AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/4c /F/2022-2023 POUR LA FOURNITURE DU MOBILIER DE BUREAU A L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (I.N.S.S).

Date d'ouverture : 30/05/2023

SECTION 1 

Article.l. OBJET.

« L'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) » invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous plis fermés, pour la fourniture du mobilier de bureau à l'INSS

Article 2. FINANCEMENT.

Le marché sera financé par l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) sur ses propres fonds, budget 2022-2023.

Article 3. MODE DE PASSATION

Le présent Dossier d'Appel d'Offres est un marché ouvert à tout le monde.

Article 4. ALLOTISSEMENT

Le présent marché est constitué de 4 lots à savoir :

Lot 1 : Chaise de bureau ; Lot 3 : Table de bureau double métallique

Lot 2 : Bureau simple ; Lot 4 : Table de bureau double en MDF

Article 5. PRIX DE L'OFFRE

Les prix indiqués par les candidats dans leurs offres seront conformes aux stipulations ci-après.

-Tous les articles devront être énumérés et leur prix devra figurer séparément sur le bordereau de prix unitaires.

-Le prix à indiquer dans leurs offres, sera le prix total de l'Offre.

-Les prix offerts seront fermes pendant toute la durée d'exécution du Marché par le Soumissionnaire et ne pourront varier en aucune manière.

Article 6. MONNAIE DE L'OFFRE

Les prix seront entièrement libellés en francs burundais, Taxe sur la valeur ajoutée comprise.

Article 7. DELAI D'EXECUTION

La fourniture est à exécuter dans un délai maximum de 60 jours calendaires à partir de la date de notification du marché.

Article 8. CONDITION DE PARTICIPATION

1. La participation au marèhé est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales, possédant les conditions juridique, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

2. Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'iricapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés publics.

Article 9. MONNAIES DE L'OFFRE

Les prix seront entièrement libellés en francs Burundais suivant le modèle de bordereau des prix en annexe.

Article 10. GARANTIE DE BONNE EXECUTION

La garantie de bonne exécution du marché sera libellée dans la monnaie de l'offre et se présentera sous la forme bancaire ou de microfinance et valable jusqu'à l'expiration du délai du marché. Elle sera libellée 7 jours calendaires à compter de la date de la signature du présent contrat. Le montant de cette garantie est de 10% du montant total du marché.

Article 11. CONSULTATION ET ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

1. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès de l'I.N.S.S, B.P. 1600, à Bujumbura Tél. 22 269555 ou 22 269558, moyennant le paiement de cent mille Francs Burundais (100.000 FBU) dont la moitié sera versée sur le compte n° CC 10003 ouvert à la BRB au nom de l' O.B.R et l'autre moitié sera versée sur le compte n° CC10261 ouvert à la BRB au nom de l'I.N.S.S.

2. Il peut également être consulté dans les locaux de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), Service Gestion des Immeubles au troisième étage bureaux 303 ou 309.

3. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

4. Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit à la Direction Générale de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

ARTICLE 12. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 13. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées au Secrétariat Central de l'INSS (Bureau n° 0 13 au Rez de Chaussée dû Building INSS-siège) au plus tard le 30/05/2023 à 9 heures. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

2. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 14. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le 30/05/2023 à 9h30' en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture ou de leurs représentants dans la salle de réunions de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) Immeuble siège, 5ème étage.

Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture.

Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de cette séance et donne copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès- verbal d'ouverture des offres.

Article 15. DOCUMENTS EXIGES EN MATIERE DE QUALIFICATION

Offre technique :

-La garantie bancaire de soumission d'un million deux cent mille francs burundais (1.200.000fbu) pour tous les articles suivant le modèle en annexe ;

-L'attestation de non-redevabilité en original délivrée par l'INSS ;

-L'attestation de non-redevabilité aux impôts et taxes délivrée par les Services de l'OBR Le Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) ;

-Le chronogramme de l'exécution du marché ;

-Les spécifications techniques ;

-L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce ;

-Les bordereaux de versement d'achat du DAO portant le numéro du marché ; Avoir une adresse fixe connue, un domicile élu, un siège social ;

-Les statuts de la société (copie) ;

-La copie du registre de commerce

Offre financière

a) L'acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;

b) Le bordereau des Prix Unitaires suivant le modèle en annexe ;

c) Le devis quantitatif estimatif des fournitures ;

d) Le délai d'exécution.

N.B : La non production et/ou la non-conformité d'un des documents cités aux points de l'article 15 entraînera l'élimination de l'offre lors de l'analyse. Conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 16. CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES

1. Le marché sera attribué par lot au candidat ayant présenté l'offre administrative et technique conforme et évaluée la moins disante.

2. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires éligibles. Adresse

L'adresse détaillée de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale (INSS) est : Chaussée Prince Louis Rwagasore

BP 1600 BUJUMBURA

Tél :22 26 95 55 ou 22 26 95 58