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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/272/F/2022/RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL ROULANT DES CENTRES NAISSEURS (3MOTOS , 3 CAMIONNETTES DOUBLE CABINE ET 3CAMMIONS)

Date de publication: 28/11/2022
Date d'ouverture: 20/12/2022

1. Objet de la soumission

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MINEAGRIE) par le biais de la Direction de la Promotion des Filières Animales « DPFA » invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de 3camions FUSO, 3camionnettes double cabine 4X4 tropicalisées st 3motos DT en faveur de la Direction de Promotion des Filières Animales.

2. Origine des fonds

Le Gouvernement de la République du Burundi a financé la Direction de la Promotion des Filières Animales sur le Budget Général de l'Etat exercice 2022-2023 à travers la rubrique «Projet de développement de chaîne de valeur bovine, porcine, et avicole au Burundi » 40 00 001 00 4 21180 11 000 0427 01 en vue d'acquérir 3camions, 3camionnettes doubles cabines et 3motos

3. Mode de passation du marché.

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National (AOON) tel que définit dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Allotissement.

La fourniture prévue dans ce marché est en lot unique fourniture de 3cammions, 3camionnettes double cabine tout terrain 4X4, tropicalisée et de 3motos

5. Délai d'exécution du marché

Cette camionnette est à livrer dans un délai de Nonante (90) jours calendaires comptés à partir de la réception de la lettre de commande.

6. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ; qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre de groupement de soumissionnaires et possédant les conditions techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

7. Consultation et Acquisition du DAO

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être obtenu au bureau de liaison de la Direction de la Promotion des Filières Animales do Laboratoire Nationale Vétérinaire de Bujumbura sur présentation d'un bordereau de versement d'un montant non remboursable de cinquante mille francs burundais(50.000Fbu) au compte n° 10003 ouvert à la BRB au nom du Compte du Trésor Public. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

8. Informations complémentaires

Les Soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier d'Appel d'Offres à la Direction de la Promotion des Filières Animales à Bujumbura.

10. Garantie de soumission

Les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission d'un montant de : Fourniture de 3cammions , 3camionnettes double cabine tout terrain 4X4 tropicalisé, et de 3motos

11. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de Nonante (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

12. Documents constituants l'offre.

12.1. Les offres doivent être présentées dans deux enveloppes séparées et placées dans une même enveloppe extérieure sans aucun signe distinctif.

12.2. L'enveloppe extérieure contient :

Une enveloppe contenant l'offre technique constituée par les éléments ci-après :

Au niveau administratif :

- Acte d'engagement la garantie bancaire de soumission de Vingt Millions Francs Burundais (20.000.000FBU)

La préuve d'achat du DAO portant le numéro de DAO

- L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes, délivrée par l'OBR ;

Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) (copie);

- Le registre du commerce (copie);

L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en cours de validité et en original ;

L'attestation de disponibilité financière(ou fonds propre) de Six Cent Quarante Cinq Millions Francs Burundais (645.000.000FBU) délivrée par la banque du soumissionnaire ( le modèle est en annexe)

- Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce en cours de validité ;

- Les statuts de la société (personne morale) ;

Le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe et connue, un domicile ou siège social

Au niveau technique :

Les spécifications techniques

Fiche technique

Autorisation du fabricant

Garantie technique

Au niveau financière

Une enveloppe contenant l'offre financière composée des éléments ci-après :

- Acte de soumission

- Le bordereau des prix (selon le modèle en annexe)

- Le délai d'exécution proposé (suivant le modèle en annexe)

N.B. : L'absence ou la non-conformité de l'un des documents énumérés ci-dessus entraînera le rejet de l'offre au cours de l'analyse conformément à l'article 183 du code des marchés publiques.

Par sous-estimation et surestimation il faut entendre l'offre dont le montant est compris dans la fourchette de plus ou moins 20% et déterminé par l'article 194 du code des marchés publics.

13. Dépôt des offres

Les offres devront être soumises au bureau de liaison de la Direction de la Promotion des filières Animales sis au Laboratoire Vétérinaire Nationale à 10 heures locales. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées [recevables].

14. Ouverture des offres

14.1. Les offres seront ouvertes par le Président de la commission désignée à cette fin en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent, d'un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), le 20/12/2022 à 10 h 30' dans la salle des réunions de la (DPFA) sis au Laboratoire National Vétérinaire de Bujumbura à 10 h30min locales.

14,2.L'acheteur prépare un procès- verbal de la séance d'ouverture des offres qui doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents ou par leurs représentants et par le représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP).