N° du Projet : P 169315

DON IDA N° D5620-BI

MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET/OU DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES REALISEES PAR LE PROJET « PRODECI-TURIKUMWE »

BI-TURIKUMWE PIU- 396615-CS-INDV

1. Le Gouvernement du Burundi a reçu un Don de la Banque Mondiale pour le financement du Projet de Développement Communautaire Intégré au Burundi « PRODECI-TURIKUMWE » pour un montant de 60 millions de dollars américains et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET/OU DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES REALISEES PAR LE PROJET « PRODECI-TURIKUMWE ».

2. L’Audit se fera en une mission continue et les tâches de l’auditeur seront les suivantes :

Au niveau de l’organisation générale :

• Vérifier que tous les investissements ont été mis en place conformément aux dispositions de l’accord de financement, tout en respectant les critères d’éligibilité des sous-projets prescrits par le manuel de procédures ainsi que les autres documents de référence ;

• Examiner les tâches exécutées par l’UGP et apprécier sa capacité de gestion ;

•  Vérifier la programmation des sous-projets ainsi que le respect du planning des activités de l’UGP ;

• Evaluer le système de gestion des contrats en place ; la fiabilité des informations fournies par le système, les possibilités de recoupement, sur le plan financier, avec les informations comptables ;

•  Examiner le système d’archivage physique et de gestion de la documentation mis en place ; en particulier la gestion des documents contractuels et comptables (en plus de STEP) ;

• Evaluer les performances de l’UGP (par rapport aux indicateurs de performance du Projet) et vérifier que les indicateurs présentés ont été calculés sur des bases vérifiables ;

• Examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre d’éventuelles recommandations qui auraient été faites lors de l’audit précédent ou par les Aide-Mémoires des missions de supervision de la Banque Mondiale.

En procédant par sondages d’échantillons représentatifs sélectionnés (voir rubriques ci-dessous).

Au niveau de la passation des marchés :

• Passer en revue le déroulement de tout le processus de passation des marchés, de la pré qualification le cas échéant, (ou du processus de classification des entreprises le cas échéant) et du lancement de l’avis d’appel d’offres (et de la demande de proposition dans le cas des services de consultants) à l’adjudication, tant pour les études que pour les travaux (petits, moyens et grands), les fournitures, le suivi et le contrôle. Préparer un tableau de synthèse de cette revue selon le degré de conformité avec les règles de base de la passation des marchés, à savoir : économie, efficacité, accès adéquat à la concurrence, et transparence (niveau des critères : « bon », « acceptable », « médiocre », « inacceptable »). Cette évaluation est notamment pertinente pour l’évaluation des offres, l’adjudication et la conclusion des marchés ;

• S’assurer de la conformité des procédures utilisées avec le manuel de procédures de l’UGP et les directives des bailleurs de fonds (Règles de Passation de Marchés) et les dispositions des accords de Don (notamment l’utilisation des documents-type d’appel d’offres ou de demandes de proposition, l’application correcte du mode de passation des marchés convenu) ; évaluer l’efficacité de l’UGP en la matière : délais des différentes étapes de la procédure de passation des marchés par rapport aux objectifs de l’UGP ;

• Examiner le contenu des rapports de passation de marchés, rapports d’ouverture des plis, rapports d’évaluation des offres et rapports d’adjudication et leur conformité par rapport à la méthode d’évaluation prévue, dans les dossiers d’appel d’offres pour les travaux et les fournitures ou dans la lettre d’invitation pour les services de consultant. Identifier les cas de non-conformité ;

• Vérifier également le processus de notification et de signature des contrats, la conformité des contrats signés avec le contrat-type contenu dans le dossier d’appel d’offres, ainsi que l’étendue et la période d’exécution prévues dans le sous-projet avec l’offre du soumissionnaire gagnant.

