Le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage invite, par la présente le dossier d'Appel d'Offres, les soumissionnaires désireux à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des équipements ci-après :
Tout soumissionnaire peut présenter son offre. Ces lots doivent être complets
Les équipements fournis seront garantis (pièces) durant une année par le soumissionnaire, sauf lorsque la garantie du constructeur sera d'une durée supérieure. La garantie du soumissionnaire sera alors égale à la durée de la garantie du constructeur.
Le financement pour l'équipement des services de la Planification de l'Aménagement du territoire est assuré par le Budget Général de l'Etat, exercice 2022-2023 et le paiement se fera en francs burundais. Une partie de ces sommes accordées au titre de ce Programme sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l'exécution du marché « Equipement des services de la Planification de l'Aménagement du Territoire »
La passation de la relance du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National (A00 N) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
> Lot du Matériel de bureau
L'ensemble des fournitures (topographiques et autres accessoires) sont à livrer dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de signature, par l'attributaire, de la lettre de marché.
4. Condition de participation
> La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.
> Ne peut participer à la relance d'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés Publics.
5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu auprès de la Cellule de Gestion des Marchés Publics au sein du Ministère ayant la planification de l'Aménagement du Territoire dans ses attributions, sise à l'Avenue de la Cathédrale Régina Mundi, B.P. 1860 Bujumbura, Tél. : 22 25 51 99 moyennant le paiement de Cinquante Mille de Francs burundais (50 000Fbu) versée au compte n°1101/01.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi. Toute question concernant le présent dossier d'Appel d'Offres peut être adressée à la Direction de la Planification de l'Aménagement du Territoire (bureau° 15) précisément à l'OBPE.
6. Présentation de l'offre
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de :
> 3000 000BIF pour le lot 1 ;
> 1500 000BIF pour le lot2.
Les offres devront être soumises à la Cellule de Gestion des Marchés Publics sise au Cabinet du Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage au plus tard le / /2022 à 10 heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
7. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours Calendaires à compter de la date limite de remise des offres
8. Date limite de dépôt des offres
> Toutes les offres doivent être rédigées en langue française et en cinq (5) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tels et seront contenues dans une enveloppe sous-pli fermé et déposées, contre reçu à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le / /2022 à 10 heures précises. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières ;
> Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.
9. Séance d'Ouverture des offres
L'ouverture des offres aura lieu en séance publique au bureau du MINEAGRIE précisément au bureau de liaison à 10h3Ominutes, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants et un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la Direction Nationale de C trôle des Marchés Publics pour assister à la séance de cette ouverture des offres le 06/12/2022 conformément à l'Article 22 alinéa 9 du code des Marchés Publics dans les enceintes du cabinet du Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage précisément au bureau n°15 de la Planification de l'Aménagement du Territoire.
10. Critères de qualification
Les documents exigés en matière de qualification sont :
*Les documents constituants l'Offre Technique
La preuve d'achat du DAO portant son numéro ;
La garantie bancaire de soumission;
La fiche de renseignements du Soumissionnaire remplie et signée (Annexe 4) ;
Une attestation de non faillite en cours de validité à la date de dépôt des offres et délivrée par le Tribimal de Commerce;
Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par les services de l'OBR en cours de validité;
Une attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en original et en cours de validité ;
Une attestation de capacité financière émise par une banque commerciale agréée en République du Burundi certifiant que le soumissionnaire peut bénéficier de crédits pour faire face aux charges financières résultant des engagements contenus dans le présent marché ;
Le certificat d'Immatriculation Fiscale(NIF) ;
Pour le lot 1 les prospectus et autres données justifiant la conformité de la qualité des fournitures aux documents d'appel d'offres.
Pour ce lot, la garantie et le service après-vente pour l'entretien avec fourniture des pièces de rechange, assurés par le vendeur pour le matériel proposé : durée, contenu de la garantie ;
L'adresse fixe connue du soumissionnaire L'acte d'engagement signé ; L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire Le registre de commerce (copie) Statuts (personne morale) Les documents constituants l'offre financière :
11. Adresse
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Cellule de Gestion des Marchés Publics
Avenue de la Cathédrale Régina Mundi
B.P. 1860 Bujumbura-Burundi
Tél : 22 25 51 99
12. Délai de livraison
Le délai de livraison est à soixante (60) jours calendaires à compter dès la date de la réception de la lettre de marché par l'attributaire.
