AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITIONS OUVERT INTERNATIONAL N°DNCMP/71/S/2024-2025 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU CONSEIL CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LA SITUATION DE REFERENCE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER).

DATE DE PUBLICATION : le 28/10/ 2024

DATE LIMITE DE DEPOT DES PROPOSITIONS : le 13/ 12/2024 à 10heures 30.

1. Le Gouvernement du Burundi a obtenu un financement du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné à couvrir le coût du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural « PRODER », et envisage d’en faire partiellement usage pour l’acquisition des services d’étude sur la situation de référence du PRODER. L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du PRODER.
2. L’Accord de financement du PRODER a été signé à Bujumbura, le 27 avril 2022, pour un montant de 89,400 millions USD et pour une durée de sept (7) ans.

Le but du PRODER est de contribuer à la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la nutrition et de la sécurité alimentaire des communautés rurales par la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des entreprises agropastorales. Le PRODER s’inscrit dans la droite ligne du Gouvernement de transformer en entrepreneurs les agri-éleveurs en général et les jeunes du milieu rural en particulier.

Le programme est structuré en trois (3) composantes :

• la Composante 1: Développement inclusif des entreprises des jeunes ruraux, dont la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes ;
• la Composante 2: Promotion d’un environnement favorable au développement des entreprises agropastorales, comprenant l’amélioration de l’accès à la terre et aux actifs pour l’entrepreneuriat agricole et le développement des infrastructures de production et d’accès au marché ;
• la Composante 3: Renforcement Institutionnel et Gestion du Programme.

3. Le présent avis de Demande de Propositions fait suite à l’avis général de passation de marchés paru sur le site web des programmes et projets du FIDA au Burundi le 04/9/2023 et sur le site Web des marchés publics le 06/9/2023, ainsi que dans le Renouveau le 19/9/2023 et sur le site de Burundi j0bs
4. Le PRODER invite à présent les entités remplissant les conditions requises (« soumissionnaires ») à soumettre des propositions en vue de la fourniture des services de conseil énumérés ci-après : réalisation d’une étude sur la situation de référence du PRODER. Des précisions concernant lesdits services figurent dans le mandat.
5. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les sociétés de conseil, participant à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement de sociétés et possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.

Ne peut pas participer à l’Appel d’Offres toute société de conseil concernée par l’une des règles d’incapacités énumérées à l’article 161 du Code des marchés publics du Burundi, promulgué le 29 janvier 2018.

Les associations sans but lucratif, ainsi que les cabinets ayant participé à la formulation du programme/élaboration des termes de référence de cette étude n’ont pas le droit de participer au processus de passation de ce marché.

La société de conseil sera choisie selon la méthode basée sur la qualité et le coût et les procédures décrites dans le présent appel à propositions, conformément aux politiques exposées en détail dans la dernière version des Directives pour la passation des marchés relatifs aux projets qui ont été établies par le FIDA et approuvées par le Conseil d’administration du Fonds, ainsi que dans le Guide pratique de passation des marchés du FIDA.

7. La présente étude est financée par le PRODER sur PRET N° 2000004133 et DON N° 2000004134 du FIDA.
8. Pour exécuter les tâches demandées, la société de conseil disposera soixante (60) jours ouvrables, comptés dès réception du contrat signé par toutes les parties.
9. Le dossier de demande de propositions peut être consulté à la Coordination du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural (PRODER) », sise Avenue du Large n° 30 ; Immeuble abritant les Projets/Programmes financés par le FIDA au Burundi ; 1^ème étage, Tél : +257 22 21 211201/22211200/22211205, Zone KININDO, Commune MUHA, mairie de Bujumbura/Burundi.

Il peut être obtenu par les soumissionnaires à l’adresse indiquée ci-dessus moyennant preuve de paiement d’un montant non remboursable de deux cent (200.000 BIF) dont la moitié cent mille (100.000 BIF) sera versée sur le compte de transit des recettes non fiscales de l’Etat n° CC10003 ouvert à la BRB et l’autre moitié cent mille (100.000 BIF) sur le compte n° CC13915 03104582302 ouvert à la BRB au nom du PRODER /RECETTES INTERNES.

