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Office Burundais des recettes
Fourniture des tissus
Institut National de Sécurité Sociale (INSS)
info@inss.gov.bi
(257) 22 22 31 27
http://www.inss.gov.bi/
Chaussee Prince Louis Rwagasore, Bujumbura
Section I : AVIS D'APPEL D’OFFRES
APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/$55/F/2022-2023 RELATIF À LA FOURNITURE DES TISSUS POUR LA CONFECTION DES UNIFORMES DU PERSONNEL DE L’INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE DU BURUNDI (IN.S.S. )
1. Objet.
L'Institut National de Sécurité Sociale invite, par le présent Avis d’Appel d'Offres, les candidats désirant présenter leurs offres relatives à la fourniture des tissus pour confection des uniformes de son personnel.
2. Financement.
Le Marché est financé par « L’Institut National de Sécurité Sociale (INSS)» sur ses Fonds propres de l’exercice budgétaire 2022-2023.
3. Spécification du marché
4. Délai d’exécution
Le marché est à exécuter dans un délai maximum de 60 jours calendaires à partir de la date de réception de la lettre de commande du marché.
5. Mode de passation du marché
La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics, édition 2018.
6. Conditions de participation
Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics édition 2018
7. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d'Offres
Le Dossier d’Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 07 h 30° à 15 heures30” à l’adresse ci-après : INSS Service du Personnel situé au troisième étage bureau N°3.18 ou bureau 3.19.
Il peut également être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus moyennant le paiement de cinquante mille Francs Burundais (50.000 FBU) non remboursables, dont la moitié sur le compte n° 1101-001.04 ouvert à la BRB au nom de l’OBR et l’autre moitié sur le compte n° 1121/005 ouvert à la BRB au nom de l’'I.N.S.S.
8. Qualification des candidats
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridique, technique et financière nécessaires à l’exécution du marché.
9, Critères d’évaluation des offres
L'évaluation des offres se fera sur base des critères technique, financier et économique mentionnés dans les Données Particulières de l’Appel d'Offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disante.
10. Lieu, date et heure limite de dépôt et d’ouverture des offres
Les offres sous pli fermé parviendront à la Direction Générale de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) immeuble siège, au secrétariat central situé au Rez- dechaussée, bureau n°13, Tél : 22 269508 au plus tard le 13/02/2023 à 9 heures locale. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour la fourniture des tissus uniforme relatif au marché N° DNCMP/356/F/2022-2023 , à n’ouvrir qu’en séance publique du 43 /Q,35 /2023 à 9heures 30 minutes.
Les offres seront ouvertes le 13/02/2023 à 9Oheures 30 minutes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent.
11. Délais de validité des offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.
12 .Garantie de soumission
Les offres seront accompagnées d’une garantie bancaire ou de micro finance, opérant comme une institution bancaire, d’un montant de UN MILLION DE FRANCS BU (1.000.000FBU).
13. Allotissement
Le présent marché est constitué d’un seul lot à savoir.
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Institut National de Sécurité Sociale (INSS) (Institution Etatique)
info@inss.gov.bi
(257) 22 22 31 27
http://www.inss.gov.bi/
Chaussee Prince Louis Rwagasore, Bujumbura
L’Institut National de sécurité Sociale (I.N.S.S.) est un Etablissement Public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie organique et financière. Il est dénommé ci-après : « l’INSTITUT ». Il est placé sous la garantie de l’Etat et la tutelle du Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions.
L’I.N.S.S. est chargé de la gestion des branches de sécurité sociale suivantes:
1. les cotisations destinées à financer les régimes couverts ;
2. les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et dans la production des déclarations nominatives des salaires ;
3. le produit des placements de fonds ;
4. les dons et legs ;
5. toutes autres ressources attribuées au régime par un texte législatif ou réglementaire en vue d’assurer son …
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