DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT DNCMP/273/F/2022-2023 RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMNTS POUR LE CENTRE NAISSEUR BOVINS, PORCIN ET AVICOLE.

- Date de publication : 28/11/2022

- Date d'ouverture des offres : 20/12/2022

1. Objet

Le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage a obtenu du Gouvernement de la République du Burundi le financement pour son programme d'intensification du Secteur de l'Elevage sur le Budget Général de l'Etat exercice 2022-2023. Une partie des sommes accordées au titre de ce programme sera utilisée pour effectuer les paiements prévus dans le cadre de l'exécution du marché pour la fourniture des équipements pour le centre naisseur bovins, porcin et avicole 

2. Financement du marché 

Le présent marché est financé par le Gouvernement de la République du Burundi, à travers la rubrique «Projet de développement de chaîne de valeur bovine, porcine, et avicole au Burundi » 40 00 001 00 4 21180 11 000 0427 01, exercice 2022.2023 

3. Spécification du marché.

L'achat des équipements pour le centre naisseur bovins, porcin et avicole 4. Délai d'exécution 

L'ensemble .des fournitures sont à livrer dans un délai maximum de soixante jours (60) calendaires comptés à partir de la réception de la lettre de commande. 

5. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires, et possédant les conditions techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché. Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énuméré à l'article 161 du Code des Marchés Publics 

6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu au bureau de liaison de la Direction de la Promotions des Filières Animales (DPFA) sis dans les enceintes des locaux du Laboratoire vétérinaire de Bujumbura, moyennant le paiement d'un montant non remboursable de cinquante mille francs (50 000Fbu) au sous compte de transit des recettes non fiscales n° 1101/001 ouvert à la BRB. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen d'un formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. 

7. Demande d'éclaircissements 

Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à la Direction de la Promotion des filières Animales, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de la page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres. 

8. Présentation de l'offre 

Les offres doivent être rédigées en langue française, et uniquement au moyen des formulaires de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offre, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Elles doivent être paginées, paraphées et comprendre une table de matières. 

9. Garantie bancaire des offres 

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission fixée à Vingt Millions franc burundais (20. 000.000 BIF). 

Cette garantie sera exprimée sous forme d'une garantie bancaire établie suivant le modèle indiqué dans le présent DAO.

10. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent ere déposées à la Direction de la Promotion des Filières Animales à Bujumbura au plus tard le  20/12/2022 à 10 heures locales. 

11. Séance d'ouverture des offres 

Les offres seront ouvertes en présence des soumissiolinaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants et d'un représentant de la DNCMP, le 20/12/2022 à 10 heures locales à Gitega. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre que pour un seul lot au complet. 

12. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de Vingt Millions francs burundais (20.000 000Fbu).

13. Les offres devront. être soumises à la Direction de la Promotion des Filières à Bujumbura au plus tard le 20/12/2022 à 10 heures locales.

14. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées [recevables].

15. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

16. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

17. Critères dé qualification

Les exigences en matière de qualification sont :

Une enveloppe contenant l'offre technique constituée par les éléments ci-après:

- L'acte d'engagement signé établi suivant le modèle en annexe

- Les statuts de la société ( pour personne morale)

- La garantie de soumission de Vingt Millions franc burundais (20.000.000 BIF). établie suivant le modèle en annexe 3 ;

- La preuve d'achat du dossier d'appel d'offres portant le numéro du DAO

- L'attestation de non redevabilité en orignal aux impôts et taxes délivrée par l'OBR ;

- Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

- L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS ;

- L'attestation de disponibilité financière délivrée par la banque du soumissionnaire de Huit Cent Millions Francs Burundais 800.000.000FBU + Historique bancaire prouvant la disponibilité de ce montant sur le compte du fournisseur

- Avoir réaliser un chiffre d'affaire annuel d'au moins Huit cent Millions Francs Burundais (800.000.000FBU) pendant les 3 dernières années( bilans déposé à l'OBR)

- L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce datant d'au moins 3 mois ;

- Preuve d'exécution de 3 marchés analogues (PV+Iettre de commande)

- Avoir une adresse fixe connue, un domicile élu ou un siège Social du soumissionnaire

- L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire (notarié)

Une enveloppe de l'offre financière composée des éléments suivants :

- Le bordereau des prix unitaires - l'acte de soumission financière

- le délai de livraison. NB. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces documents cités ci-haut entrainera le rejet de l'offre lors de l'analyse