Relance: Fourniture d'une camionnette double cabine & jeep Moyen Chassis SUV 4x4
Création des Opportunités pour les jeunes (CREOPJeune)
info@creop-jeunes.org +25769196927 https://creop-jeunes.org/
AVIS
D’APPEL D’OFFRES OUVERT
LOCAL ET INTERNATIONAL POUR LA FOURNITURE D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE CABINE
TOUT-TERRAIN 4x4 (RELANCE)
Référence
de publication : No : CREOP_AOI-R/01/2024
1. Procédure : Ouverte
2. Intitulé du projet :
« UMWUGA-AKAZI ».
3. Financement : Le présent marché est
financé par la délégation de l’UE
4.
Pouvoir adjudicateur : La Création des
Opportunités pour les Jeunes (CREOP- Jeunes)
5.
Spécification du marché : Fourniture D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE CABINE
TOUT-TERRAIN 4x4 tropicalisée, carrosserie entièrement métallique avec pare
choc ET D’UN (1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV
4x4, tropicalisée, carrosserie entièrement métallique. Année de fabrication
2023-2024.
6.
Retrait
du dossier d’appel d’offre : Tous les jours ouvrables de 8h00
à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au Secrétariat
de la Direction de CREOP-Jeunes sise à ROHERO II, AV Moso N° 25. Le
même dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le site de CREOP-Jeunes
(www.creop-jeunes.org), et
sur le site de Burundi Jobs et Esoko.
7.
Dépôt des offres : Les offres physiques sont recevables au plus tard le 13/12/2024 à
10h00 à l’adresse ci-haut citée. Les offres électroniques sont également
recevables à la même date à l’adresse mail de la CREOP-Jeunes : recrutement@creop-jeunes.org
Fait à Bujumbura le 29/11/2024
Pour la CREOP-Jeunes
NDAYISHIMIYE LYDIE
Directrice Exécutive
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
OUVERT LOCAL ET INTERNATIONAL POUR LA FOURNITURE D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE
CABINE TOUT-TERRAIN 4x4 ET D’UN (1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4 (RELANCE)
Appel d’offre ouvert Local et international (Relance)
DAO No: CREOP_AOI-R-R/01/2024
Novembre 2024
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL ET INTERNATIONAL POUR LA FOURNITURE D’UNE (1)
CAMIONNETTE DOUBLE CABINE TOUT-TERRAIN4 X 4 ET D’UN (1) JEEP
MOYEN CHASSIS-SUV 4x4(RELANCE)
Bujumbura/Burundi
1.
Référence de
publication
Appel
d’offres ouvert Local et international No: CREOP_AOI-R-R/01/2024
2.
Procédure
Ouverte
3.
Intitulé du projet
Projet
UMWUGA-Akazi (Emploi-Métier)
·
Financement
Le présent marché est financé par la
délégation de l’UE
·
Pouvoir
adjudicateur
La Création des Opportunités pour les Jeunes
(CREOP- Jeunes)
SPECIFICATIONS DU MARCHE
·
Description
du marché
La passation des Marchés sera conduite par Appel d’Offres ouvert avec
publication nationale tel que défini dans le Code des Marchés Publics du
Burundi.
Les entreprises intéressées peuvent
postuler, bien que sans exclusivité, la préférence est donnée aux entreprises
susceptibles d’assurer une livraison clée en main et un service d’entretien
après vente.
·
Nombre et intitulés de lots
Le marché est constitué d’un seul
lot.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
·
Eligibilité
La
participation à la procédure est ouverte à égalité des conditions aux
entreprises (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un
groupement - consortium - de soumissionnaires).
·
Situations
d’exclusion
Ne peut participer à l’appel
d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité
énumérée à l’article 161 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi.
·
Garantie de
soumission
Les soumissionnaires doivent
fournir une garantie de soumission de 2 % du montant total de
l’offre lors de la remise de leurs offres. Cette garantie sera restituée aux
soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à
terme, et à l’attributaire après la signature du contrat par toutes les
parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes
les obligations stipulées dans l’appel d’offres.
·
Garantie de bonne
exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de
bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature
du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans
un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du
contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la
garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un
nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté
la deuxième offre conforme la moins disante.
·
Réunion
d’information et/ou visite de site
Aucune
réunion d’information n’est prévue.
·
Validité des
offres
Les offres sont valables pendant
une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des
offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la
période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux
soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée
spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).
·
Période de mise en œuvre des tâches
Le
délai de livraison du véhicule est fixé à soixante (60) jours
calendaires au maximum à compter à partir de la date de signature du contrat
mais le soumissionnaire peut proposer un délai plus court. Ce délai commence à
courir à partir de la date d’ouverture du crédit documentaire pour les
soumissionnaires étrangers.
CRITERES DE SELECTION ET
D’ATTRIBUTION
16.
Critères
de sélection
Les
soumissionnaires doivent établir, à la satisfaction de CREOP-Jeunes, qu’ils ont
les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l’exécution du
Marché.
17
Critères
d’attribution
Dans
les cas exceptionnels d'un marché de fournitures incluant des services
complémentaires particulièrement importants tels que des services après-vente
et/ou des formations: l’offre conforme présentant le meilleur rapport
qualité/prix sera choisie.
SOUMISSION DES OFFRES
18. Comment obtenir le dossier d’appel
d’offres?
Le Dossier d’Appel dd’offre complèt
pourra être consulté sur le site de CREOP-Jeunes (www.creop-jeunes.org), BurundiJobs et Intercontact.
Il pourra
également être obtenu physiquement au Secrétariat de la Direction CREOP-Jeunes sise à ROHERO II, AV Moso N° 25.
Les offres doivent être rédigées
uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures
inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la
présentation doivent être strictement respectées.
Renseignement:
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par
écrit à la Directrice Exécutive de CREOP-jeunes à l’adresse ci-après « info@creop-jeunes.org », en mentionnant la référence de
publication indiquée en haut de page, au moins 5 jours calendaires avant la
date limite de remise des offres.
CREOP-jeunes répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relatifs
au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue au plus tard dans les 3 jours
calendaires avant la date limite de dépôt des offres.
19. Date
limite de soumission des offres
Les offres sont recevables au plus
tard le 13/12/2024 à 10 heures
(heure locale) au bureau de CREOP -Jeunes ou à l’adresse électronique indiquée
ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur ne prendra
pas en considération les offres reçues après cette date limite.
