MI: Fourniture des équipements et consommables informatiques et du matériel de Bureau

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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/242/F/2023 - 2024 POUR LA FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE MATÉRIELS DE BUREAU AU CABINET DU MINISTERE Date de Publication : 25/10/2023 Date d'ouverture des offres : 14/11/2023 Objet 1. « L'Acheteur » invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des équipements et consommables informatiques et du matériel de Bureau au Cabinet du Ministère. Spécification du marché 2. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché forment deux lots : Lot N° 1 : Matériel de Bureau ; Lot N° 2 : Equipements et Consommables informatiques. 3. L'ensemble des fournitures est à livrer jusqu'à destination dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires après la signature du contrat. Conditions de participation. 4. Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics, 5. Ne peuvent postuler à la commande, les personnes physiques ou morales qui ont été condamnés pour une infraction à la législation sur les marchés publics ou ont été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice définitive en matière pénale, fiscale, ou par une décision de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres. 6. Le Dossier d'appel d'offres peut être acquis tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au Ministère de l‘Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique sise à NGAGARA. Q.10 avenue NYABISINDU. 7. Cependant, en vertu du Code des Marchés Publics au Burundi (art. 127), l'achat du DAO est une condition indispensable pour la participation au marché. Les candidats intéressés pourront obtenir un jeu complet des documents d'appel d'offres rédigés en français en version papier auprès du Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique /Direction Générale de l'Administration et de la Gestion sise à NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu. La quittance de paiement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/...242../F/2023-2024 » de Cinquante mille francs Burundais (50.000 FBU) versés au compte N° 1101/001.04 (131F) ouvert à la BRB au nom de l'OBR. La copie de cette quittance de versement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/..242 /F/2023-2024 », constitue une des pièces administratives exigées de chaque soumissionnaire. Allotissement. 8. Le marché est composé de deux (2) lots, composé du matériel de Bureau pour le lot N°1 et Equipements et consommables informatiques pour le lot N°2 et chaque lot doit être au complet. Présentation de l'offre 9. Les offres doivent comprendre obligatoirement une garantie de soumission fixée comme suit Lot N°1 : 1.000.000 BIF (un million Franc Burundi) ; Lot N°2 : 1.000.000 BIF (un million Franc Burundi). Date limite de dépôt des offres 10. Toutes les offres devront impérativement être déposées à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 14/11/2023 à 9H00 précise. Les offres seront déposées au secrétariat du bureau du Directeur Général de l'Administration et de la Gestion, Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique /Cellule de Gestion des Marchés Publics sise à NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu, au 1er étage. 11. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 12. Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Séance d'ouverture des offres 13. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs mandataires â l'adresse indiquées ci-dessus, le 14/11/2023 à 09h30 min. 14. L'ouverture des offres se fera par une Commission de passation de ce marché désignée par la Personne Responsable des Marchés Publics au sein du Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres. Elle se fera conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture présents et transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. Une liste de présences signée par les soumissionnaires présents est annexée au procès-verbal d'ouverture. Critères de qualification 15. Les documents exigés en matière de qualifications sont : • Au niveau technique 1. L'acte d'engagement du soumissionnaire suivant le modèle en annexe ; 2. La garantie de soumission sous forme de garantie bancaire suivant le modèle en annexe ; 3. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché : 4. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) 5. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original délivrée par l'OBR et en cours de validité 6. L'attestation de non redevabilité à l'INSS en cours de validité et en original ; 7 L'attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce en cours de Validité ; 8. L'attestation de capacité financière délivrée par une banque agréée en vue d'exécution de ce marché ; 9. Avoir une adresse fixe et connue, un domicile élu ou un siège social ; 10. Les statuts de la société (personne morale) ; 11. Les spécifications techniques : 12. L'habilitation du signataire de l'offre à engager le soumissionnaire ; 13. Le registre de commerce (copie). • Au niveau financière 1. L'acte de soumission suivant le modèle du DAO ;

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/242/F/2023 - 2024 POUR LA FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE MATÉRIELS DE BUREAU AU CABINET DU MINISTERE

Date de Publication : 25/10/2023

Date d'ouverture des offres : 14/11/2023

Objet

1. « L'Acheteur » invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture des équipements et consommables informatiques et du matériel de Bureau au Cabinet du Ministère.

