AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° DNCMP/../F/2025-2026 POUR LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DES VEHICULES POUR LES REPRESENTATIONS PROVINCIALES DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION (CVR).
- Date de Publication: 24/12/2025
- Date d'ouverture des offres: 13/01/2026
Objet
1. Dans le cadre de faire efficacement son travail et se doter des ressources matérielles nécessaires pour l'exécution de ses missions, la CVR invite, par le présent appel d'offre, les soumissionnaires à présenter leurs offres, sous plis fermé pour la fourniture des véhicules dont les spécifications techniques détaillées se trouvent en annexe à la présente.
Origine des fonds
2. Les paiements prévus au titre de ce marché sont imputables sur la ligne budgétaire des frais de fonctionnement et d'activités de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), exercice 2025-2026.
Spécificité du marché
3. La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
Le marché est en un seul lot constitué :
- De Camionnettes, Double cabine tout terrain 4X4 tropicalisée connu au Burundi, cabine entièrement métallique et ayant fait ses preuves au Burundi.
4. Condition de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de condition à tous les soumissionnaires possédant les capacités juridiques, techniques, et financières nécessaires à l'exécution de ce marché
5. Langue de l'offre.
Les offres ainsi que toutes les correspondances concernant la soumission seront rédigées en langue française.
6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offre
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h30à 15h30 heure locale au siège de la CVR sis à Kabondo, avenue du 13 octobre, numéro 16.
Il peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement d'un montant de cinquante mille francs Bu (50.000 Fr Bu) non remboursable, à verser sur le compte N° CC 10003 ouvert à la BRB au nom du trésor public.
7. Garantie de soumission
L'offre sera accompagnée d'une garantie bancaire de soumission dont le montant est fixé à douze million cin cent mille de francs burundais (12.500.000 fr bu).
Elle sera émise par une banque agréée conformément à l'article 169 du nouveau Code des Marchés Publics et au modèle y relatif en annexe et devra faire partie intégrante de l'offre.
Son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre au moment de l'analyse des offres.
Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement du soumissionnaire en défaut.
La garantie est libellée en Francs Burundais. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours calendrier à compter de la date d'ouverture effective des offres.
4. Toute question concernant le présent appel d'offre doit être adressée par écrit au Président de la Commission Vérité et Réconciliation, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page.
Documents constituant l'offre.
5. L'offre technique comporte :
- - une garantie de soumission remplie selon le modèle en annexe;
- - un Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF);
- - une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en cours de validité délivrée par I'OBR;
- - une attestation de non redevabilité délivrée par I'INSS en original et en cours de validité;
- - l'acte d'engagement signé selon le modèle en annexe;
- - l'adresse fixe du soumissionnaire;
- l- es spécifications techniques.
6. L'offre financière comporte :
- le bordereau de prix;
- L'acte de soumission;
- Le délai de livraison.
Délai de validité des offres
7. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours calendaires à compter du jour de l'ouverture des offres.
Date et heure limite de dépôt des offres.
8. Les offres doivent être déposées à la CVR au plus tard le 13/01/2026 à 10 heures 00'.
Ouverture des offres
9. L'ouverture des offres aura lieu le même jour en date du 13/01/2026 à 10 heures 30 dans la salle des réunions de la CVR.
Délais et lieu d'exécution
Le délai d'exécution est de 6 mois répartis en deux trimestres, et chaque commande sera livrée dans les 10 jours à compter de la date de la réception du bon de commande.
11. Monnaie de l'offre
Tous les soumissionnaires doivent présenter leurs prix de l'offre en monnaie locale. Les prix restent fixes (invariables) sur une période de six mois et s'attendent hors toute taxe.
12. Critique de Qualification
Les exigences en matière de qualification sont : l'offre administrativement et techniquement conforme et moins distante dont le soumissionnaire a été qualifié.
13. Réception de Fourniture
La Commission Vérité et Réconciliation mettra en place une sous-commission de réception qui sera chargée de la vérification de la conformité aux spécifications technique des articles conformément à l'offre.
Chaque réception sera sanctionnée par un procès-verbal détaillant le qualitatif et quantitatif des fournitures.
14. Règlements des différents
En cas de litige, le conflit sera réglé conformément au Code des Marchés Publics Burundais.
15. Renseignement
Toute demande de renseignement doit parvenir par écrit à la Commission Vérité et Réconciliation au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l'ouverture de l'offre.
