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Office Burundais des recettes: Fourniture des produits de rafraichissement au bureau

Fourniture des produits de rafraichissement au bureau
Office Burundais des recettes

obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00 http://www.obr.bi/

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL A COMMANDE N° OBR/03/F/2020-2021 POUR LA FOURNITURE DES PRODUITS DE RAFRAICHISSEMENT AU BUREAU

1. Objet.
L’Office Burundais des Recettes lance un Avis d’Appel d’Offres pour «la fourniture des produits de rafraichissement au bureau », dont les spécifications et les quantités se trouvent en annexe 1 du présent Avis d’Appel d’Offres.

2. Financement.
Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l’OBR, exercice 2020-2021.

3. Spécification du Marché
La passation du présent Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018. Les livraisons se feront sur commande.

4. Allotissement
Le présent marché est constitué de deux lots à savoir :
1. Lot 1 : Fourniture des Produits de rafraichissements
2. Lot 2 : Fourniture de l’eau minérale dans des petites bouteilles de 500 ml

5. Délai et lieu de livraison
Le délai de livraison est fixé à sept (07) jours calendaires à compter de la date de réception de chaque Commande, mais les soumissionnaires peuvent proposer des délais plus courts. Les fournitures seront livrées au hangar sis quartier 10 de la zone NGAGARA ou à l’Immeuble VIRAGO.

6. Conditions de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions, à toute personne morale ou physique remplissant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution de ce marché. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’article 161 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi.

7. Présentation des offres
Les offres seront présentées sous-enveloppe fermée contenant les documents suivants :
1. Une preuve d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, portant le numéro du marché ;
2. Une garantie de soumission, établie suivant le modèle en annexe 3 ;
3. Une copie du certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF) ;
4. Un Registre de Commerce ;
5. Un formulaire de renseignement sur le soumissionnaire, établie suivant le modèle en annexe 2;
6. Un bordereau des prix, établi suivant le modèle en annexe 1.

N.B : Les chèques certifiés pour la garantie de soumission ne seront pas acceptés et feront objet de rejet de l’offre lors de l’analyse.

8. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres (DAO)
Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté sur le site de l’Office Burundais des Recettes (www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h30’ à 12h 00’ et de 14h 00’ à 17h 30’, heure locale à l’adresse ci-après : Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l’Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél : 22 28 21 46 ou 22 28 22 02. Il pourra également être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR sur présentation d’un bordereau de versement de vingt-cinq mille francs burundais (25.000 BIF) non remboursables, versés sur le compte N°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.

9. Dépôt et Ouverture des Offres
Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l’Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 09/10/2020 à 10 heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : Dossier D’appel d’Offres National Ouvert N° OBR/03/F/2020-2021, A n’ouvrir qu’en séance publique du 09/10, à 10h 30’. L’ouverture des offres aura lieu le 09/10/2020 à 10 h 30’ dans la salle du 2ème étage Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II. Les offres déposées après la date et l’heure indiquée feront objet d’irrecevabilité.

10. Délais d’engagement.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des offres.

11. Garantie bancaire de soumission
Une garantie bancaire de soumission est exigée pour chaque lot.
Elle est de :
1. Deux cent quatre-vingt mille Francs Burundais (280 000 Fbu) pour le lot 1 ;
2. Deux cent mille Francs Burundais (200 000 Fbu) pour le lot 2.

12. Evaluation et comparaison des offres
La commission de passation vérifiera les documents demandés au point 7 et la conformité des produits proposés par rapport aux spécifications décrites dans l’annexe 1.


13. Attribution du marché
L’OBR attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre est reconnue administrativement et techniquement conforme au DAO et qui est financièrement moins disant. La lettre de marché sera adressée au soumissionnaire gagnant.

14. Signature du Marché
L’OBR enverra à l’attributaire du Marché, en même temps que la lettre de Marché, l’Acte d’engagement figurant au DAO, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties. Après sa satisfaction, l’Acheteur informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n’ont pas été retenues et leur restituera leurs garanties de soumission.

15. Modification des quantités du marché
L’Autorité Contractante se réserve le droit de diminuer ou augmenter les quantités à commander dans l’ordre de 20% du montant total du marché.

16. Garantie de bonne exécution
Dans les vingt (20) jours calendaires suivant la réception de la lettre de Commande de l’Acheteur, l’attributaire du Marché fournira à l’Acheteur une garantie bancaire de bonne exécution de cinq pourcent (5%) du montant total du marché, sous la forme du modèle présenté dans le DAO.

Cette garantie sera délivrée par une banque ou une institution financière agréée. Elle sera restituée six mois après la livraison des fournitures.

Les chèques certifiés ne seront pas admis.

17. Modalités de paiement
Le paiement se fera par virement bancaire au compte du Fournisseur dans trente (30) jours suivant la présentation de chaque facture accompagnée par un procès-verbal de réception dument signé par les membres de la commission de réception et un représentant du Fournisseur.

18. Renseignements
Toute demande de renseignements doit parvenir au Maître de l’Ouvrage au plus dix (10) jours calendaires avant l’ouverture des offres



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Office Burundais des recettes (Institution)

obr.direction@obr.gov.bi (+257) 22 28 21 00
http://www.obr.bi/

Contexte de création de l’OBR

Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels: Mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public.C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA).L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est un établissement public semi-autonome de collecte des Recette Publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi.

Mission

L’OBR est un établissement public créé par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour mission de :

  • Etablir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser pour le compte du Ministère ayant les finances dans ses attributions, les impôts, taxes et droits de douanes ;
  • Conseiller …

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