9. Toute question concernant la présente demande de propositions doit être adressée par écrit au Coordonnateur du PRODER à l’adresse ci-dessus ou par courriel à nti.comeprogrammefidaburundi.org du Coordonnateur avec Copie à égidiusniyo@yahoo.com du Responsable de passation des marchés, en mentionnant la référence de la publication, au moins 10 jours avant la date limite de dépôt des propositions figurant au point 12 ci-dessous.

L’Acheteur répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier de demande de propositions, qu’il aura reçue au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires précédant la date limite de dépôt des propositions.

10. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Les dispositions et le format des formulaires de soumission types inclus dans le présent Dossier de demande de propositions doivent être strictement respectés.

Elles seront présentées en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies.

Elles seront présentées dans deux enveloppes séparées : la proposition technique d’une part et la proposition financière d’autre part. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure sans aucun signe distinctif.

11. Les propositions seront constituées des documents administratifs & techniques d’une part, et d’une proposition financière d’autre part, et séparément.

Documents administratifs & techniques

a.Documents administratifs

• Habilitation du signataire de l’offre à engager le soumissionnaire ;
• La preuve d’achat du dossier de demande de propositions technique et financière portant le numéro du dossier de demande de propositions ;
• L’accord d’association notarié en cas de groupement ;
• L’engagement authentifié du groupement à rester solidaire pendant toute la durée du contrat ;
• Une copie des statuts du Bureau notariés présenté par chaque soumissionnaire en cas de groupement ;
• Le certificat d’immatriculation fiscale (NIF), il est aussi exigé à chaque soumissionnaire en cas de groupement ;
• Le registre de commerce il est aussi exigé à chaque soumissionnaire en cas de groupement ;
• L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en délivrée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) ou délivré par l’organe équivalent pour les étrangers en cours de validité (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• L’attestation de non redevabilité à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) ou délivrée par l’organe équivalent pour les étrangers en cours de validité (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce en cours de validité ou délivrée par l’organe équivalent pour les étrangers (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• Une attestation de non exclusion à la commande publique délivrée par une autorité de régulation des marchés ou un organe équivalent pour les étrangers (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement
• L’adresse physique et électronique complète du soumissionnaire.

b) Documents techniques

• La lettre de soumission de la proposition technique conformément au modèle technique n°1) ;
• Les curricula vitae (CV) pour le personnel clé proposé (Formulaire technique n°2) signés par leurs propriétaires et les copies originaux des diplômes certifiées conformes aux originaux délivrés par le Ministère ayant l’éducation dans ses attributions ou notariées ;
• L’organisation et expérience du bureau (Formulaire technique n°3) ;
• Les observations et/ou suggestions du bureau sur les Termes de référence (Formulaire technique n°4) ;
• Le descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposé pour accomplir la mission (Formulaire technique n°5) ;
• La composition de l’équipe et les responsabilités de ses membres (Formulaire technique n°6) ;
• Le calendrier des tâches du personnel (Formulaire technique n°7) ;
• Le calendrier des activités et programme de travail (Formulaire technique n°8) ;
• Un chiffre d’affaires de trois dernières années (2023-2022-2021)d’un montant de six cent millions de francs burundais (Bif 600.000.000), traduit par des états financiers validés par l’office burundais des recettes ou l’organe équivalent pour les étrangers.

N.B. : La proposition technique ne devra comporter aucun élément en rapport avec la proposition financière

c) Proposition financière

La proposition financière sera placée sous enveloppe fermée et sera constituée de :

• la lettre de soumission de la proposition financière (Formulaire financier n°1) ;
• Estimation du Coût des Services et Bordereau des Prix (Formulaire financier n°2) ;

NB : Les candidats sont informés que l’absence de l’un des documents ci-dessus ou la non-séparation des propositions technique et financière entraînera le rejet de la soumission.

En cas de doute ou d’imprécision sur le plan administratif ou sur le statut du soumissionnaire, des demandes d’éclaircissements pourront être adressées aux soumissionnaires conformément à l’article 183 du code des Marchés Publics.

12. La proposition que vous êtes invité à soumettre doit l’être au plus tard le 13/12/2024 à 10 heures 30 MINUTES à l’heure locale (Bujumbura-Burundi) à l’adresse ci-haut mentionnée.

Elle doit être valable pour une durée de cent vingt (120 jours à compter de la date de soumission susmentionnée. Durant cette période, la société de conseil est tenue de s’assurer que les membres du cadre organique dont il est fait mention dans la proposition demeurent disponibles.

13. Les propositions électroniques ne sont pas acceptées.