20. Séance d’ouverture des
offres
La séance d’ouverture des offres
est prévue le 13/12/2024 à 11h heures
(heure locale) à Bujumbura au bureau de
CREOP-Jeunes sise à ROHERO II, AV Moso N° 25
21. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites
de cet appel d‘offres doivent être faites en français.
22.
Base juridique
La
législation burundaise.
REFERENCE
DE PUBLICATION: DAO No: CREOP_AOI-R/01/2024
En présentant son
offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions
générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base
de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions
de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés
avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions
contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et
s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis
toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre
rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel
d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au
rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes
instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de
sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel
d'offres.
|
|
DATE |
HEURE |
|
Date de
publication du relance |
Le 29/11/2024 |
- |
|
Date limite
pour adresser une demande d’éclaircissement au pouvoir adjudicateur |
Le 04/12/2024 |
17h |
|
Date limite pour la fourniture
d'éclaircissements par le pouvoir adjudicateur |
Le 10/12/2024 |
- |
|
Date limite de
remise des offres |
Le 13/12/2024 |
10h |
|
Séance d’ouverture
des offres |
Le 13/12/2024 |
11h |
|
Notification de l'attribution du marché à l'attributaire |
Le 16/12/2024 |
10h |
|
Signature du contrat |
Le 19/12/2024 |
15h |
|
Date de livraison |
Le 19/02/2025 |
15h
|
* Toutes les heures correspondent au fuseau
horaire du pays du pouvoir adjudicateur
3.1 La
participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques, et aux
personnes morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre
d'un groupement - consortium - de soumissionnaires). Par ailleurs, la
participation est ouverte aux Entreprises locales et internationales.
La présente procédure
comporte un seul lot.
8.3 L'attributaire reste
engagé par son offre pendant une période supplémentaire de 60 jours. Le
délai supplémentaire est ajouté au délai de validité de l’offre, quelle que
soit la date de notification.
Les offres se conformeront aux conditions suivantes:
a) l’adresse
indiquée ci-dessus;
b) le
code de référence de la présente procédure d'appel d'offres;
d) la
mention «À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres», dans la
langue du dossier d'appel d'offres
Les offres technique et financière doivent être placées
ensemble sous enveloppe scellée. Toutes les enveloppes doivent ensuite être
placées dans une autre enveloppe ou dans un paquet. Les offres envoyées
éléctroniquement doivent obligatoirement être dans un seul fichier PDF.
Le non-respect des exigences ci-après constitue une irrégularité
susceptible d’entraîner le rejet des offres. Chaque offre présentée doit être
conforme aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendre
notamment:
Partie 1: l’offre technique
o La liste des pièces de rechange et des consommables recommandés par le
fabricant;
o Une proposition de service après-vente pendant trois (3) années;
o Une proposition de formation (indiquer les besoins de formation);
o Des propositions techniques portant sur des services accessoires.
Les
références techniques du soumissionnaire (Aumoins Cinq preuves de fournitures
des véhicules)
L’offre
technique doit être présentée en conformité avec le modèle fourni
(annexe II + III: spécifications techniques et offre technique), complétée
si nécessaire par des feuillets séparés pour les détails.
Partie 2:
l’offre financière:
L’offre financière doit être présentée en conformité avec le
modèle fourni (annexe IV* offre financière), complétée si nécessaire par
des feuillets séparés pour les détails.
Partie 3: Documentation
Doit être fourni suivant les modèles en annexe*:
·
La garantie de soumission
·
Le «formulaire de soumission pour
un marché de fournitures» ainsi que son annexe 1, la «déclaration sur l’honneur
relative aux critères d’exclusion et de sélection», tous deux dûment complétés
et incluant la déclaration de soumission.
· Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements
devront être effectués (fiche d’identification bancaire). Doit être fourni sans
contrainte de format:
·
Une description des conditions de
la garantie en accord avec les conditions décrites à l’article 32 des
conditions générales.
·
Un document officiel (statuts, NIF,
RC, Attestation fiscale, etc.)
·
Un document prouvant que la
personne qui signe est habilitée à le faire au nom de l’entité, de l'entreprise
commune ou du consortium.
Remarques:
Les soumissionnaires doivent respecter cet ordre de présentation.
Le terme annexe* se réfère aux modèles attachés au dossier d’appel
d’offres.
Le
dossier d'appel d'offres doit être suffisamment clair afin d'éviter autant que
possible que des informations complémentaires ne soient réclamées en cours de
procédure par les fournisseurs invités à soumissionner. Si le pouvoir
adjudicateur, sur sa propre initiative ou en réponse à la demande d'un
soumissionnaire potentiel, fournit des informations complémentaires sur le
dossier d'appel d'offres, elle communique ces informations par écrit et
simultanément à tous les autres soumissionnaires potentiels.
Les
soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par voie électronique à
l'adresse suivante au plus tard 5 jours avant la date limite de remise
des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché: e-mail: info@creop-jeunes.org
Le pouvoir adjudicateur n'a aucune
obligation de fournir des éclaircissements après cette date.
Les soumissionnaires potentiels qui
chercheraient à organiser des réunions individuelles avec le pouvoir
adjudicateur et/ou la Commission européenne au cours de la période d'appel
d'offres peuvent être exclus de la procédure d'appel d'offres.
14.1 Aucune réunion d'information ni visite sur
place n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur conserve la propriété de toutes les offres
reçues dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres. En conséquence,
les soumissionnaires ne peuvent exiger que leurs offres leurs soient renvoyées.
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au
fond, aux prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est conforme
lorsqu'elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications
contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction
importante.
Les déviations ou restrictions importantes sont celles qui
affectent le champ, la qualité ou l'exécution du marché ou qui, d'une manière
substantielle, s'écartent du dossier d'appel d'offres ou limitent les droits du
pouvoir adjudicateur ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché
et portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence, des
soumissionnaires ayant présenté des offres conformes. Cette classification des
offres administrativement non conformes devra être dûment justifiée dans le
procès-verbal d'évaluation.
Lorsqu'une
soumission n'est pas conforme au dossier d'appel d'offres, elle est
immédiatement rejetée et ne peut, par la suite, être rendue conforme par des
corrections ou par la suppression des déviations ou restrictions.
