PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N'DNCMP/79/S/2021-2022 POUR LA LOCATION DES CAMIONS DE TRANSPORT DANS TO T LE PAYS DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE DE LA CAMEBU. 

• Date de Publication :16/05/./2022 
• Date d'ouverture: 10/06/2022 

1. Objet. 

La CAMEBU invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour la location des camions de transport dans tout le pays des médicaments et autres produits de santé de la CAMEBU. 

Les spécifications et les quantités se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d'Appel d'Offres. 

2. Financement.

Le Marché est financé sur fonds propres de la CAMEBU

3. Spécification du marché 

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi du 29/01/2018. Les services prévus dans ce marché seront fournis chaque fois que l'Autorité Contractante en aura besoin, sur une période dedouze (12) mois. A cet effet, les prix proposés dans l'offre de l'attributaire resteront valables pendant les 12 mois que durera le contrat y relatif. 

4. Délai d'exécution du marché 

Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 12 mois, comptés à partir de la notification définitive du marché. 

5. Conditions de participation  

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique ou morale justifiant des capacités juridiques, techniques et financières requises au sens des articles 155, 156, 157 et 158 de la Loi N° 1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi. Les personnes frappées d'inéligibilités au sens de l'article 161 de la loi précitée ne sont pas admises à concourir au présent Appel d'offres. 

6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres 

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de la CAMEBU (www.camebu.net), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30 à 15h00, heure locale à l'adresse ci-après: 

• Secrétariat de la Direction de la CAMEBU,
• Zone Ngagara, Quartier Industriel,
• Avenue Nyabisindu, N°11,
• B.P 1332 Bujumbura,
• Tél : 22 28 73 00 ou 22 28 73 01 ou 22 28 73 12 

Le dossier leur sera remis parle Secrétariat de la CAMEBU sur présentation des bordereaux de versement de CENT MILLE FRANCS BURUNDAIS (100 000 BIF) non remboursable, à payer par virement bancaire comme suit :

• - 50.000 BIF sont versés au compte N° I 123/108ouvert au nom de la CAMEBU, à la Banque de la République du Burundi.
• - 50.000 BIF sont versés au compte N° 1101/001.04ouvertà la Banque de la République du Burundi, avec la mention du numéro du dossier d'appel d'offres. 

Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à la Direction Générale de la CAMEBU dont l'adresse est indiquée ci- haut. 

La CAMEBU répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres, qu'elle aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours calendriers précédant la date limite de dépôt des offres. 

Une copie de la réponse de la CAMEBU indiquant les éclaircissements à la préoccupation manifestée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres. 

7. Dépôt et Ouverture des Offres. 

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat de la CAMEBU sis au Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu, N°11, B.P 1332 Bujumbura , Tél :22 28 73 00 /2228 73 01 /22 28 73 12, au plus tard le 10/06/2022 à 10 heures locales. 

Elles porteront obligatoirement la mention : Dossier D'appel d'Offres National Ouvert N° DNCMP/.../S/2022, à n'ouvrir qu'en séance publique du 10/06/2022 à 10h 30'. L'ouverture des offres aura lieu le 10/06/2022 à 10 h 30' dans la salle des réunions de la CAMEBU, Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu N°1 1, B.P 1332 Bujumbura. 

Les offres déposées après la date et l'heure indiquée feront objet d'irrecevabilité. 

Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les membres de la sous-commission d'ouverture. Les soumissionnaires ou leurs représentants présents à l'ouverture signeront un registre attestant leur présence. 

Conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des marchés publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres. 

8. Délais d'engagement. 

Chaque soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de cent vingt (120) jours calendriers compter à partir de la date limite de remise des offres. 

9. Garantie de soumission 

Une garantie bancaire de soumission d'un million six cent mille francs burundais (1.600.000 FBU) est exigée pour ce marché pour tous les lots. 10. Critères de qualification  

Les exigences en matière de qualification seront la conformité de l'Offre Technique au Dossier d'Appel d'Offres (DAO), au Règlement Particulier de l'Appel d'Offre (RPAO) et à l'Offre financière la mieux disant. 

Le soumissionnaire devra être juridiquement apte et avoir les capacités techniques et financières prouvant qu'il est capable d'assurer les moyens de transport des médicaments et autres produits de santé de la CAMEBU. 

11. Dispositions particulières pour le marché 

• a. L'entretien et la réparation des moyens de transport mise à la disposition de la CAMEBU seront assurés aux frais du transporteur. 
• b. Les factures de garage ou d'autres sinistres liés aux pannes desdits moyens de transport sont à la charge de l'attributaire 
• c. Le soumissionnaire doitsous-entendu fournir les moyens de transports couverts d'un contrat d'assurance tous risques valide. 
• d. Dans le cas où l'attributaire du marché n'est pas à mesure d'honorer son engagement dans les délais voulus, la CAMEBU se réserve le droit d'appliquer les pénalités ou de résilier le contrat. 

12. Eclaircissement / Renseignements.

Toute demande d'éclaircissements doit parvenir au Maître de l'Ouvrage au plus tard dix (10) jours calendriers avant l'ouverture des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats soumissionnaires adresseront leurs demandes au Directeur Général et Personne Responsable des Marchés Publics à la CAMEBU, sise au Quartier Industriel, Avenue Nyabisindu, N°11, B.P 1332 Bujumbura, Tél :22 28 73 00 /2228 73 01 /22 28 73 12.