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AVIS D’APPEL D’OFFRES LOCAL OUVERT N° OBR/05/F/2020-2021 POUR LA FOURNITURE DES MOTOS

Date de Publication : 07/10/2020
Date d’ouverture des offres : 27/10/2020

1. Objet.

L’Office Burundais des Recettes lance un Avis d’Appel d’Offres pour «la fourniture des motos », dont les spécifications détaillées et les quantités se trouvent en annexe 1 du présent dossier d’Appel d’Offres.

2. Allotissement

Le marché est constitué par un seul lot.

3. Financement.

Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l’OBR, exercice 2020-2021.

4. Dépôt et Ouverture des Offres.

Les offres sous enveloppes fermées devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l’Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 27/10/2020 à 10h 30 min locales. L’enveloppe extérieure portera la mention : Dossier D’appel d’Offres National Ouvert N° OBR/05/F/2020-2021, à ouvrir le 27/10/2020, à 10h 30 min.

L’ouverture des offres aura lieu le 27/10/2020 à 10h 30min dans l’une des salles des réunions de l’Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II.

5. Présentation des offres.

Les offres seront présentées sous-enveloppe extérieure fermée dont à l’intérieur se trouvera deux enveloppes fermées, l’une contenant l’offre technique et autre l’offre financière. Les documents à présenter dans l’enveloppe technique :

5.1. Enveloppe contenant l’offre technique renfermera :

1. Une preuve d’achat du DAO
2. Un acte d’engagement, établi suivant le modèle en annexe 4
3. Une garantie bancaire de soumission de quatre cent mille (400.000 FBU), établie suivant le modelé en annexe 3;
4. Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en original délivrée par l’OBR et en cours de validité ;
5. Une attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS, en cours de validité ;
6. Un certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF)
7. Les spécifications techniques

5.1. Enveloppe contenant l’offre financière renfermera :

1. Un acte de soumission, établi suivant le modèle en annexe 2 ;

2. Un bordereau des prix.

6. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté sur le site web de l’Office Burundais des Recettes (www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h30’ à 12h 00’ et de 14h 00’ à 17h 30’, heure locale au service Approvisionnements sise à l’Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél : 22 28 21 46 ou 22 28 22 02

Il pourra également être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR sise immeuble VIRAGO, 3ème étage, sur présentation d’un bordereau de versement de 50 000 BIF non remboursable, versé sur le compte n° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.

7. Evaluation et comparaison des offres

7.1. Evaluation administrative des offres

La sous-commission d’analyse examinera les offres pour s’assurer que tous les documents administratifs et techniques demandés dans le DAO ont bien été fournis qu’ils sont authentiques, dûment signés. Elle affirmera que les documents sont conformes ou non et signalera l’absence d’un document qui ne sera pas trouvé dans l’offre.

L’autorité Contractante se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des éclaircissements, conformément à l’article 183 du Code des Marchés Publics en vigueur.

7.2. Evaluation technique des offres

La sous-commission d’analyse examinera l’offre technique pour confirmer que toute les conditions spécifiée dans le DAO ont été acceptées par le soumissionnaire.

Si, après examen des termes et conditions de l’Appel d’Offres et l’évaluation technique, la souscommission d’analyse établit que l’offre n’est pas conforme, elle écartera l’offre en question.

7.3. Evaluation des offres financières

Pour évaluer les offres financières, la commission d’analyse prendra en compte les éléments suivant :

1. Le bordereau des prix

2. Les ajustements apportés au prix pour corriger les erreurs arithmétiques :

3. Les ajustements du prix imputable au rabais offerts.

8. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conformes, et financièrement moins disant.

Un Bon de commande ou la lettre de marché sera adressé au soumissionnaire gagnant.

9. Modalités de paiement

Le paiement se fera par virement bancaire au compte du fournisseur dans trente (30) jours suivant la présentation de la facture accompagnée d’un procès-verbal de réception dument signé par les membres de la commission de réception et le Fournisseur ou son représentant.

10. Garantie bancaire de bonne exécution

Le titulaire du marché constituera une garantie bancaire de bonne exécution de 10% du montant du marché dans un délai de vingt (20) jours calendaires comptés à partir de la notification définitive du marché.

Cette garantie n’est pas productive d’intérêts. Aucun paiement au titre du présent marché ne pourra intervenir avant que le fournisseur n’ait fourni la preuve de la constitution de cette garantie.

Une main levée sur 50% de cette garantie serra accordée sur présentation d’un procès –verbal de réception. Les autres 50% seront restitués après (1) mois, compté à partir de l’expiration de lapériode de garantie technique.

11. Garantie technique

Les motos à livrer seront couvertes par une garantie technique de type « réparer ou remplacer » d’une année, comptée à partir de la réception du marché. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou un vice caché.

Au cours de cette période, les fournisseurs s’engagent à remplacer à ses propres frais, toutes lesmotos qui présenteront un défaut de fabrication ou un vice caché dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours calendaires compté à partir de la demande de l’Autorité Contractante.

12. Délai de livraison

Les motos seront livrées dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la notification définitive du marché

13. Réception du marché

La Commission de réception procèdera à la réception du marché en présence du Fournisseur ou son représentant. Un procès-verbal de réception sera signé par les membres de la commission de réception et le fournisseur ou son représentant.

14. Retards et pénalités

En cas de dépassement des délais contractuels fixé par le marché, le fournisseur est possible des pénalités journalières égales à 1/1000 de la valeur de la tranche non exécutée, pour chaque jour calendrier de retard, après mise en demeure préalable.

Les pénalités sont plafonnées à dix pourcent (10%) du montant total du marché.

15. Renseignements

Toute demande de renseignements doit parvenir au Maître de l’Ouvrage au plus dix (10) jours calendaires avant l’ouverture des offres.