Vous n'êtes pas autorisé à imprimer cette page

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/385/F/2025-2026 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL DE BUREAU A L’OFFICE BURUNDAIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION (OBUHA)


  • Date de publication: le 31/12/2025
  • Date d'ouverture des offres: le 19/01/2025


Art. 1. Objet

L'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA) invite, par le présent appel d'offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture du matériel de bureau. Le marché est constitué d'un seul lot.


Art. 2. Autorité contractante et source de financement

L'autorité contractante est l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de Construction (OBUHA).

Le financement provient du Budget Général de l'Etat, exercice 2025-2026.


Art. 3. Spécification du marché

La passation du marché sera conduite par appel d'offres ouvert tel que défini par la loi nº 1/04 du 29 Janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi. Le marché est constitué d'un seul lot comme indiqué dans l'article premier.


Art. 4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales (qu'elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 de la loi nº 1/04 du 29 Janvier 2018 Code des Marchés Publics.


Art.5. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h30 à 15h30, heure locale à l'adresse ci-après : Bureau de liaison de l'OBUHA, Commune Urbaine de MUKAZA, Quartier JABE, Avenue de l'Imprimerie, ex SETEMU

Il peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille Fbu (50 000 Fbu) sur le compte Intitulé sous compte de transit des recettes non fiscales ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) sous le numéro СС 10003.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont lesdispositions et le format doivent être strictement respectés.

Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Toutequestion concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au Commissariat Général de l'OBUHA, avant la date limite de la remise des offres.


Art.6. Présentation de l'offre

Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe : la première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants :

  • - La caution bancaire selon le modèle en annexe;
  • - L'attestation I'OBR de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par valide;
  • - La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché ;
  • - Le certificat d'Immatriculation fiscale (NIF);
  • - Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché;
  • - L'adresse  fixe et connue du soumissionnaire;
  • - L'attestation de non redevabilité délivrée par I'INSS en original et en cours de validité;
  • - Les statuts de la société (personne morale); 
  • - L'acte  d'engagement signé selon le modèle en annexe ;
  • - Le registre de commerce(copie);
  • - L'habilitation du Signataire à engager le Soumissionnaire;
  • - L'attestation de non faillite valide.

La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et renfermera les éléments ci- après:

  • - L'acte de soumission;
  • - Le bordereau des prix Unitaires;
  • - Délais de livraison.


NB.  L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet  de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics. 

Ces enveloppes porteront les mentions "Offre technique" et "Offre financière", les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, sans aucun signe distinctif, portant clairement les mentions "DAO N° DNCMP/385/F/2025-2026: Offre pour la fourniture du matériel de bureau à l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA) ». Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières


1. Langue et nombre d'exemplaires

Les offres sous pli fermé rédigées en français seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en cinq exemplaires dont l'original et quatre copies. L'original doit porter la mention « Original» et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.

2. Mode d'expression des prix

Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA Comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. II engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais).


Art.7. Garantie de soumission

La garantie de soumission est fixée à 2.000.000 BIF.


Art.8. Caution de bonne exécution

Une garantie de bonne exécution du marché de 10% du montant du marché total sera libérée

par l'attributaire du marché dans un délai ne dépassant pas 20 jours calendriers qui suivent la notification du marché. Elle sera adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de Construction (OBUHА).


Art.9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jour calendaire à compter de la la date d'ouverture desplis.


Art.10: Date limite de dépôt des offres

Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 19/1/2026 à 9 heures 00. L'ouverture des offres aura lieu le même jour à 9h30 dans l'une des salles du bureau de liaison sise à jabe de l'Office Burundais l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA). Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.


Art.11. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 19/1/2025 à 9h30 dans l'une des salles de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA), en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture, ou de leurs représentants, et d'un représentant de la Direction Nationale de contrôle des Marchés Publics (DNCMP) à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Bureau de liaison de l'OBUHA, Commune Urbaine de MUKAZA, Quartier JABЕ, Avenue de l'Imprimerie, ex SETEMU


Art 12. ANALYSE DES OFFRES

Une commission technique d'analyse des offres sera mise sur pied par le maître de l'ouvrage. L'évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l'ouverture des offres. L'absence d'un des documents exigés pour l'offre technique entraîne l'exclusion du soumissionnaire.


Art 13. ATTRIBUTION DU MARCHE

Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conforme et financièrement moins disant.


Art 14. DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de 30 jours calendaire après la réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché pourrait proposer les délais les plus courts.


Art 15. LA RECEPTION

La réception se fera dans les enceintes de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA) par une commission ad hoc.

L'autorité Contractante garde le droit de refuser tout produit jugé non-conforme. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics sera associée à la réception.


Art 16. MODALITES DE PAIEMENT

Les procédures de paiement résultant de l'exécution du présent marché seront entamées après la livraison effective des fournitures sur présentation de la facture ainsi que le procès-verbal de réception.


Art 17. ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande pourra être partiellement ou totalement annulée en cas de retard dans la livraison ou en cas de présentation non-conforme aux spécifications techniques requises.


Art 18. PENALITES DE RETARD

Toute défaillance dans l'exécution de ce marché entraîne:

- L'annulation de la commande ;

- Le non remboursement de la caution de soumission.

En cas de retard dans l'exécution du marché, l'attribution encourt, après la mise en

demeure préalable, une pénalité calculée suivant la formule ci-après :

P- M*N/1000

P = Montant des pénalités

M = Montant des produits livrés avec retard

N = Nombre de jours calendrier de retard

Toutefois, le montant des pénalités ne peut pas dépasser 10% du montant du marché.


Art 19. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige du fait de l'exécution du présent marché sera tranché conformément au Code des Marchés Publics.