Au niveau des études techniques, des services de consultants et de la formation :

• Sélectionner d’une manière aléatoire des contrats de consultations et formations réalisées, comprenant environ 20 – 35% du nombre de contrats de services, classés par nombre et par montant ;

• Vérifier la qualité des études techniques, s’assurer que le processus de supervision par l’UGP permet de garantir la qualité des études confiées aux bureaux d’études ; évaluer la qualité des bureaux retenus et les bases de leur sélection ;

• Vérifier la recevabilité des sous-projets que les bénéficiaires présentent à l’UGP au regard des critères d’éligibilité définis dans le manuel de procédures ;

• Vérifier la consistance des études techniques et apprécier la pertinence technique et économique des solutions préconisées par les cabinets d’architecture et les bureaux d’études ;

• Vérifier la conformité et la qualité des dossiers d’études à savoir, l’Avant-Projet Sommaire (APS), l’Avant-Projet Détaillé (APD), les dossiers d’exécution et les dossiers d’appel d’offres ; vérifier pour les DAO que le dossier proposé est complet, conforme aux dossiers types du manuel de procédures ou du bailleur de fonds (selon le cas applicable) et que les critères d’évaluation des offres sont pertinents et clairs ;

•  S’il y a eu présélection de consultants (pour établir des listes restreintes tant pour des bureaux que pour des consultants et formateurs individuels), analyser la méthode de cette présélection et sa conformité avec les critères convenus dans le manuel des procédures ;

• Vérifier que les services de formation ont été effectués conformément aux objectifs prévus (en nombre notamment), et que leur qualité a été jugée satisfaisante par les bénéficiaires (en vérifiant un échantillon des feuilles d’évaluation soumises et/ou en consultant ces bénéficiaires).

Au niveau de l’exécution des travaux et des fournitures :

S’agissant des travaux :

Première étape :

• Sélectionner des travaux réalisés et en cours d’une manière aléatoire comprenant environ 15 – 30% du nombre de sous-projets classés en petits, moyens et grands travaux par nombre et par montant ;

• Donner une description quantifiée simple des infrastructures auditées ;

• Vérifier la conformité des travaux et de leurs coûts avec les programmes prévus dans les conventions/documents du projet et du respect de leur coût objectif fixé dans les conventions ;

• S’assurer de la qualité des travaux, de leur conformité avec les plans d’exécution et objectifs du projet, du respect des termes des contrats à tous les niveaux ; les aspects de qualité d’achèvement des sous-projets devront être déterminés sur la base d’observations visuelles ;

• Procéder à la vérification des principaux prix unitaires des marchés en s’appuyant sur les prix unitaires des matériaux les plus usuels et de la main-d’œuvre ;

•  Vérifier les prix unitaires des décomptes par rapport aux marchés, ainsi que le montant des travaux réellement exécutés ;

• Vérifier les ratios de main d’œuvre obtenus sur les chantiers et les comparer à ceux qui ont été prévus par les études et par ceux proposés par les entreprises dans leurs offres si tel est le cas ;

•  Vérifier également l’organisation des chantiers, la tenue des réunions de chantier (voir les procès-verbaux de réunions et les rapports de chantier) ;

• Vérifier l’existence et la bonne tenue des cahiers, des rapports de chantier, des ordres de services, la justification des éventuels avenants ainsi que les procès-verbaux de réceptions provisoires et définitives des travaux ;

• Vérifier que les expertises nécessaires sont recherchées et utilisées à temps pour résoudre les problèmes et détails techniques.

Deuxième étape :

• Vérifier les délais d’exécution des travaux réalisés et en cours par rapport aux délais contractuels (d’environ 50% des sous-projets réalisés ou en cours dans la période sous revue de l’audit et sur base d’un échantillon représentatif) ;

• Préparer un tableau de synthèse pour chaque sous-projet analysé indiquant le type des travaux, le montant total, la catégorie d’entrepreneur, et le retard encouru le cas échéant. En cas d’éventuel retard constaté sur un chantier, analyser les dispositions qui ont été prises pour sa résorption et l’application des pénalités. Analyser le cas échéant le dépassement de coût, par type de travaux, montant du marché, catégorie d’entrepreneur, en tenant compte du budget estimé par l’Ingénieur. En cas d’avenant au contrat initial, vérifier la conformité de la procédure et du dépassement et de sa justification.

• S’agissant des fournitures :

Vérifier que les fournitures ont été livrées conformément aux quantités et aux normes fixées dans les spécifications techniques, et au prix convenu dans le marché, et vérifier les certificats d’inspection le cas échéant.

Au niveau du suivi et du contrôle :

• • S’assurer que le processus de contrôle effectué par le Maître d’Œuvre et sa supervision par l’UGP permet un suivi correspondant aux règles en la matière ;
• • S’assurer que toutes les factures, autorisations, justifications de variations, de paiement, certificats de réception, etc. sont disponibles et bien classés et que les paiements ont été effectués conformément aux termes du marché et dans les limites convenues.