Spécification du marché

2. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché forment deux lots :

Lot N° 1 : Matériel de Bureau ;

Lot N° 2 : Equipements et Consommables informatiques.

3. L'ensemble des fournitures est à livrer jusqu'à destination dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires après la signature du contrat.

Conditions de participation.

4. Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics,

5. Ne peuvent postuler à la commande, les personnes physiques ou morales qui ont été condamnés pour une infraction à la législation sur les marchés publics ou ont été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice définitive en matière pénale, fiscale, ou par une décision de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres.

6. Le Dossier d'appel d'offres peut être acquis tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au Ministère de l‘Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique sise à NGAGARA. Q.10 avenue NYABISINDU.

7. Cependant, en vertu du Code des Marchés Publics au Burundi (art. 127), l'achat du DAO est une condition indispensable pour la participation au marché. Les candidats intéressés pourront obtenir un jeu complet des documents d'appel d'offres rédigés en français en version papier auprès du Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique /Direction Générale de l'Administration et de la Gestion sise à NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu.

La quittance de paiement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/...242../F/2023-2024 » de Cinquante mille francs Burundais (50.000 FBU) versés au compte N° 1101/001.04 (131F) ouvert à la BRB au nom de l'OBR. La copie de cette quittance de versement, libellée « Achat DAO N°DNCMP/..242 /F/2023-2024 », constitue une des pièces administratives exigées de chaque soumissionnaire.

Allotissement.

8. Le marché est composé de deux (2) lots, composé du matériel de Bureau pour le lot N°1 et Equipements et consommables informatiques pour le lot N°2 et chaque lot doit être au complet.

Présentation de l'offre

9. Les offres doivent comprendre obligatoirement une garantie de soumission fixée comme suit

Lot N°1 : 1.000.000 BIF (un million Franc Burundi) ;

Lot N°2 : 1.000.000 BIF (un million Franc Burundi).

Date limite de dépôt des offres

10. Toutes les offres devront impérativement être déposées à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 14/11/2023 à 9H00 précise. Les offres seront déposées au secrétariat du bureau du Directeur Général de l'Administration et de la Gestion, Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique /Cellule de Gestion des Marchés Publics sise à NGAGARA, Q.10 Avenue Nyabisindu, au 1er étage.

11. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

12. Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières.

Séance d'ouverture des offres

13. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs mandataires â l'adresse indiquées ci-dessus, le 14/11/2023 à 09h30 min.

14. L'ouverture des offres se fera par une Commission de passation de ce marché désignée par la Personne Responsable des Marchés Publics au sein du Ministère de l'Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics peut assister à la séance d'ouverture des offres.

Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le PV d'ouverture des offres.

Elle se fera conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture présents et transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. Une liste de présences signée par les soumissionnaires présents est annexée au procès-verbal d'ouverture.

Critères de qualification

15. Les documents exigés en matière de qualifications sont :

• Au niveau technique

1. L'acte d'engagement du soumissionnaire suivant le modèle en annexe ;

2. La garantie de soumission sous forme de garantie bancaire suivant le modèle en annexe ;

3. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du marché :

4. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF)

5. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original délivrée par l'OBR et en cours de validité

6. L'attestation de non redevabilité à l'INSS en cours de validité et en original ;

7 L'attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce en cours de Validité ;

8. L'attestation de capacité financière délivrée par une banque agréée en vue d'exécution de ce marché ;

9. Avoir une adresse fixe et connue, un domicile élu ou un siège social ;

10. Les statuts de la société (personne morale) ;

11. Les spécifications techniques :

12. L'habilitation du signataire de l'offre à engager le soumissionnaire ;

13. Le registre de commerce (copie).

• Au niveau financière

1. L'acte de soumission suivant le modèle du DAO ;

2. Le bordereau des prix suivant le modèle du DAO ;

3. Le délai de livraison.

4. Bordeaux des quantitatifs suivant le model en annexe

N.B : L'absence ou la non-conformité de l'un ou l'autre de ces éléments entraîne le rejet pur et simple de l'offre concernée lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.