EGL: Juriste

1.INTRODUCTION

L’Organisation de la CEPGL pour l’Énergie des Pays des Grands Lacs (EGL) est un Organisme spécialisé de la CEPGL chargé de la coopération entre ses pays membres dans le secteur de l’énergie sous toutes ses formes. Créée le 20 Août 1974 en tant qu’Association sans but lucratif pour l'Électrification de la Région des Grands Lacs (EGL), l’EGL est la plus ancienne Organisation de coopération régionale réunissant le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. Son siège est établi à Bujumbura, en République du Burundi.

Elle a débuté ses activités le 15 janvier 1976 avec comme mission principale, la planification des projets régionaux de génération et de transport de l’électricité au profit des trois pays membres. Elle fut intégrée en 1979 comme organisme spécialisé de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs, CEPGL, (créée entre-temps en 1976) donnant ainsi l’occasion aux trois pays membres d’étendre sa mission de coopération à toutes les formes d’énergie.

Parmi les principales réalisations de l’EGL, il y a la conception et la construction de la centrale hydroélectrique communautaire Ruzizi II (43,8 MW) mise en service en 1989 et gérée par la Société Internationale des Pays des Grands Lacs (SINELAC), Société à vocation industrielle et commerciale mise en place par les trois États de la CEPGL, l’interconnexion des réseaux électriques des trois pays de la CEPGL ainsi que de nombreuses études dans le secteur de l’énergie.

La centrale hydroélectrique Ruzizi III sera le 3ème aménagement hydroélectrique sur la rivière Ruzizi. Elle aura en amont deux centrales hydroélectriques existantes, à savoir, (i) la centrale Ruzizi I (29,8 MW) à 3 km de l’exutoire du lac Kivu appartenant à la SNEL/RDC et (ii) la centrale communautaire Ruzizi III (43,8 MW) ci-haut citée.

De 2008 à 2012, l’EGL a mené les études de faisabilité, d’Avant-Projet Détaillé et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres et du cadre institutionnel du projet hydroélectrique régional Ruzizi III d’une capacité installée de 147 MW. A l’issue de toutes ces études, les trois États de la CEPGL ont adopté le partenariat public-privé (PPP) comme mode de développement, de financement, de construction et de gestion de la centrale hydroélectrique Ruzizi III moyennant une concession de 25 ans que les États devront accorder à la Société de Projet de Ruzizi III créée par un Investisseur/Développeur privé en partenariat avec les trois États.

Le projet hydroélectrique régional Ruzizi III est situé sur la rivière Ruzizi qui fait la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda en amont, et la République Démocratique du Congo et la République du Burundi en aval. Dans le périmètre de ce projet, il y aura aussi la ligne 220 kV pour la transmission de la production de la centrale Ruzizi III vers le poste de dispatching régional de Kamanyola (220 kV) situé en RDC à près de 10 km de la centrale.

Dès 2012, l’EGL et les Négociateurs représentant les trois États de la CEPGL ont entrepris des négociations des Accords de projet avec un consortium d’Investisseurs/Développeurs sélectionnés à la suite d’un appel d’offres international. Ce Consortium est constitué par une société kenyane, Industrial Promotion Services « IPS » Limited et une société norvégienne, SN Power AS.

Les Accords de projet négociés prévoient l’option d’optimisation de la conception technique du projet jusqu’à atteindre une capacité maximale installée de 230 MW. C’est pourquoi, dès la signature des Accords de projet, la Société de Projet devra entreprendre des investigations géotechniques et géologiques supplémentaires qui seront évidemment complétées par d’autres études techniques, socio-environnementales et financières spécifiques. A l’issue de ces études, un choix motivé devra être opéré par l’EGL et les États contractants entre l’option initiale de 147 MW ou l’option alternative d’une capacité plus élevées pour la poursuite de développement du projet hydroélectrique régional Ruzizi III.

Pour la mise en œuvre de ce projet, les trois États de la CEPGL vont bénéficier des fonds concessionnels de la part des Bailleurs de fonds suivants : BAD, BM, AFD, BEI, KfW et UE ; lesquels fonds seront ensuite rétrocédés par les États à la Société de Projet pour le financement de la construction de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III.

La Banque Africaine de Développement (BAD) a, au cours de l’année 2016, octroyé aux trois États de la CEPGL, à travers le Fonds Africain de Développement (FAD), sa part de financement. Il s’agit des dons accordés au Burundi et à la République Démocratique du Congo respectivement pour des montants de 21 000 000 UC ( projet n°P-Z1-FAO-076 / don n° 2100155031719 pour 19 290 000 UC et projet n° P-Z1-FAO-105 / don n° 2100155031718 pour 1 710 000 UC) et de 60 000 000 UC (projet n° P-Z1-FAO-078 / don n° 5900155010502); ainsi qu’un prêt accordé au Rwanda pour un montant de 17 500 000 UC (projet n°P-Z1-FAO-077 / prêt n° 2100150034844 pour 16 000 000 UC et projet n° P-Z1-FAO-109 / prêt n° 2100150034845 pour 1 500 000 UC) soit un montant total de 98 500 000 UC, en vue du financement du Projet multinational de construction de la Centrale Hydroélectrique Régionale de Ruzizi III à travers les trois composantes suivantes :

•COMPOSANTE 1 : Appui à la réalisation du projet Ruzizi III
•COMPOSANTE 2 : Appui à la coopération et à l’intégration régionale dans le domaine de l’énergie
•COMPOSANTE 3 : Appui à la gestion du projet.

Les fonds alloués à la composante 1 seront rétrocédés par les États à la Société de Projet durant la période de Clôture financière.

Les trois États de la CEPGL ont déjà rétrocédé à l’EGL les fonds alloués à la mise en œuvre par l’EGL des composantes 2 et 3.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante 3 par l’EGL, il est prévu d’utiliser une partie des sommes accordées par le FAD/BAD aux trois États et lui rétrocédées par ces derniers, pour financer les contrats des Experts dans le cadre du renforcement de ses capacités.

2.CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Outre le suivi des travaux de construction de la centrale hydroélectrique Ruzizi III pour le compte des trois États de la CEPGL, l’EGL sera chargée de la coordination avec toutes les structures intervenant dans la gestion de la cascade de Ruzizi. Il s’agit notamment du Centre de Dispatching Régionale (CDR) et du Centre de coordination de la Cascade de la Ruzizi (CC). Le CDR supervisera les opérations du poste de Kamanyola et gérera le contrôle du réseau EGL.

Le rôle du CC consiste en l’optimisation de la production de la cascade de la Ruzizi afin de satisfaire les demandes venant des sociétés nationales d’électricité (SNEL/RDC, REGIDESO/Burundi et EUCL/Rwanda) et la fourniture de l’énergie au CDR, tout en gardant le niveau du Lac Kivu conforme aux directives de l’ABAKIR (Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la rivière Ruzizi). L’appui financier de la BAD permettra à l’EGL de mettre en place des structures institutionnelles adéquates pour assurer ces nouvelles fonctions. Ainsi, une des sous – composantes de la composante 3 a comme objet de renforcer les capacités de l’EGL par le recrutement des experts professionnels pour l’assister dans la gestion technique, administrative, juridique, financière et comptable du projet et des structures associées ( CDR et CC). Parmi le personnel qui sera recruté grâce à l’appui financier de la BAD dans le cadre du projet il y a entre autres :

Un Expert Juriste,
Un Ingénieur électricien ou électromécanicien,
Un Ingénieur en Génie Civile,
Un Expert Financier,
Un Expert en Passation des Marchés,
Un Assistant en Passation de Marchés,
Un Informaticien,
Un Environnementaliste,
Un Expert spécialiste en développement social et du genre.

Les présents termes de référence portent sur le recrutement d’un Expert Juriste.

3.OBJECTIF

L’objectif de la mission de l’Expert juriste est d’appuyer EGL dans le traitement de tous les dossiers d’ordre juridique, la gestion du contentieux et fourniture des conseils juridiques à l’EGL dans ses activités quotidiennes de façon générale, et apporter des avis juridiques à l’EGL, aux États et aux Acheteurs (REGIDESO/Burundi, SNEL/RDC et EUCL/Rwanda) dans la mise en œuvre du Projet hydroélectrique Ruzizi III et de ses infrastructures associées de façon spécifique.

4.RÉSULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus de l’Expert Juriste sont les suivants :

Tous les dossiers administratifs qui engagent EGL notamment les contrats ont avoir des avis juridiques avant leur entrée en vigueur,
Les différents contentieux en cours et/ou à venir sont bien résolus,
Il y aura de très bonnes analyses et avis juridiques dans le suivi du projet hydroélectrique Ruzizi III et de ses infrastructures associées,
Les contrats de financement relatifs au projet hydroélectrique Ruzizi III et aux projets associés sont juridiquement mieux préparés;
Les différents contrats qui seront signés dans le cadre de la construction et la mise en service de la centrale hydroélectrique régionale Ruzizi III et de toutes ses infrastructures associés seront bien élaborés, mis en exécution et suivis juridiquement afin de terminer les travaux dans un délai compris entre 48 et 56 mois au maximum après le bouclage financier.

