AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC PUBLICATION NATIONAL N° DNCMP/289/F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE BUREAU DESTINES AU COMMISSARIAT GENERAL DES MIGRATIONS
- Date de Publication : 09/12/2022
- Date d'ouverture : 30/12/2022
Objet
1. « L'Acheteur » invite, par le present Appel d'Offres, les soumissionnaires admis a concourir presenter leurs offres sous pli ferme, pour la fourniture des equipements de bureau destines au Commissariat General des Migrations.
Specification du marche
2. Les fournitures prevues dans le cadre de ce marche forment un seul lot : Equipements de Bureau du Commissariat General des Migrations ; 3. L'ensemble des fournitures est a livrer jusqu'a destination dans un delai maximum de soixante jours (60) calendriers.
Condition de participation
4. Ne peut participer a l'appel d'offres tout soumissionnaire concerne par l'une des regles d'incapacite enumeree a ('article 161 du Code des Marches publics.
5. Ne peuvent postuler a la commande, les personnes physiques ou morales qui ont ete condamnees pour une infraction a la legislation sur les marches publics ou ont ete exclues des procedures de passation des marches par une decision de justice definitive en matiere penale, fiscale, ou par une decision de l'Autorite de regulation des marches publics.
Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres.
6. Le Dossier d'appel d'offres peut etre acquis tous les jours ouvrables de 8 heures a 12 heures et de 14 heures a 17 heures a ('Inspection Generale de la Police Nationale du Burundi sise NGAGARA, Q.10 avenue NYABISINDU.
7. Cependant, en vertu du Code des Marches Publics du Burundi (art. 127), I'achat du DAO est une condition indispensable pour la participation au marche. Les candidats interesses pourront obtenir un jeu complet des documents d'appel d'offres rediges en francais en version papier aupres de l'Inspection Generale de la Police Nationale du Burundi sise NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu. La quittance de paiement, libellee « Achat DAO N'DNCMP/289/F/2022-2023» de Cinquante mille francs Burundais (50.000 FBU) verses au compte N° 1101/001.04 (BIF) ouvert a la BRB. La copie de cette quittance de versement, libellee « Achat DAO constitue une des pieces administratives exigees de chaque soumissionnaire.
Allotissement.
8 Le marche est compose d'un (1) seul lot, compose des equipements de bureau destines au Commissariat General des Migrations.
Presentation de l'offre
9 Les offres doivent comprendre obligatoirernent une garantie de 2% du montant global Date limite de depot des offres 10 Toutes les offres devront imperativement etre deposees a I'adresse indiquee ci-dessous au plus tard le 30/12/2022 a 9 h 30 precise. Les offres seront deposees au secretariat de ('Inspection Generale de la Police Nationale du Burundi sise a Ngagara, 0.10 Avenue Nyabisindu, deuxieme etage.
11 Toute offre regue apres la date limite ne sera pas prise en consideration.
12 Les offres doivent etre paginees, paraphees et avoir une table des matieres.
Séance d'ouverture des offres
13 Les offres seront ouvertes en presence des soumissionnaires qui souhaitent etre presents a I'ouverture ou de leurs representants a I'adresse indiquee ci-dessus, le 30/12/2022 a 10h00 min.
14 L'ouverture des offres se fera par une Commission de passation de ce marche designee par la Personne Responsable des Marches Publics au sein du Ministere de l'Interieur, du Developpement Communautaire et de la Securite Publique. Conformement a l'article 22 alinea 9 du Code des Marches Publics, un cadre requis par l'Autorite Contractante aupres de la Direction Nationale de Controle des marches Publics peut assister a la séance d'ouverture des offres. II dresse un rapport de deroulement de la séance et donne copie a l'Autorite Contractante. II ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres. Elle se fera conformement a l'article 22 du Code des Marches Publics. Le proces-verbal d'ouverture des offres doit etre contresigne par tous les membres de la sous-commission d'ouverture presents et transmis a la Direction Nationale de Contr6le des Marches Publics. Une liste de presences signee par les soumissionnaires presents est annexee au proces-verbal d'ouverture.
Criteres de qualification
15 Les documents exiges en matiere de qualifications sont :
• Au niveau technique
1. L'acte d'engagement du soumissionnaire suivant le modele en annexe;
2. La garantie de soumission sous forme de garantie bancaire.
3. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numero du marche;
4. Le certificat d'immatriculation fiscale (N I F ) ;
5. L'attestation de non redevabilite aux impots et taxes en original delivree par l'OBR;
6. L'attestation de non redevabilite a l'INSS en cours de validite et en original;
7. L'attestation de non faillite delivree par le tribunal de commerce en cours de validite;
8. L'attestation de capacite financiere delivree par une banque agreee en vue d'execution de ce marche;
9. Avoir une adresse fixe connue, un domicile elu ou un siege social;
10. Les statuts de la societe (personne morale);
11. Les specifications techniques.
12. Registre de commerce.
• Au niveau financiere
1. L'acte de soumission;
2. Le bordereau des prix unitaire en chiffres et en lettre (modele en annexe) ;
3. Le delai de livraison ;
4.Le devis des prix quantitatif en estimatifs.
N.B : L'absence ou la non-conformite de l'un ou l'autre de ces elements entraine le rejet pur et Simple de I'offre concernee lors de ('analyse conformement a radicle 183 du Code des Marches Publics.
