AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP/239/F/2023-2024 POUR LE MARCHE DE FOURNITURE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES D'OFFICINE ET A USAGE HOSPITALIER A L'HOPITAL MILITAIRE DE KAMENGE (HMK)

Date de publication : le 25/10/2023

Date d'ouverture des offres : le 15/11/2023.

L'Hôpital Militaire de Kamenge lance un avis d'Appel d'Offres Ouvert National relatif à LA FOURNITURE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES D'OFFICINE ET A USAGE HOSPITALIER.

1. OBJET

L'Hôpital Militaire de Kamenge (HMK) invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés, à présenter leurs offres sous pli fermé pour LA FOURNITURE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES D'OFFICINE ET A USAGE HOSPITALIER.

2. FINANCEMENT DU MARCHE

Le marché est financé sur Fonds propres de I'HMK, exercice 2023-2024.

3. SPECIFICATION DU MARCHE

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National tel que défini dans le Code des marchés publics.

Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont composés de 2 lots :

Lot 1 : Produits pharmaceutiques d'Officine ;

Lot 2 : Produits pharmaceutiques à usage hospitalier.

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres pour un ou plusieurs lots, ou  pour des items constituant un lot à part et l'hôpital militaire de Kamenge considérera le soumissionnaire le moins disant, item par item dans un même lot. Néanmoins, la commande concernera les produits non disponibles à la CAMEBU.

La première tranche des fournitures est à livrer dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la lettre de commande par le soumissionnaire qui aura gagné le marché. Le délai des autres livraisons sera déterminé dans la lettre de marché.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres, tout soumissionnaire concerné par les articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.

5. CONSULTATION ET OBTENTION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu et consulté tous les jours ouvrables de 7h00 à 15h00 aux adresses ci-après : Quartier Mutanga I, Boulevard Mwezi GISABO, BP 5117 Bujumbura-Burundi, Tél : +257 22232844, site : hmkamenge.bi.

L'Achat du DAO est obligatoire pour tout soumissionnaire faisant une offre, et est fixé à un montant, non remboursable, de Cent Mille FBU (100 000 FBU). Le DAO pourra être obtenu à la Direction Générale de I'HMK moyennant dépôt d'un bordereau de versement de Cinquante Mille Francs Burundais (50 000 FBU) au compte n° C10419/CC10312/01103842301, ouvert à la BRB au nom de l'Hôpital Militaire de Kamenge et d'un bordereau de versement de Cinquante Mille Francs Burundais (50 000 FBU) sur le compte N°1101/001.04 ouvert à la BRB au nom de l'OBR. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

6. PRESENTATION DES OFFRES

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres pour un seul lot ou les deux lots et l'attribution se fera item par item dans un lot.

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de quinze millions de francs Burundais (15.000.000FBU) pour chaque lot sous forme de garantie bancaire, délivrée par une banque agréée et établie suivant le modèle en Annexe III. Son absence est cause du rejet lors de l'analyse.

Les offres devront être soumises à l'adresse ci-dessus au plus tard le 15 /11 /2023

à 9h00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

7. VALIDITE DES OFFRES

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

8. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 15 /11 / 2023 à 9h00.

Toute offre reçue après la date et heure limites ne sera pas prise en considération.

9. SEANCE D'OUVERTURE

Les offres seront ouvertes le à 10h en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dans une des salles de réunions de l'HMK en date et heure susmentionnées. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP.

Conforrhément à l'article 22 alinéa 9 du code des Marchés Publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport du déroulement de la séance et donne une copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.

10. CRITÈRES DE QUALIFICATION

Les offres doivent comprendre les documents suivants :

✓ L'offre technique :

a) la caution bancaire de soumission d'un montant de quinze millions de francs Burundais (15.000.000FBU) pour chaque lot sous forme de garantie bancaire ;

b) les preuves d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du Marché ;

c) l'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par I'OBR en original et en cours de validité;

d) le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;

e) l'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en cours de validité et en original ;

f) le soumissionnaire doit avoir une adresse fixe et connue du soumissionnaire ;

g) l'acte d'engagement suivant le modèle en annexe IV ;

h) l'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce en cours de validité ;

i) les spécifications techniques ; 

j) le registre de commerce (copie) ;

k) le statut de la société (personne morale).

✓ L'offre financière :

L'offre financière comprendra

a) le bordereau des prix offerts en six exemplaires selon le modèle en annexe II ;

b) l'acte de soumission suivant le modèle en annexe V ;

c) le délai d'exécution.

NB : L'absence ou la non-conformité de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.

12. L'adresse à laquelle il est fait référence est indiquée ci-dessus.