Dans le cas des marchés comportant des services après-vente
et/ou de formation, la qualité technique de ces services doit également être
évaluée en utilisant des critères oui/non préalablement spécifiés dans le
dossier d’appel d’offres.
a) Les offres jugées techniquement
conformes sont soumises à une vérification visant à déceler d'éventuelles
erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs sont
corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante:
Ø lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et
celui indiqué en toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut;
Ø sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un
prix unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la
quantité, le prix unitaire indiqué prévaut.
b) Les montants ainsi corrigés sont
opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les accepte pas, son offre est
rejetée.
c) Sauf indication contraire, l'évaluation
financière a pour objet d'identifier le soumissionnaire offrant le prix le plus
bas. Si les spécifications techniques le prévoient, l'évaluation des offres
peut tenir compte, non seulement des coûts d’acquisition, mais aussi, dans la
mesure où ils sont pertinents, des coûts supportés pendant tout le cycle de vie
des fournitures (comme, par exemple, les coûts d'entretien et d’exploitation),
conformément aux spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur examinera
alors en détail toutes les informations fournies par les soumissionnaires et
formera son jugement sur la base du coût total le plus bas incluant ces coûts
additionnels.
Les variantes ne
seront pas prises en compte.
Dans les cas exceptionnels d'un marché de fournitures incluant
des services complémentaires particulièrement importants tels que des services
après-vente et/ou des formations: L’offre conforme présentant le meilleur
rapport qualité/prix sera choisie.
21.1 L'attributaire est informé par courrier électronique que son
offre a été retenue (notification de l'attribution du marché). Avant la
signature du contrat entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire, ce
dernier doit fournir les preuves documentaires ou les déclarations requises par
la législation du pays où la société (ou chaque société en cas de consortium)
est effectivement établie, montrant qu'il n’est pas frappé par l’une des règles
d’incapacité énumérée à l’article 55 du Code des Marchés publics du Burundi. Ces
preuves, déclarations ou documents doivent porter une date qui ne peut être
antérieure de plus d'un an par rapport à la date de soumission de l'offre. En
outre, l'attributaire doit présenter une déclaration attestant que, depuis la
date d’établissement de ces preuves, sa situation n’a pas changé.
En présentant son offre, le
soumissionnaire accepte d'être informé des résultats de la procédure par voie
électronique. Cette information est réputée reçue à la date à laquelle le
pouvoir adjudicateur l'envoie à l'adresse de courrier électronique indiquée
dans l'offre.
21.4 Le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de modifier les quantités prévues dans l’offre de plus ou
moins 100 % au moment de la passation du marché et au cours de la validité
du marché. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures résultant
de cette modification ne peut excéder 25 % du montant de l'offre
financière. Les prix unitaires de l'offre sont applicables.
21.7 La
garantie de bonne exécution visée par les conditions générales est fixée à 10%
du montant du marché et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe
au dossier d'appel d'offres. Elle sera libérée dans les 30 jours suivant
la délivrance du certificat de réception définitive par le pouvoir
adjudicateur, sauf pour la partie imputable au service après-vente.
La garantie de soumission des présentes instructions est fixée
à 2% et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe au
dossier d'appel d'offres. Elle doit demeurer valable au moins 30 jours
au-delà de la période de validité des offres. Les garanties de soumission
fournies par les soumissionnaires qui n'ont pas été retenus sont retournées en
même temps que la lettre aux soumissionnaires non retenus. La garantie de
soumission fournie par l'attributaire est libérée au moment de la signature du
contrat, après fourniture de la garantie de bonne exécution.
En cas d'annulation d'un appel d'offres,
les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le pouvoir
adjudicateur.
L'annulation
peut, par exemple, intervenir dans les cas suivants :
Ø
Lorsque
l’appel d’offres est infructueux, c’est-à-dire lorsqu’aucune offre adéquate ni
qualitativement ou financièrement acceptable n’a été reçue ou lorsqu’il n’y a
pas eu de réponse valable ;
Ø
Lorsque
les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés
;
Ø
Lorsque
des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible
la mise en œuvre normale du projet ;
Ø
Lorsque
toutes les offres techniquement acceptables excèdent les ressources financières
disponibles ;
Ø Lorsque des erreurs substantielles,
des irrégularités ou des actes de fraude au cours de la procédure ont été
constatés, notamment lorsqu'elles ont empêché une concurrence loyale ;
Ø Lorsque
l'adjudication du marché ne respecte pas la bonne gestion financière, à savoir les principes d'économie,
d'efficience et d'efficacité (par exemple le prix proposé par le
soumissionnaire à qui le marché doit être attribué est objectivement
disproportionné par rapport au prix du marché).
Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des
dommages-intérêts, quelle que soit leur nature (y compris, sans restriction,
des dommages-intérêts pour manque à gagner) et quel que soit leur rapport avec
l'annulation d'une procédure d'appel d'offres, et ce quand bien même le pouvoir
adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts. La
publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir
adjudicateur à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou une irrégularité
commise dans le cadre de la procédure d'attribution, il peut déposer plainte
dans un délai ne dépassant pas 5jours après notification. Dépassé ce délai,
aucune plainte ne sera acceptable.
Si le traitement de votre réponse à
l'invitation à soumissionner implique l'enregistrement et le traitement de
données personnelles (telles que nom, adresse et CV), ces données seront
traitées uniquement pour les besoins de l'appel d'offres et du marché par le
contrôleur des données, sans préjudice d'une transmission possible aux entités
chargées des tâches d'évaluation et d'inspection.
Les soumissionnaires et, s'ils sont des personnes morales,
les personnes ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle
sur eux, sont informés du fait que, s'ils se trouvent dans une des situations
relevant de la détection rapide et de l'exclusion, leurs coordonnées
(nom/dénomination, prénom si personne physique, adresse/siège social, forme
juridique et nom et prénom des personnes ayant un pouvoir de représentation, de
décision ou de contrôle, si personne morale) peuvent être enregistrées dans le
système de détection rapide et d'exclusion, et communiquées aux personnes et
entités énumérées dans la décision précitée, en relation avec l'attribution ou
l'exécution d'un marché public.
Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au
besoin, les dispositions des conditions générales applicables au marché. Sauf
si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des
conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables. La
numérotation des articles des conditions particulières n’est pas consécutive et
suit la numérotation des articles des conditions générales. À titre
exceptionnel et avec l’autorisation des services compétents de la Commission,
d’autres clauses peuvent être introduites pour couvrir des situations
particulières.