Au niveau des partenaires :

• Vérifier par quelques entretiens et enquêtes, l’état des relations que l’UGP a avec ses différents partenaires ;

• Avec l’Etat, l’Administration et les collectivités, il s’agit de voir leur degré d’implication dans la réalisation des projets ce qui peut largement jouer sur le niveau d’appropriation et d’entretien des ouvrages ;

• Avec les Bureaux d’études, les Entreprises, les ONG et Associations, il s’agit d’examiner la qualité des rapports qui existent entre eux et l’UGP. A ce titre, il serait nécessaire d’examiner les registres des bureaux d’études et des entreprises pour examiner les conditions de leur agrément et le niveau de leur qualification ;

•  Au niveau de chacun de ces points d’audit, l’auditeur ne se contentera pas uniquement de vérifier ou de constater l’existence ou la non-existence de problèmes, mais il aura à faire des recommandations qui permettront à l’UGP d’améliorer ses procédures pour lui garantir plus de performance.

La durée du contrat sera étendue sur toute la durée restante du projet. Toutefois, son contrat sera évalué à l’échéance de la première année et le contrat pourra être résilié si l’évaluation de ses performances n’est pas satisfaisante.

3. Le projet de Développement Communautaire invite les consultants individuels admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Le consultant individuel recherché doit au minimum :

L’Auditeur doit être un consultant indépendant vis à vis de l’UGP, du Maître de l’Ouvrage et du Bailleur de fonds.

L’Auditeur sera un Titulaire d’un Diplôme (Bac+5) d’Ingénieur Civil en Génie Civil ou d’Architecte ayant les profils nécessaires pour les travaux concernés et l’expérience d’assistance au Maître de l’Ouvrage, d’Audit technique, de gestion de projets et des procédures de passation de marchés et sauvegardes environnementales et sociales sur financement des bailleurs de fonds internationaux. L’expérience de missions similaires sur un Projet financé par la Banque Mondiale serait un atout.

Tout consultant ayant eu un contrat au cours des deux dernières années avec l’UGP pour des études ou la supervision de travaux, ne pourrait pas prétendre être candidat pour effectuer un audit technique de l’UGP.

4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la section III, paragraphe 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017 et août 2018 et novembre 2020 et septembre 2023 relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

1. Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Etat du Burundi. Les consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances ci-après :

 Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-traitants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous le contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;

 Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Etat du Burundi, de l’organisme d’exécution du Projet, d’un bénéficiaire d’une fraction de financement de la Banque mondiale ou toute autre partie représentant l’Etat du Burundi ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

i. de la préparation des Termes de référence de la mission ;

ii. du processus de sélection pour le contrat ; ou

iii. de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaire d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection ou de l’exécution du contrat.

5. La sélection se fera suivant la méthode de sélection de consultant individuel conformément au « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) datant de juillet 2016, révisé en novembre 2017, en Août 2018, Novembre 2020 et septembre 2023 » et conformément aux critères exigés au regard des présents Termes de Référence.

6. Les dossiers de candidature adressés au Coordonnateur National du PRODECI-TURIKUMWE, composés : (i) d’une lettre de motivation, (ii) d’un curriculum vitae détaillé, (iii) des copies des diplômes et des certificats et (iv) de tout autre document pouvant éclairer sur les qualifications et les compétences du candidat , seront déposés sous pli fermé au Secrétariat du PRODECI-TURIKUMWE, à l’adresse ci-haut indiqué au plus tard le 24/06/2024 à 10 heures, heure locale : avec mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET/OU DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES REALISEES PAR LE PROJET « PRODECI-TURIKUMWE »

En cas de nécessité, des copies certifiées conformes à l’original des diplômes, certificats et tout autre document attestant l’expérience professionnelle pourraient être demandés. Des renseignements complémentaires, en rapport avec les compétences et l’éthique des candidats présélectionnés pour le poste, seront vérifiés ultérieurement.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-haut mentionnée pendant les heures de services de 8 heures à 17 heures 30 min, heures locales.

Les Termes de référence détaillés sont disponibles et peuvent être retirés au secrétariat du PRODECI-TURIKUMWE, Sis Avenue de la JRR N° 16, Immeuble S&N HOUSE, 2ème niveau.

7. L’adresse est :

Attn : Monsieur le Coordonnateur National

Avenue de la JRR, Immeuble S&N House, 2ème niveau,

E-mail : prodeci.bdi@gmail.com

Pour autorisation de publication

Vital NIYIGARURA

Coordonnateur National du PRODECI-TURIKUMWE