AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° CNIDH/05/F/2025-2026 POUR L A FOURNITURE DES PNEUS DES VEHICULES DE LA CNIDH
Date de publication: 03/12/2025
Date d'ouverture des offres : 24/12/2025
1. Objet
La Commission Nationale Indépendante des droits de l'homme (CNIDH) invite par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés, à présenter leurs offres sous pli fermé pour la fourniture des pneus des véhicules de la CNIDH.
2. Financement du marché
Le marché sera entièrement financé sur le Budget Général de l'Etat, exercice 2025-2026 sur la ligne budgétaire allouée à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH).
3. Mode d'appel d'offre du marché
La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution est de soixante (60)jours ouvrables comptés à partir de la date de notification définitive marché.
L'attributaire devra s'engager à maintenir les prix des services durant toute la période du contrat.
4. Consultation et prix d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être gratuitement consulté de lundi à jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00, à l'adresse suivante : Siège de la CNIDH, sis jonction Boulevard Mwezi Gisabo et Avenue Muyinga, Rohero I, Avenue Muyinga n°2, Tél : +257 22277120.
Le DAO peut également être obtenu sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille (50.000 FBU) non remboursable, dont la moitié sera versée sur le compte N° C10219/CC10042- 01102002343/BIF ouvert à la BRB au nom de la CNIDH, et l'autre moitié sur le compte N° CC10003 ouvert à la BRB au nom de l'OBR.
Le bordereau de versement fait partie des pièces constitutives de l'offre.
5. Critères d’évaluation des offres
L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l'appel d'offre, afin de déterminer l'offre conforme, la moins-disante.
6. Date limite de dépôt des offres
Les offres, sous pli fermé, seront déposées au siège de la CNIDH, au plus tard le 24/12/2025 à 10h00' heure locale. Elles porteront la mention : "OFFRE POUR LA FOURNITURE DES PNEUS DES VEHICULES DE LA CNIDH»/ Marché N° CNIDH/05/F/2025-2026 – À n'ouvrir qu'en séance publique".
7. La validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt.
8. Conditions de participation
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.
Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout prestataire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics.
9. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants, dans la salle des réunions de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme, ou toute autre salle qui leur sera montrée le jour de l'ouverture, en date du 24/12/2025 à 10h30'.
Toute offre déposée après l'heure et la date limite ne sera pas prise en considération.
Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP assistera à la séance d'ouverture des offres.
10. Demande de renseignement sur le Dossier d'Appel d'Offres
Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit et moyennant accusé de réception au secrétariat de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) en mentionnant la référence de publication indiquée en haut, au moins 10 jours avant la date limite des remises des offres.
