 3 ;

- de Deux Cents Mille Francs Burundais (200.000Fbu) pour le lot n° 4 conformément au Code des Marchés Publics du Burundi, édition 2018 

3. Les offres devront être adressées à la Direction Générale de l'Institut National de Sécurité Sociale et déposées à l'INSS siège, Rez-de-chaussée, bureau n° 13, Tél : 22 26 95 08 au plus tard le  /2024 à 9 heures précises. 

Article 9. Validité des offres 

Les offres sont valables pour une période de 90 jour calendaire à compter de la date limite de remise des offres. 

Article 10. Date limite de dépôt des offres

1. Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée (Article 8) au plus tard le 30/4/2024 à 9 h 00'. 2. Toute offre reçue après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas prise en considération.

Article 11. Séance d'ouverture des offres 

1. Les offres seront ouvertes dans la salle de réunions de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) Immeuble siège, salle des réunions du 5' étage en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants, le 30/4/2024 à 9 heures 30'.

2. Le procès-verbal d'ouverture doit être contresigné par les membres de la sous-commission d'ouverture. Conformément à l'Article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de cette séance et donne une copie à l'Autorité contractante. Il ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres. 

Article 12. Critères de qualification

Les exigences en matière de qualification sont :

a) Pour l'enveloppe renfermant l'offre technique : 

- La garantie de l'offre (Garantie bancaire suivant le modèle en annexe) pour chaque lot ;

- L'attestation de non-redevabilité délivrée par l'INSS en original et valide ;

- L'attestation de non-redevabilité aux impôts et taxes délivrée par les Services de l'OBR valide ;

- Le Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) ;

- Les bordereaux de versement attestant l'achat du présent DAO et comportant son numéro ;

- Renseignements sur le candidat suivant le modèle en annexe ;

- L'attestation de non faillite et de non litige délivrée par le Tribunal du commerce en cours de validité ;

- L'acte d'engagement signé et établi suivant le modèle en annexe ;

- Le registre de commerce (copie) ;

- Adresse fixe connue, un domicile élu et un siège social du candidat ;

- Les statuts de la société (pour les personnes morales) ;

- L'habilitation du signataire à engager le candidat ; Les spécifications techniques. 

b) Pour l'enveloppe renfermant l'offre financière : 

• - L'acte de soumission établi suivant le modèle en annexe ;
• - Le bordereau des prix unitaires conformément au modèle en annexe ;
• - Le devis quantitatif et estimatif suivant le modèle en annexe
• - Le délai de livraison. 

Article 13. Critères d'évaluation 

Le marché sera attribué par lot au soumissionnaire ayant présenté l'offre administrative et technique conforme et évaluée la mieux disante. 

Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires éligibles. 

Adresse 

L'adresse détaillée de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) est :

• Chaussée Prince Louis Rwagasore,
• BP 1600 BUJUMBURA
• Tél : 22 26 95 08 ou 22 26 95 55.