DOSSIER  D’APPEL  D’OFFRES OUVERT NATIONAL  (A.O.O.N) N°DNCMP/353/F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES CHAMBRES VIP ET DU CENTRE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PATIENTS

• Date de publication : 14/02/2023
• Date d’ouverture des offres : 09/03/2023

Objet

1. Le Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge (CHUK) invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres Ouvert National, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous pli fermé. Le présent marché consiste en des fournitures des équipements des chambres VIP et du centre d’accueil et d’information des patients.

Financement.

2. Le présent Marché est financé par les fonds propres du CHUXK, exercice 2022-2023.

Mode de passation du marché

3. La passation du marché sera conduite par Avis d'Appel d'Offres ouvert national, tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché doivent être constituées en un seul lot

5. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché doivent être livrées, installées, mises en marche et abri construit dans un délai maximum de 3mois à compter de la date de réception de la lettre de commande.

Allotissement

6. Le marché est constitué d ‘un seul lot :

• Les équipements des Chambres VIP et du centre d’accueil et d’information des patients.

Visite

7. Une visite des soumissionnaires est prévue au CHUK le 22/02/2023 à 10 heures sur le lieu.

Conditions de participation

8. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques. et financières nécessaires à l’exécution du marché

9. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.

Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

10. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté gratuitement au Secrétariat de la Direction Générale du Centre Hospitalo-universitaire de Kamenge, sis au Boulevard MWEZI GISABO, Tél.22 23 6063/ 22 23 60 64/ 22 23 20 92 BUJUMBURA-BURUNDI, B.P : 2210 BUJUMBURA, tous les jours ouvrables de 7h30min à 15h30min, heure locale.

11. Il pourra être obtenu physiquement sur présentation d’un bordereau de versement d’une somme non remboursable de 100. 000FBU (cent mille francs burundais), au compte n° CC 10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) et l’autre moitié sera versée sur le compte n° CC10296 ouvert à la banque de la République du Burundi (BRB) au nom du CHUK.

Les offres doivent être rédigées en langue française selon le formulaire de soumission inclus dans le dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

12. Toutes les questions concernant le présent appel d’offres doivent être adressées par écrit, au moins dix (10) jours calendrier avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante : Secrétariat de la Direction Générale du Centre Hospitalo-universitaire de Kamenge, sis au Boulevard MWEZI GISABO, Tél.22 23 6063/ 22 23 60 64/ 22 23 20 92 BUJUMBURA- BURUNDI, B.P : 2210 BUJUMBURA.

Présentation des Offres

13. Les offres seront présentées en cinq (5) exemplaires dont un original et quatre (4) copies.

14. L'offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission de deux millions cent mille francs burundais (2 100 000Fbu). L’absence de cette garantie constitue une cause de rejet de l’offre.

15. Cette garantie de soumission est remboursée au soumissionnaire non gagnant et ne sera pas restituée au soumissionnaire gagnant qui se désistera.

16. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table de matières.

Documents constituants l’offre

17. L'offre présentée par le soumissionnaire doit comprendre les documents suivants dûment remplis :

a) Au niveau technique

• 1. La preuve d’achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché ;
• 2. La fiche technique de chaque équipement ;
  
• 3. La caution bancaire de soumission rédigée selon le modèle en annexe 3 pour lot ;
• 4. Le Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ;
  
• 5. Une copie du Registre de Commerce ;
  
• 6. L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) ;
• 7. L’attestation de non redevabilité en original délivrée par l’INSS;
  
• 8. Habilitation du signataire à engager le soumissionnaire
  
• 9. Le soumissionnaire doit présenter un document attestant avoir une adresse fixe connue;
• 10.Présenter au moins deux (2) fournitures des équipements similaires avec les procès-verbaux de réception approuvés.
  
• 11.Les spécifications techniques ;

b) L'offre financière :

L'offre financière comprendra :

• -L’acte de soumission;
  
• -Le bordereau des prix unitaires;
• -Le délai d'exécution.

N.B : L'absence ou la non-conformité de l’un des documents énumérés entraine le rejet de l’offre lors de l’analyse conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics.

Validité des Offres

18. Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Dépôt des offres

A. Cachetage et marquage des offres

19. Les soumissionnaires placeront l’original et les copies de leur offre, dans une seule enveloppe comprenant les renseignements relatifs à la soumission, la garantie d’offre requise, et comportant, l’offre technique et l’offre financière. Ces dernières sont cachetées et portent la mention «& ORIGINAL », et « COPIE » selon le cas.

20. Conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marches Publics, un cadre requis par l’ Autorité Contractante auprès de la DNCMP, peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de ladite séance et donne copie à l’Autorité Contractante. II ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.

Critères de qualification

21. Les exigences en matière de qualification sont énumérées à la section III du présent Appel d'Offres.

22. Aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires

Critères d’évaluation des offres

23. L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins distante.