AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N DNCMP/3/F/2025-2026 POUR LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES BUREAUX PROVINCIAUX DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION (CVR).
- Date de Publication : 24/12/2025
- Date d'ouverture des offres :15/01/2026
1. Objet
Dans le cadre de renforcer la capacité opérationnelle des structures provinciales de la CVR et d'assurer les conditions de travail adéquates tenant compte de leurs activités quotidiennes, la CVR invite, par le présent appel d'offres, les soumissionnaires à présenter leurs offres, sous plis fermé pour la fourniture des équipements de bureau dont les spécifications techniques détaillées se trouvent en annexe à la présente.
2. Origine des fonds
Les paiements prévus au titre de ce marché sont imputables sur la ligne budgétaire des frais de fonctionnement et d'activités de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), exercice 2025-2026.
3. Spécificité du marché
La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National (AON) tel que défini dans le Code des Marches Publics du Burundi.
Les soumissionnaires sont invités à consulter les articles relatifs à la passation des marchés publics avant la soumission.
Le marché est en un seul lot constitué:
| No | DESIGNATION | UNITE | SPECIFICATION TECHNIQUE | QUANTITЕ | PU | PT |
| 1 | Bureau NODA en MDE | Piece | NODA en MDF en L avec bureau principal de 140*60*75 retour 100*60*75, Arc de 60/60 cm | 10 |
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| 2 | Table de bureau de 1,20/0,60 | Piece | 1,20/0,60 avec block de trois tiroirs | 12 |
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| 3 | Chaise de bureau | Piece | Chaise de Bureau tournante avec têtière, en mèche noire, avec accoudoir, pied en étoile | 12 |
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| 4 | Etagère | Piece | Etagère de rangement en MD, 5 niveau de rangement, H 200*L90*prof 40 cm | 13 |
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| 5 | Armoire | Piece | Armoire de bureau en MDF, Semi Vitré, 5 niveau de rangement, deux portes battantes à clés, H 200*L90*Prof 40 cm | 15 |
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4. Condition de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de condition à tous les soumissionnaires possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution de ce marche
5. Langue de l'offre.
Les offres ainsi que toutes les correspondances concernant la soumission seront rédigée en langue française.
6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu tous les jours ouvrables de 7h30 minutes à 15h30 minutes, heure locale, au Bureau de la CVR sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille Francs Burundais (50 000Fr Bu) au compte N cc 10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom du trésor public.
7. Garantie de soumission
L'offre sera accompagnée d'une garantie bancaire de soumission dont le montant est fixé à quatre millions trois cent cinquante-trois mille cinq cent de francs burundais (4 353 500Fr Bu)
Elle sera émise par une banque agréée conformément à l'article 169 du nouveau Code des Marchés Publics et au modèle y relatif en annexe et devra faire partie intégrante de l'offre.
Son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre au moment de l'analyse des offres. Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement du soumissionnaire en défaut.
La garantie est libellée en Francs Burundais. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture effective des offres.
Toute question concernant le présent appel d'offre doit être adressée par écrit au Président de la Commission Vérité et Réconciliation, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page.
8. Documents constituant l'offre.
L'offre technique comporte :
- - Une preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché;
- - Un acte d'engagement signé, établi suivant le modèle en annexe;
- - Une garantie bancaire de soumission d'un montant de quatre millions trois cent cinquante-trois mille cing cent de francs burundais, établi suivant le modèle an annexe;
- - Un Certificat d'Immatriculation Fiscal (NIF);
- - Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes, en cours de validité délivrée par OBR
- - Une attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en cours de validité;
- - Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du commerce, en cours de validité;
- - Les spécifications techniques, établi suivant le modèle en annexe;
- - Un formulaire de renseignements sur le soumissionnaire établi suivant le modèle en annexe;
- - Le registre de commerce (copie)
- - Les statuts de la société (copie)
- - L'habitation du signataire à engager le soumissionnaire.
L'offre financière comporte :
- - L'acte de soumission ;
- - Le bordereau de prix;
- - Le délai de livraison.
9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours calendaires à compter du jour de l'ouverture des offres.
10. Date et heure limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées à la CVR au plus tard le 15/10/2025 à 10 heures 00'.
11. Ouverture des offres
L'ouverture des offres aura lieu le même jour 15/10/2025 à 10 heures 30 dans la salle des réunions de la CVR.
12. Délais et lieu d'exécution
Le délai de livraison des fournitures est de...../..../...et court à partir de..../...../....... à compter de la date de la réception du bon de commande.
13. Monnaie de l'offre
Tous les soumissionnaires doivent présenter leurs prix de l'offre en monnaie locale. Les prix restent fixes (invariables) sur une période de six mois et s'attendent hors toute taxe.
14. Critique de Qualification
Les exigences en matière de qualification sont l'offre est administrativement et techniquement conforme et moins distante dont le soumissionnaire a été qualifié.
15. Réception de Fourniture
La Commission Vérité et Réconciliation mettra en place une commission de réception qui sera chargée de la vérification de la conformité aux spécifications techniques des articles conformément à l'offre. Chaque réception sera sanctionnée par un procès-verbal détaillant le qualitatif et le quantitatif des fournitures.
16. Règlements des différents
En cas de litige, le conflit sera réglé conformément au Code des Marchés Publics Burundais.
17. Renseignement
Toute demande de renseignement doit parvenir par écrit à la Commission Vérité et Réconciliation au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l'ouverture de l'offre.