Article
2 Langue du marché
2.1. La langue utilisée est le français
Toute communication écrite relative au
présent contrat, entre le pouvoir adjudicateur et/ou le gestionnaire du projet,
d'une part et le titulaire d'autre part, doit indiquer l'intitulé du contrat et
son numéro d'identification et doit être adressée par courriel postal, fax,
courriel électronique ou par porteur et sera adressée à Madame la Directrice
Exécutive de CREOP-jeunes à l’adresse E-mail: info@creop-jeunes.org
Article 5 Sous-traitance
La sous traitance n’est pas autorisée
La description
détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques,
incluant, le cas échéant, la documentation requise sur tirage papier version
électronique en langue Française.
Les documents à
fournir sont les spécifications techniques, l’offre technique, l’offre
financière, la garantie, la grille de conformité administrative, la déclaration
l’honneur ainsi que le formulaire de soumission
Article
7 Aide en matière de réglementation locale
Se conformer à la
réglementation en vigueur au Burundi
Article 8:
Origine
10.1 La garantie de bonne exécution visée par
les conditions générales est fixée à 10% du montant du marché et devra
être présentée selon le modèle figurant en annexe au dossier d'appel d'offres.
Elle sera libérée dans les 30 jours suivant la délivrance du
certificat de réception définitive par le pouvoir adjudicateur, sauf pour la
partie imputable au service après-vente.
Article 10 Responsabilités et assurances
Le
contractant doit prendre toutes les assurances nécessaires jusqu’à la livraison
des fournitures.
Article
11 Programme de mise en œuvre
des tâches
12.2 Aucune exigence spécifique n’est requise.
Article
12 Plans du contractant
Toute la documentation relative à l’offre (manuels, prospectus, schéma,
etc.) doit être jointe au dossier.
13.1 Aucune
dérogation n’est prévue.
Article 14 Régime fiscal et douanier
Les conditions de
livraison sont «DAP» et hors taxes (HTVA) comme prévu par les conditions
générales.
Aucune dérogation n’est prévue
Article
16 Ordre de commencer la mise en œuvre des
tâches
1.1 Le pouvoir adjudicateur informera le
contractant par ordre administratif de la date de mise en œuvre des tâches.
Article 187 Période de mise en œuvre des tâches
17.1 Le délai d’exécution
est de soixante (60) jours calendaires au maximum à compter à partir de
la date de signature du contrat.
Article 18 Qualité des fournitures
Article 19 Inspection et test
Tous les éléments du marché feront l’objet d’une inspection.
Article
20 Principes généraux paiements
20.1Les paiements seront effectués en USD. Le contractant sera payé
après la réception et le test concluant du véhicule. Les paiements seront
autorisés et effectués par CREOP-Jeunes.
20.2 Le marché ne comporte aucune clause de révision de prix.
Article
21 Retards de paiement
21.1 Par dérogation à l'article 28, paragraphe
2, des conditions générales, à l'expiration du délai prévu à l'article 26,
paragraphe 3, il est versé au contractant des intérêts de retard s'il en fait
la demande au taux et pour la période visés aux conditions générales. La
demande doit être reçue dans les deux mois suivant la date du paiement tardif.
Article 22 Livraison
22.1 Chaque livraison est
accompagné par un document établit par le titulaire. Ce document doit comporter
la date de livraison des fournitures, le numéro de référence du marché,
l’identification du titulaire ainsi que le détail des fournitures livrées.
Article 23 Réception provisoire
La réception provisoire se fera par un
comité de réception mis en place par le pouvoir adjudicateur en présence du
contractant et des bénéficiaires ou leurs représentants désignés aux lieux de
destination des fournitures.
24.1 La fourniture seront couvertes par la garantie de vingt quatre
(24) mois calendaires après la réception et test des équipements.
Le soumissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer une
manutention et un transport parfait.
Article 25 Service après-vente
25.1
Le contractant est tenu d’assurer le service après vente par la présentation d’un
acte d’engagement.
Article 26 Règlement des différends
26.1 Tout litige entre les parties résultant du
contrat ou ayant un lien avec le contrat, sera réglé conformément à la
législation burundaise.
Intitulé
du marché: FOURNITURE D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE CABINE TOUT-TERRAIN 4X4 ET D’UN
(1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4.
Référence
de la publication: DAO No: CREOP_AOI-R-R/01/2024
Colonnes 1-2 à compléter par
le pouvoir adjudicateur
Colonnes 3-4 à compléter par
le soumissionnaire
Colonne
5 réservée au comité d’évaluation
Annexe III - L’offre
technique du titulaire
Les soumissionnaires doivent compléter le modèle suivant:
·
La colonne 2, complétée par le
pouvoir adjudicateur, précise les spécifications demandées (à ne pas modifier
par le soumissionnaire)
·
La colonne3 doit être remplie par
le soumissionnaire et doit détailler l’offre (l’utilisation des mots «conforme»
et «oui» sont à cet égard insuffisants)
· La colonne4 permet au soumissionnaire de formuler des commentaires sur
son offre de fournitures et de faire éventuellement référence à des documents
La documentation éventuellement fournie doit clairement indiquer
(souligné, remarques) les modèles offerts et les options incluses, s’il y a
lieu, afin que les évaluateurs puissent voir l’exacte configuration. Les offres
ne permettant pas d’identifier précisément les modèles et les spécifications
pourront se voir rejetées par le comité d’évaluation.
L’offre doit être
suffisamment claire pour permettre aux évaluateurs d'effectuer aisément une
comparaison entre les spécifications demandées et les spécifications proposées.
1. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
DE LA CAMIONNETTE
|
1 Article numéro |
2 Spécifications requises |
3 Spécifications proposées |
4 Notes, remarques, Réf. de la documentation |
5 Notes du comité d’évaluation |
|
|
General: ·
Véhicules
neufs et garantie d'origine. De même marque et de même modèle. Exempts de
tout vice ou défaut qui pourrait nuire à leur apparence et à leur bon
fonctionnement. ·
Répondre
aux normes internationalement reconnues concernant la fabrication et la
sécurité des véhicules et remplir les conditions nécessaires pour
l'homologation au Burundi. |
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Année
de fabrication: 2023-2024 |
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Origine: À spécifier |
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Carrosserie/cabine: ·
Pick-up
double cabine 4x4 ·
Nbr
de portes : 4 ·
Nbr
de places assises : jusqu'à 5 ·
Ceinture
de sécurité pour tous les passagers ·
Habillage
des sièges en tissu / vinyle ·
Charge
utile : 900 kg ·
Garde
au sol : min 270 mm ·
Couleur
: blanche ·
Protection
de benne avec rebords en Polyéthylène |
|
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|
Equipement
standard: ·
Kit
complet outils de base ·
Triangle
de signalisation ·
Extincteur
conforme aux exigences du pays bénéficiaire ·
Manuel
de l'utilisateur |
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|
|
Moteur: ·
Diesel
4 cylindres avec turbo ·
Version
tropicalisée ·
Cylindrée
: min 2.5 L |
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|
|
|
Direction: ·
Volant
à gauche ·
Direction
assistée |
|
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|
|
|
Transmission: ·
Manuelle
6 vitesses avant + marche arrière ·
Boîte de transfert à 2 rapports ·
Moyeux
débrayables manuellement |
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|
Suspension:
suspension avant et arrière renforcée et adaptée
pour une utilisation tant sur route que sur piste |
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Freins: ·
Freins
avant et arrière à disque ou freins arrière à tambour ·
Frein
à main hydraulique ou mécanique |
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|
Roues: ·
Jantes
en aluminium ·
Min
15 pouces ·
Pneumatiques
pour une utilisation mixte ·
1
roue de secours |
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|
Reservoir: capacité de min 80 litres |
|
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|
|
|
Autres
dispositifs: catalogue des pièces détachées
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|
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Garantie: min 2 ans pièces & mains d'œuvre ou 100.000 Km garantie
constructeur |
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2.
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES DU JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4
|
1 Article numéro |
2 Spécifications requises |
3 Spécifications proposées |
4 Notes, remarques, Réf. de la documentation |
5 Notes du comité
d’évaluation |
|
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General: ·
Véhicules
neufs et garantie d'origine. De même marque et de même modèle. Exempts de
tout vice ou défaut qui pourrait nuire à leur apparence et à leur bon
fonctionnement. ·
Répondre
aux normes internationalement reconnues concernant la fabrication et la
sécurité des véhicules et remplir les conditions nécessaires pour
l'homologation au Burundi. |
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Année de fabrication: 2023-2024 |
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Origine: À spécifier |
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Carrosserie: ·
Jeep
moyen Chassis -SUV 4x4 ·
Nbr
de portieres : 4 laterales + 1 arriere a ouverture verticale ·
Nbr
de places assises : jusqu'à 5 ·
Ceinture
de sécurité pour tous les passagers ·
Habillage
des sièges en tissu / vinyle ·
Garde
au sol : min 190 mm ·
Couleur
: blanche ·
Protection
de benne avec rebords en Polyéthylène |
|
|
|
|
|
Equipement standard: ·
Kit
complet outils de base ·
Triangle
de signalisation ·
Extincteur
conforme aux exigences du pays bénéficiaire ·
Manuel
de l'utilisateur · |
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|
Moteur: ·
Essences
4 cylindres en ligne à
injection ·
Version
tropicalisée ·
Cylindrée
: 2 L |
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|
Direction: ·
Volant
à gauche ·
Direction assistée |
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|
Transmission: ·
Manuel
ou Automatique à
6 vitesses avant + 1 arrière |
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Roues: ·
Jantes
en aluminium ·
Min
15 pouces ·
Pneumatiques
pour une utilisation mixte ·
1
roue de secours |
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Reservoir: capacité de min 50 litres |
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Autres dispositifs: catalogue des pièces détachées
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Garantie: min 2 ans pièces & mains d'œuvre ou 100.000 Km garantie
constructeur |
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|
RÉFÉRENCE
DE PUBLICATION: DAO
No: CREOP_AOI-R/01/2024
NOM DU SOUMISSIONNAIRE: ………………………….
|
A |
B |
C |
D |
E |
|
Article |
Quantité |
Description
de l'article |
Coûts
unitaires livraison comprise DAP et
HORS TAXES (HTVA) à BUJUMBURA |
total USD HTVA |
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[Formation] |
[Forfait] |
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|
[Autres Services] |
[Forfait] |
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
|
[Pièces de
rechange avec détail en annexe incluant le prix unitaire] [Consommables
avec détail en annexe incluant le prix unitaire] [Coûts du cycle
de vie avec annexe détaillée précisant les prix unitaires] |
[Coût
total]
[Coût
total]
[Coût
total]
|
|
Sur papier à en-tête de
l'institution financière
À
l'attention de
CREOP-Jeunes
ci-après le «pouvoir adjudicateur»
Objet: Garantie n°
<insérer numéro>
Garantie de bonne
exécution pour l'ensemble du contrat No ………, Fourniture D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE
CABINE TOUT-TERRAIN 4X4 ET D’UN (1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4.
Nous soussignés, <nom
et adresse de l’institution financière>,déclarons irrévocablement par la présente garantir, comme
débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le
compte de <nom et
adresse du titulaire> ci-après le «titulaire», le paiement au profit
du pouvoir adjudicateur de <montant de la garantie de bonne exécution>,représentant la
garantie de bonne exécution mentionnée à l'article 11 des conditions particulières
du contrat No ……… Fourniture D’UNE (1) CAMIONNETTE
double cabine tout-terrain 4 X 4 et d’un (1) JEEP moyen chassis-SUV 4x4 conclu
entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, ci-après le «contrat».
Les paiements sont
effectués, sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre
première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception),
déclarant que le titulaire n'a pas satisfait à l'exécution pleine et entière de
ses obligations contractuelles. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne
nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que
le paiement aura été effectué.
Nous convenons notamment qu’aucune modification aux termes du contrat
ne peut nous libérer de notre responsabilité au titre de cette garantie. Nous
renonçons au droit d'être informé des changements, ajouts ou modifications
apportés à ce contrat.
Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera dans les 60 jours après la
délivrance du certificat de réception définitive (sauf pour la partie,
telle que spécifiée dans les conditions particulières se rapportant au service
après-vente) et, en tout état de cause, au plus tard le (18 mois après
l’expiration du délai de mise en œuvre des tâches).
La présente
garantie entrera en vigueur et prendra effet dès sa signature.
