I. AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL N° DNCMP/ 261/F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS MEDICAUX TECHNIQUES, SES ACCESSOIRES,  LEURS INSTALLATIONS AINSI QUE LA FORMATION DU PERSONNEL  UTILISATEUR A L'HOPITAL PRINCE REGENT CHARLES  

• Date de publication : le 18 / 11/2022 
• Date d'ouverture des offres: le 08/12/2022. 

L'Hôpital Prince Régent Charles (HPRC) lance un Appel d'Offre Ouvert National (AON) pour la fourniture des appareils médicaux techniques, ses accessoires, leurs installations ainsi que la formation du personnel utilisateur et dont les spécifications techniques se trouvant sur la liste en annexe à la présente. 

1.  OBJET 

L'Hôpital Prince Régent Charles (HPRC) invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés, à présenter leurs offres pour la fourniture des appareils médicaux techniques, ses accessoires, leurs installations ainsi que la formation du personnel utilisateur à l'HPRC, selon les spécifications administratives et techniques contenues dans le présent Dossier d'Appel d'Offre (DAO). 

2.  FINANCEMENT DU MARCHE 

Le marché est financé à 100% par le Budget de l'HPRC, exercice 2022-2023.

3.  SPECIFICATION DU MARCHE  

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics. 

Le marché est constitué d'un seul lot : 

« Fournitures des appareils médicaux techniques, ses accessoires, leurs installations ainsi que la formation du personnel utilisateur ». 

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres et l'HPRC considérera le soumissionnaire moins disant article par article. 

4. CONDITION DE PARTICIPATION 

La participation à la concurrence au marché est ouverte, à égalité de condition, aux soumissionnaires possédant les conditions juridique, technique et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché. Ne peut participer à l'Appel d'Offre, tout soumissionnaire concerné par les articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics. 

5. CONSULTATION ET OBTENTION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES  

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu et consulté tous les jours ouvrables de 7 h 30' à 15 h 30' aux adresses ci-après: 

• • HPRC, sis avenue de l'hôpital
• BP 570 BUJUMBURA - BURUNDI
• Tél. (257) 22 22 84 35, (257) 22 22 65 60, FAX (257) 22 21 39 65 

L'Achat du DAO est fixé à CENT MILLE FRANCS BURUNDAIS (100 000 FBU). Le DAO pourra être obtenu à la Direction de l'HPRC moyennant dépôt d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50 000 FBU) au compte N° CC10315 ,ouvert à la BRB au nom de l'HPRC et d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50 000 FBU) sur le compte N°1101/001.04 ouvert à la BRB sur le compte des transits des recettes non fiscales. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. 

6.  CAUTION DE SOUMMISSION  

Chaque offre sera accompagnée d'une garantie de soumission de « TROIS MILLION CINQ CENT MILLE FRANC BURUNDAIS (3.500.000 FBU) » sous forme de garantie bancaire, délivrée par une banque agréée et établie suivant le modèle : en Annexe III. Son absence est cause du rejet lors de l'analyse 

7. PRESENTATION DES OFFRES  

Les offres financières et techniques sous plis fermés sont placées dans deux enveloppes séparées et cachetées. Ces deux enveloppes sont ensuite placées dans une seule enveloppe extérieure portant mention « OFFRE POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS MEDICO TECHNIQUES, SES ACCESSOIRES, LEURS INSTALLATIONS AINSI QUE LA FORMATION DU PERSONNEL UTILISATEUR, A N'OUVRIR QU'EN SEANCE PUBLIQUE» à 9 h 30 min. Les offres sont à présenter en langue française et établi en 6 exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières. Les offres devront être envoyées à l'adresse indiquée ci- dessus, au plus tard le 08/12 /2022 à 9H00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. 

8. DELAI D'ENGAGEMENT ET DE VALIDITE DES OFFRES  

Les soumissionnaires restent engagés par les offres pendant un délai de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des offres. 

9 DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 08/12 /2022 à 9heures. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 

10. SEANCE D'OUVERTURE DES OFFRES  

Les offres seront ouvertes le 08/12/2022 à 9 h 30' en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dans la salle des réunions de la Direction de l'HPRC en date et heure mentionnées. Le procès verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès verbal d'ouverture des offres. 

11. CRITERES DE QUALIFICATION 

Les offres doivent comprendre les documents suivants : 

11.1. L'offre technique

• a) la caution bancaire de soumission d'un montant de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANC BURUNDAIS (3.500.000 FBU) sous forme de garantie bancaire ;
• b) les preuves d'achat du dossier d'appel d'offres portant le numéro du DAO.
• c) l'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR en cours de validité;
• d) le certificat d'immatriculation fiscale (NIF);
• e) l'attestation de non redevabilité délivrée par l' INSS en cours de validité en original; f) le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe connue ; g) l'acte d'engagement signé et établi suivant le modèle en annexe IV ; h) l'attestation de non faillite délivrée par Tribunal du commerce en cours de validité ; i) Les spécifications techniques ;
• j) Le CV et le diplôme de l'ingénieur proposé pour l'installation des équipements avec une expérience de deux ans dans le domaine similaire avec deux attestations de service rendu des services analogues ;
• k) Le CV du Formateur avec une expérience prouvée sur le matériel objet du Dossier d'Appel d'Offre ;
• l) la documentation technique des équipements ;
• m) le registre de commerce (copie) ;
• n) l'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire ;
• o) le statut de la société (copie).

11.2. L'offre financière :

L'offre financière comprendra :

• a) le bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres offerts selon le modèle en annexe II ;
• b) l'acte de soumission suivant le modèle en annexe V ;
• c) le délai d'exécution.
• d) le devis estimatif et quantitatifs des fournitures. 

NB : L'absence ou la non-conformité de l'un de ces documents entraine le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics. 

12 .RECEPTION DES FOURNITURES  

La Direction de l'HPRC mettra en place une commission de réception qui sera chargée de la vérification de la conformité aux spécifications techniques et au fonctionnement des appareils médicaux techniques HTVA. Cette réception sera sanctionnée par un procès verbal détaillant le qualitatif et le quantitatif des appareils médicaux techniques. 

13. ADRESSE 

L'adresse à laquelle il est fait référence est indiquée ci-dessus.