AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL  N°: DNCMP/479/F/2023-2024 POUR LA FOURNITURE  DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES  

• Date de publication  10/5/2024
• Date d'ouverture des offres  29/5/2024

1. Objet du marché 

L'HOPITAL MILITAIRE DE KAMENGE (HMK) invite par le présent Appel d'Offres Ouvert International, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des produits pharmaceutiques. 

2. Financement du marché 

Tout le marché sera entièrement financé par les fonds propres de I'HMK exercice 2023-2024.

3. Mode de passation du marche 

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert International (A001) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Allotissement 

Il n'y a pas de lot. La comparaison des prix se fera par ITEM

5. Délai de livraison  

Le marché est à exécuter dans un délai indiqué dans les Données Particulières d'Appel d'Offres (DPAO) à compter de la date de réception de la lettre de marché signée par toutes les parties. 

6. Condition de participation  

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché. 

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics. 

7. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres 

Le dossier d'appel d'offres pourra être gratuitement consulté auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'HMK tous les jours ouvrables de 7h30' à 11h00' puis de 11h30' à 14h30' et pourra être obtenu sur présentation de deux bordereaux de versement : 50 000 bif (cinquante mille francs burundais) au compte n° 1101/001-04 ouvert à la BRB au nom de l'OBR, et un autre de : 50 000 bif (cinquante mille francs burundais) à la caisse de l'HMK avec comme mention :ACHAT DAO N° ...  DNCMP/.... 479..... F/2023-2024. Les bordereaux de versement font partie des pièces constitutives de o re. 

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. La version électronique du présent DAO est disponible pour les soumissionnaires qui le désirent, à condition de présenter au préalable les bordereaux d'achat du DAO cités ci-haut. 

Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à l'adresse postale indiquée au point 10 en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 11. 

8. Caution de soumission 

L'offre doit être accompagnée d'une garantie bancaire de soumission d'un montant de vingt millions de francs burundais (20 000 000 bif) ou son équivalent en devises pour les étrangers. 

Conformément à l'article 169 du code des Marchés Publics, la garantie sera émise par une banque suivant le modèle en annexe 2. Elle devra faire partie intégrante de l'offre technique. Son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre au moment de l'analyse des offres. Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement de soumissionnaire. 

9. Demande d'éclaircissement 

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit et moyennant accusé de réception au secrétariat de la Direction Générale de l'Hôpital Militaire de KAMENGE. 

10. Adresse de dépôt des offres 

• Secrétariat de la Direction Générale 
• HOPITAL MILITAIRE DE KAMENGE
• BP 5117 MUTANGA I
• TéL + 257 23 2844
• BUJUMBURA-BURUDI 
• Email : directionhmk@gmail.com 

11. Date limite de dépôt des offres 

Toutes les offres doivent être déposées au secrétariat de la Direction Générale de I'HMK au plus tard le 29/5/2024 à 09h00' précise. Toute offre déposée après l'heure et la date limite ne sera pas prise en considération. 

12. Validité des offres 

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date d'ouverture des offres 

13. Séance d'ouverture des offres 

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dans la salle de réunion de l'HMK « MEZZANINE » le 29/5/2024 à 09h30'. Le Procès-verbal d'ouverture sera contresigné par tous les soumissionnaires présents et une copie de ce procès-verbal sera transmise à la DNCMP conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des Marchés "Publics. Un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès—verbal d'ouverture des offres. 

14. Critères de qualification 

Pour être accepté en tant que soumissionnaire, la société ou l'individu devra répondre aux exigences suivantes 

Offre technique : 

• a) la confirmation écrite de l'habilitation du signataire de l'offre à engager le soumissionnaire ;
• b) la caution bancaire de soumission suivant le modèle en annexe 2 ;
• c) la preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché ;
• d) l'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'Office Burundais des Recettes (O.B,R), si la société est de droit burundais;
• e) le Certificat d'Immatriculation Fiscal (N.I.F) ; si la société est de droit burundais
• f) l'attestation de non redevabilité délivrée par l'I.N.S.S en original, si la société est de droit burundais;
• g) l'adresse complète fixe et connue du soumissionnaire ;
• h) les statuts de la société (personne morale), copie;
• i) L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce si la société est de droit burundais;
• j) Registre de Commerce (les documents attestant la conformité administrative pour les étrangers) ;
• k) Les Spécifications Techniques 

Offre financière : 

• a) L'acte de soumission selon le modèle en annexe 1 ;
• b) Les bordereaux des quantités et des prix selon le modèle en annexe 4
• c) Le délai d'exécution.

N.B. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces exigences entraîne le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du code des Marchés Publics. 

15. Délai d'exécution : 

Le délai d'exécution est de 30 jours calendriers à compter de la date de réception de la lettre de commande. 

16. Critères de qualification 

Les exigences en matière de qualification seront la conformité de l'offre technique et de l'offre financière