Fait à [lieu], le [date]
|
Signature[1]: [Signature] Nom : [Fonction dans l'institution
financière/la banque] |
Signature: [Signature] Nom : [Fonction dans l'institution
financière/la banque] |
|
Intitulé du marché: |
Fourniture D’UNE (1) CAMIONNETTE-double cabine tout-terrain 4X4 et D’UN
(1) JEEP moyen chassis-SUV 4x4. |
Référence de publication: |
No:
CREOP_AOI-R-R/01/2024 |
|
Numéro d'enveloppe de l'offre |
Nom
du soumissionnaire |
La
nationalité du soumissionnaire[2]
(consortium) est-elle éligible? (Oui/Non) |
La
documentation est-elle complète? (Oui/Non) |
La
langue est-elle conforme? (Oui/Non) |
Formulaire
de remise de l'offre dûment rempli? (Oui/Non) |
La déclaration du soumissionnaire a-t-elle été signée (par
l'ensemble des membres du consortium, en cas de consortium)? (Oui/Non/Sans objet) |
Autres prescriptions administratives du dossier d'appel d'offres? (Oui/Non/ |
Décision globale? |
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1 |
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|
|
2 |
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3 |
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4 |
|
|
|
|
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|
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5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom du
président |
|
|
Signature du
président |
|
|
Date |
|
Doit être complétée
par le comité d’évaluation. L’annexe II + III «spécifications techniques +
offre technique» doit être jointe à cette grille dans le cas où la colonne
«notes du comité d’évaluation» a été complétée.
|
Intitulé du marché: |
Fourniture D’UNE (1) CAMIONNETTE double cabine tout-terrain 4X4 et D’UN
(1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4. |
Référence de publication: |
No:
CREOP_AOI-R-R/01/2024 |
|
Numéro de l'enveloppe de l'offre |
Nom
du soumissionnaire |
Les
règles d'origine ont-elles été respectées? |
Capacité économique et financière? (OK/a/b/…) |
Capacité professionnelle? (OK/a/b/…) |
Capacité technique? (OK/a/b/…) |
Conformité avec les spécifications techniques?[3]
(OK/a/b/…) |
Les services auxiliaires sont-ils conformes? (OK/a/b/…/sans objet) |
Déclaration de sous-traitance conformément à l’article 6 des
conditions générales? (Oui/Non) |
Autres prescriptions techniques indiquées dans le dossier d'appel
d'offres?
(Oui/Non/Sans objet) |
Conforme techniquement?(Oui/Non) |
Justifications/remarques |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom de l'évaluateur et signature |
|
|
Nom de l'évaluateur et signature |
|
|
Nom de l'évaluateur et signature |
|
|
Date |
|
Référence de publication: DAO No: CREOP_AOI-R/01/2024
Intitulé du marché : FOURNITURE D’UNE (1) CAMIONNETTE DOUBLE CABINE TOUT-TERRAIN 4 X 4
ET D’UN (1) JEEP MOYEN CHASSIS-SUV 4x4.
Bujumbura, le …./…./2024
A: CREOP-Jeunes
Un
formulaire de soumission signé doit être fourni accompagné par
des copies, dont le nombre est spécifié dans les Instructions aux
soumissionnaires. Le formulaire de
soumission comportera une déclaration signée par chaque entité juridique à
l'origine de ladite offre, sur la base du modèle annexé au présent formulaire.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la soumission ne
sera pas pris en considération. Les offres soumises par un consortium (soit un
groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel
créé aux fins d'un appel d'offres spécifique) doivent respecter les
instructions applicables au chef de file du consortium et à ses partenaires.
Les documents joints au formulaire de soumission de l'offre (par ex.:
déclarations, preuves, etc.) peuvent être soumis en version originale ou en
copie. Si des copies ont été soumises, les originaux devront être envoyés au
pouvoir adjudicateur à la demande de celui-ci. Pour des motifs économiques et
écologiques, nous vous invitons à soumettre vos dossiers sur support papier
(pas de chemise ou intercalaire en plastique). Nous vous suggérons également
d'imprimer, autant que possible, vos dossiers recto verso.
Un opérateur économique peut, le
cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres
entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même
et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il
disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la
production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces
entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront
respecter les mêmes règles d’éligibilité, et notamment de nationalité, que
l’opérateur économique en question, ainsi que les critères de sélection
pertinents. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un
opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que
lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour
lesquels ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères
économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le
soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement
et solidairement, pour l’exécution du contrat.
1 OFFRE SOUMISE
|
|
Nom du soumissionnaire |
Nationalité[4] |
|
Chef
de file[5] |
|
|
|
Membre |
|
|
|
Etc. |
|
|
2 INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)
|
Nom |
|
|
Adresse |
|
|
Téléphone |
|
|
Télécopieur |
|
|
Courrier électronique |
|
3 CAPACITE
ECONOMIQUE ET FINANCIERE[6]
Merci de bien vouloir
compléter le tableau «Données financières»[7]
suivant à partir de vos comptes annuels et de vos projections les plus
récentes. Si vos comptes annuels ne sont pas encore disponibles pour l'exercice
en cours ou pour le dernier exercice, indiquez vos estimations dans les
colonnes marquées **. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres doivent être
établis sur la même base, de manière à permettre une comparaison directe d'une
année sur l'autre - si la base d'établissement des chiffres a changé pour une
année, cela doit faire l'objet d'une note explicative au bas du tableau. Toute
clarification ou explication qui serait jugée nécessaire peut également être
fournie.
|
Données
financières Les données demandées dans ce tableau
doivent être conformes aux critères de sélection indiqués dans l’avis de
marché |
2 ans
avant l'exercice en cours[8] <Préciser>
|
Avant-dernier exercice
|
Dernier exercice
|
Moyenne[9] |
[Dernier exercic]** |
[Exercice
en cours]** |
|
Chiffre d’affaires annuel[10],
à l'exclusion du présent marché |
|
|
|
|
|
|
|
Actifs à court terme[11] |
|
|
|
|
|
|
|
Passifs à court terme[12] |
|
|
|
|
|
|
|
[Ratio courant (actifs à court terme / passifs à court
terme) |
Sans objet |
Sans objet |
|
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet] |
4 EFFECTIFS
Prière d'indiquer les
renseignements suivants pour les deux exercices précédents et pour l'exercice
en cours[13].
|
Effectif
annuel |
Avant-dernier
exercice |
Dernier
exercice |
Exercice
en cours |
Moyenne
pour la période |
||||
|
|
Total
général |
Domaines
pertinents[14] |
Total
général |
Domaines
pertinents 11 |
Total
général |
Domaines
pertinents 11 |
Total
général |
Domaines
pertinents 11 |
|
Personnel
permanent [15] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre
personnel [16] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Personnel
permanent en pourcentage de l'effectif total |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
5 DOMAINES DE SPECIALISATION
Veuillez utiliser le
tableau ci-dessous pour indiquer les domaines
de spécialisation pertinents en rapport avec le présent marché de chaque
entité juridique soumettant la présente offre, en inscrivant ces domaines en
tête de chaque ligne et le nom de l'entité juridique en tête de chaque colonne.