5. ACTIVITES A REALISER

Sous la supervision directe du Directeur Général de l’EGL, l’Expert Juriste exercera les activités ci-après :

Assurer le suivi juridique des engagements, des droits et obligations de l’EGL, des États et des Acheteurs contenus dans les Accords de projet de Ruzizi III et fournir des conseils appropriés;
Donner des avis sur les dossiers contentieux au sein de l’EGL,
Participer dans la préparation des contrats initiés par la Direction Administrative et Financière pour la prévention des litiges et contentieux éventuels,
Participer à la préparation de la documentation juridique nécessaire dans la mobilisation des financements pour la mise en œuvre du projet Ruzizi III et des infrastructures associées et assurer le suivi juridique des transactions financières y relatives ;
Participer à l’approbation des DAO de recrutement des entreprises de construction de la centrale hydroélectrique Ruzizi III (en EPC) et des infrastructures associées et à la négociation des contrats pour le compte de l’EGL, des Etats et des Acheteurs ;
Rédiger et/ou examiner, négocier et finaliser tous les contrats auxquels l’EGL, les États et les Acheteurs sont parties prenantes dans le cadre du projet hydroélectrique Ruzizi III et de ses infrastructures associées (Poste de dispatching de Kamanyola, Centre de Coordination de la cascade de la Ruzizi, etc.) ;
Rédiger et/ou examiner, négocier et finaliser toute proposition d’amendement des accords de projet Ruzizi III et autres conventions ;
Gérer les éventuels litiges et différends résultant des accords de projet et autres conventions ;
Mener toute autre activité demandée par la hiérarchie.

6. PROFIL DU CANDIDAT

Education :

Diplôme universitaire d’au moins Bac + 4 en droit.

Expérience professionnelle :

Expériences professionnelles d'au minimum dix (10) ans dans un service juridique d’une institution publique ou privée ;
Avoir une expérience dans la gestion des projets internationaux ;
Avoir une bonne connaissance des lois et règlements régissant les projets en partenariat public privé (PPP) dans les 3 pays de la CEPGL, en particulier, celui dans lequel la Société de projet a été créée constitue un atout ;
Avoir une expérience avérée sur le montage institutionnel en partenariat public privé d’au moins un (1) projet d’infrastructures est un avantage;
Maîtrise des mécanismes contractuels de financement des projets par des bailleurs de fonds multilatéraux (BAD, BM, UE, BEI et KfW etc.) constitue un atout ;
Excellente capacité d'analyse juridique, de synthèse, de rédaction et d'organisation;
Très bonne communication orale et écrite dans la langue française qui est la langue officielle de travail à l’EGL. La connaissance de l’anglais constitue un avantage ;
Bonne capacité de préparation des rapports et des documents de travail ainsi que des hautes capacités de les présenter et de convaincre les partenaires ;
Maîtrise de l’utilisation des logiciels courants (Word, Excel, Access et Power Point, ainsi que des outils internet) ;
Avoir la capacité de travailler sous pression et dans une équipe multinationale et/ou multiculturelle.

7. DUREE DE LA MISSION

La mission du Juriste s'étendra sur une durée prévisionnelle d’un (01) an renouvelable selon les performances et résultats atteints. L’exécution du projet Ruzizi III est prévue sur une période totale de sept (07) ans correspondant à la phase de la clôture financière (24 mois) et à la phase de construction. Une période d’essai de trois (03) mois lui sera accordé au moment de son recrutement.

8. PROCESSUS DE SELECTION

Les candidats potentiels devront satisfaire aux critères d’éligibilité et à la procédure de sélection conformes au «Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque» d’octobre 2015 qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse: http://www.afdb.org .

Les candidats intéressés peuvent adresser leurs candidatures au Directeur Général de l’EGL en indiquant le titre du poste sollicité à l’adresse suivante :

Organisation de la CEPGL pour l’Energie des Pays des Grands Lacs « EGL »

À l'attention : Monsieur Charles VUMBI MBENGA, Directeur Général,

49, Boulevard de l’UPRONA, Rohero II,

B.P 1912 Bujumbura – Burundi

Tel: +257 22 22 55 04

Fax: +257 22 22 41 57

Le dossier de candidature sera constitué de :

Une lettre de motivation;
Un curriculum vitae détaillé;
Des attestations de services rendus justifiant l’expérience du Candidat;
Une copie du passeport ou de la carte nationale d’identité;
Les copies certifiées conformes des diplômes obtenus;
Deux (2) photos passeport.

La date limite de dépôt des offres est fixée au Vendredi 03 Avril 2020 à 12 H 00 heure locale de Bujumbura.

Les candidatures seront déposées à l’adresse mentionnée ci-dessus et porteront clairement la mention de l’intitulé du poste sollicité. Les candidatures reçues après cette date ne seront pas considérées.

Le candidat retenu au terme de cette procédure de recrutement travaillera au siège de l’EGL à Bujumbura, Capitale de la République du Burundi, avec un contrat de consultance conforme au contrat type de la Banque.