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Office Burundais des recettes: Fourniture des imprimés pour la sensibilisation

Fourniture des imprimés pour la sensibilisation
Office Burundais des recettes

obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00 http://www.obr.bi/

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL D’UN MARCHE A COMMANDE N° OBR/07//F/2020-2021 POUR LA FOURNITURE DES IMPRIMES POUR LA SENSIBILISATION

  • Date de Publication : 23 / 11 /2020
  • Date d’ouverture : 21 / 12 /2020

L’Office Burundais des Recettes (OBR) lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert National d’un marché à Commande pour la Fourniture des imprimés pour la sensibilisation dont les quantités et les spécifications techniques détaillées se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d’Appel d’Offres.

1. Objet

Le présent marché à commande consiste en la conception, impression, et livraison des imprimés pour la communication aux contribuables.

2. Financement

Le marché est financé à 100 % par le budget ordinaire de l’OBR, exercice 2020-2021.

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Les imprimés prévus dans le cadre de ce marché sont constitués par un seul lot :

Les imprimés à livrer devront être conformes aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres. Ils seront livrés sur commande chaque fois que l’OBR en aura besoin pendant douze mois, comptés à partir de la notification définitive du marché, au prix de l’offre initiale du fournisseur. L’attributaire du marché s’engagera à maintenir les prix de son offre pendant les douze mois que durera le contrat. Au cas où le soumissionnaire gagnant se désisterait, l’Autorité Contractante se réserve le droit de contracter avec le soumissionnaire du 2nd ou du 3ème rang, ou les autres soumissionnaires potentiels.

L’OBR va élaborer des messages et slogans, et apprêtera des photos à insérer dans les documents à fournir après l’attribution du marché. A cet effet, l’attributaire travaillera sur le design professionnel avant l’impression et après approbation du Bon à Tirer par la Direction de la Communication et des Services aux Contribuables.

Le délai d’impression et de livraison des imprimés est de 30 jours après la réception de chaque Bonà-Tirer. Un soumissionnaire peut proposer un délai plus court.

4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.

Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 161 du Code Révisé des Marchés publics.

5. Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté sur le site de l’OBR : www.obr.bi. Il peut aussi être consulté physiquement tous les jours ouvrables de 7h30’ à 17h30’, heure locale, au Commissariat des Services Généraux de l’OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/ 22282216.

Il sera obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR, sise Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22 282457 sur présentation d’un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) non remboursables au compte N° 1101/001.04 ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de l’OBR et envoyée à l’adresse de l’Office Burundais des Recettes sise immeuble VIRAGO, 3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

L’Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l’Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d’Appel d’Offres.

6. Présentation de l’offre

Les offres sous enveloppes fermées devront parvenir au Commissariat des Services Généraux de l’OBR au plus tard le 21/12 /2020 à 10h 00. Elles porteront la mention suivante : « Offre pour la fourniture des imprimés pour la sensibilisation, DAO N° OBR/07 /F/2020-2021, à n’ouvrir qu’en séance publique du 21 / 12 /2020 à 10h 30’.

L’ouverture des offres aura lieu le 21 /12/2020 à 10h 30’ au 1er étage de l’Immeuble VIRAGO COMPLEX, sise Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél : 22 282457. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

7. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 21/ 12 /2020 à 10h 00. Toute offre reçue après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération.

9. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à la séance d’ouverture, au 1ère étage de l’Immeuble VIRAGO COMPLEX, le 21 /12 /2020 à 10 h 30’.

Le procès-verbal d’ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la souscommission d’ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l’ouverture signeront un registre attestant leur présence.

 10. Délais d’engagement

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de cent-vingt (120) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

11. Garantie bancaire de soumission

Une garantie bancaire de soumission exigée est de :

- quatre cent mille francs burundais 400.000 BIF

 12. Critères de qualification

Les offres techniquement conformes au Dossier d’Appel d’Offres et financièrement moins disantes seront retenues.

13. Adresse

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est:

  • Commissariat des Services Généraux de l’OBR
  • Immeuble VIRAGO, 3ème étage
  • B.P. 3465 Bujumbura
  • Tél. 22282146/ 22282202.

14. Renseignement

Toute demande de renseignements doit parvenir au Maître de l’Ouvrage au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date prévue pour l’ouverture des offres.


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Office Burundais des recettes (Institution)

obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00
http://www.obr.bi/

Contexte de création de l’OBR

Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels: Mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public.C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA).L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est un établissement public semi-autonome de collecte des Recette Publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi.

Mission

L’OBR est un établissement public créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour mission de :

  • Etablir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du Ministère ayant les finances dans ses attributions, les impôts, taxes et droits de douanes ;
  • Conseiller …

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