Cochez (ü) la/les case(s) correspondant au(x)
domaine(s) de spécialisation dans le(s)quel(s) chaque entité juridique possède
une expérience significative. [10 domaines
au maximum]
|
|
Chef de file |
Membre 2 |
Membre 3 |
Etc. |
|
Spécialisation pertinente n° 1 |
|
|
|
|
|
Spécialisation pertinente n° 2 |
|
|
|
|
|
Etc.[17] |
|
|
|
|
6 EXPERIENCE
Veuillez compléter le tableau ci-dessous
pour résumer les principaux projets pertinents
en rapport avec le marché qui ont été menés à bien au cours des [5] [3 pour les
secteurs économiques connaissant une évolution rapide] dernières années[18]
par l'entité ou les entités juridique(s) soumettant ladite offre. Le nombre de
références fournies ne doit pas excéder 15
pour l'ensemble de l'offre.
|
Réf.
# (maximum 15) |
Intitulé
du projet |
… |
||||||
|
Nom
de l'entité juridique |
Pays |
Montant
total du projet (en USD)[19] |
Part
obtenue par l'entité juridique (%) |
Quantité
de personnel fournie |
Nom
du client |
Source
du financement |
Dates
|
Nom
des membres éventuels du consortium |
|
… |
… |
… |
… |
… |
… |
… |
… |
… |
|
Description
détaillée du projet |
Nature
des services fournis |
|||||||
|
… |
… |
|||||||
|
|
|
|||||||
7 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE
Chaque
entité juridique identifiée au point 1 de ce formulaire, y compris chaque
membre du groupement de soumissionnaires en cas de consortium, de même que
chaque entité pourvoyeuse de capacités et chaque sous-traitant fournissant plus
de 10 % des fournitures, doit soumettre une déclaration signée utilisant
le format ci-dessous, ainsi que la déclaration sur l’honneur relative aux
critères d’exclusion et de sélection (Annexe 1) (insérer le formulaire a.15). La
déclaration peut être fournie en version originale ou en copie. Si la
déclaration est fournie en copie, l'original devra être envoyé au pouvoir
adjudicateur à la demande de celui-ci.
En réponse à votre lettre d'invitation à
soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la présente que:
Nous, soussignés,
déclarons que:
1 Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le
contenu du dossier d’appel d’offres n° <……………………………….> du <date>. Nous acceptons intégralement,
sans réserve ni restriction, ses dispositions.
2 Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du
dossier d'appel d'offres et selon les conditions et délais indiqués, sans
réserve ni restriction les livraisons suivantes:
<description des fournitures avec
indication des quantités et de l’origine des produits>
3 Le prix de notre offre à
l'exclusion des pièces de rechanges et des consommables, le cas échéant,
est de (à l’exclusion des
remises décrites au point 4):
<insérer prix>
4 Nous accordons une
remise de [<…> %],
ou [<…………..>]
5 Cette offre est valable pour une période de 90 jours à
compter de la date limite de soumission des offres.
6 Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir
une garantie d’exécution comme demandé à l’article 11 des conditions
particulières.
7 Notre société/entreprise
/ont la nationalité suivante:
<……………………………………………………………………>
8 Nous soumettons cette offre en notre
nom [comme membre du consortium mené par [< nom du soumissionnaire principal
>] [nous-mêmes]*. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas sous une
autre forme pour le même contrat. [Nous confirmons en tant que partenaire du
consortium que tous les partenaires sont juridiquement responsables,
conjointement et solidairement, de l’exécution du contrat, que le titulaire
principal est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le
compte de chacun des membres, que l’exécution du contrat, y compris les
paiements, relève de la responsabilité du partenaire principal et que tous les
partenaires de la coentreprise/du consortium sont liés pour toute la durée
d’exécution du contrat]. [Nous confirmons, en tant qu'entité pourvoyeuse de
capacités, être juridiquement responsable, conjointement et solidairement, au
regard des obligations en vertu du contrat, y compris en ce qui concerne tout
montant recouvrable.]
9 Dans l'éventualité où notre offre serait retenue, nous nous
engageons à fournir les preuves usuelles aux termes de la législation du pays
dans lequel nous sommes effectivement établis, attestant que nous ne nous
trouvons dans aucune des situations d’exclusion prévues. La date figurant sur
la preuve ou sur les documents fournis ne sera pas antérieure de plus d'un an à
la date de soumission de l'offre et, de surcroît, nous fournirons une
déclaration indiquant que notre situation n'a pas changé durant la période qui
s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question.
En cas de demande, nous nous chargerons également de fournir la preuve
de la situation économique et financière ainsi que de la capacité technique et
professionnelle conformément aux critères de sélection fixés pour cet appel
d'offres et mentionnés au point 16 de l'avis de marché.
Nous sommes
également conscients du fait que si nous ne fournissons pas la preuve dans un
délai de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification de
l'attribution du marché ou si l'information fournie s'avère fausse,
l'attribution pourra être considérée comme nulle et non avenue.
10 Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques
figurant à l’article 23 des instructions aux soumissionnaires, et, en
particulier, nous n’avons aucun intérêt à caractère professionnel
contradictoire ni lien avec d’autres soumissionnaires ou d’autres participants
à la procédure, ni n'adoptons un comportement susceptible de fausser la
concurrence au moment de la soumission de la présente candidature.
11 Nous informerons
immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les
circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de la mise en œuvre des
tâches. Nous reconnaissons et nous acceptons aussi que toute information
inexacte ou incomplète puisse entraîner notre exclusion de cet appel d’offres.
12 Nous prenons note du fait que le pouvoir adjudicateur n’est
pas tenu de poursuivre cette invitation à soumissionner et se réserve le droit
de n’attribuer qu’une partie du contrat. Il n’encourt aucune responsabilité
vis-à-vis de nous en procédant ainsi.
13 Nous reconnaissons pleinement et acceptons que si les
personnes susmentionnées participent tout en se trouvant dans l'une des
situations prévues ou que, si les déclarations ou les informations fournies
s'avèrent fausses, elles soient susceptibles d'être rejetées de la présente
procédure et passibles de sanctions administratives sous la forme d'une
exclusion et de sanctions financières représentant 2 % à 10 % de la
valeur totale estimée du marché en cours d’attribution.
Le tableau suivant
contient nos données financières, telles qu'elles apparaissent dans le
formulaire de soumission du consortium. Ces données sont tirées de nos comptes
annuels certifiés et de nos projections les plus récentes. Les estimations (qui
ne figurent pas dans les comptes annuels certifiés) sont indiquées en italique.
Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres ont été établis sur la même base, de
manière à permettre une comparaison directe d'une année sur l'autre.
|
Données
financières Les données demandées dans ce tableau doivent être conformes aux
critères de sélection indiqués dans l’avis de marché |
2
ans avant l'exercice en cours5 <préciser> USD |
Avant-dernier
exercice <préciser> USD |
Dernier
exercice <préciser> USD |
Moyenne6 USD |
Dernier exercice USD |
Exercice en cours USD |
|
Chiffre d’affaires annuel7, à l'exclusion du
présent marché |
|
|
|
|
|
|
|
Actifs court terme8 |
|
|
|
|
|
|
|
Passifs court terme9 |
|
|
|
|
|
|
|
[Ratio courant (actifs courants/passifs courants) |
Sans objet |
Sans objet |
|
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet] |
Le tableau suivant contient nos données personnelles,
telles qu'elles apparaissent dans le formulaire de soumission du consortium:
|
Effectif
annuel |
Avant-dernier
exercice |
Dernier
exercice |
Exercice
en cours |
Moyenne
pour la période |
||||
|
|
Total
général |
Domaines
pertinents11 |
Total
général |
Domaines
pertinents11 |
Total
général |
Domaines
pertinents11 |
Total
général |
Domaines
pertinents11 |
|
Personnel
permanent12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre
personnel13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Personnel
permanent en pourcentage de l'effectif Total |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Formule de politesse
Nom et prénom: <…………………………………………………………………>
Dûment autorisé à signer cette offre au nom de:
<……………………………………………………………………………………>
Lieu et date:<…………………………………………………………….………….>
Sceau de la
société/de l'entreprise:
Cette offre
comprend les annexes:
<Liste numérotée des annexes avec les
titres>
Déclaration sur l’honneur relative
aux critères d'exclusion et aux critères de sélection
[Le][La] soussigné[e] [nom du signataire du présent formulaire]:
|
(uniquement
pour les personnes physiques) se représentant [lui][elle]-même |
(uniquement
pour les personnes morales) représentant la personne morale
suivante:
|
|
Numéro de carte
d'identité ou de passeport:
(«la personne») |
Dénomination officielle complète: Forme juridique officielle: Numéro d'enregistrement légal: Adresse officielle complète: N° d’immatriculation à la TVA:
(«la personne») |
I
– Situation d'exclusion concernant la personne
|
1) déclare que la personne
susmentionnée se trouve dans l'une des situations suivantes: |
OUI |
NON |
|
a) elle est en état de faillite ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité
ou de liquidation, ses biens sont administrés par un liquidateur ou sont
placés sous administration judiciaire, elle a conclu un concordat préventif,
elle se trouve en état de cessation d'activités, ou dans toute situation
analogue résultant d'une procédure de même nature prévue par les législations
ou réglementations nationales; |
|
|
|
b) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative
définitive qu'elle n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement des
impôts ou des cotisations de sécurité sociale conformément au droit du pays
où elle est établie, à celui du pays où le pouvoir adjudicateur se situe ou à
celui du pays où le marché doit être exécuté; |
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c) il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative
définitive qu'elle a commis une faute professionnelle grave en ayant violé
des dispositions législatives ou réglementaires applicables ou des normes de
déontologie de la profession à laquelle elle appartient, ou en ayant adopté
une conduite fautive qui a une incidence sur sa crédibilité professionnelle,
dès lors que cette conduite dénote une intention fautive ou une négligence
grave, y compris en particulier l'une des conduites suivantes: |
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ii)
conclusion d'un accord avec d'autres personnes en vue de fausser la
concurrence; |
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d) il a été établi par un jugement définitif que la personne est coupable
des faits suivants: |
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i) fraude, au sens
de l'article 1er de la convention relative à la protection
des intérêts financiers des Communautés européennes, établie par l'acte du
Conseil du 26 juillet 1995; |
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ii)
corruption, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la convention
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des
Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'UE, établie par l'acte du Conseil du 26 mai 1997, et à
l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du
Conseil, ou telle qu'elle est définie dans les dispositions
légales du pays où le pouvoir adjudicateur se situe, du pays où la personne
est établie ou du pays où le marché doit être exécuté; |
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iii) participation à
une organisation criminelle telle qu'elle est définie à
l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil; |
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iv) blanchiment de capitauxou
financement du terrorisme tels
qu'ils sont définis à l'article 1er de la
directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil; |
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v) infraction terroriste ou
infraction liée aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies respectivement à
l'article 1er et à l'article 3 de la décision-cadre
2002/475/JAI du Conseil,
ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative
d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite
décision; |
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vi) travail des enfants ou autres
formes de traite des êtres humains tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la
directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil; |
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e) elle a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution
d'un marché financé par le budget de l'Union, ce qui a conduit à la
résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts
forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à
la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur,
l'OLAF ou la Cour des comptes; |
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g) en cas de faute professionnelle grave, de fraude, de
corruption, d'autres infractions pénales, de manquements graves dans
l'exécution d'un marché ou d'irrégularités, elle tombe sous le coup:
i.de faits
établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes,
l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou
vérification effectué sous la responsabilité d'un ordonnateur d'une
institution de l'UE, d'un organisme européen ou d'une agence ou d'un organe
de l'UE;
ii.de décisions
administratives non définitives, y compris le cas échéant de mesures
disciplinaires prises par l'organe de surveillance compétent qui est chargé
de vérifier l'application des normes de déontologie professionnelle;
iii.de décisions
de la BCE, de la BEI, du Fonds européen d'investissement ou d'organisations
internationales;
iv.de décisions
de la Commission relatives à la violation des règles de l'Union dans le
domaine de la concurrence ou de décisions d'une autorité internationale
compétente concernant la violation du droit de l'Union ou du droit
international en matière de concurrence; ou
v.de décisions
d'exclusion prises par un ordonnateur d'une institution de l'UE, d'un
organisme européen ou d'une agence ou d'un organe de l'UE. |
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Ne s'applique pas aux personnes physiques, aux
États membres et aux autorités locales
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2) déclare qu'une personne
physique qui est un membre de l'organe d'administration, de direction ou de
surveillance de la personne morale susmentionnée ou qui possède des pouvoirs
de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ladite personne
morale (à savoir les chefs d'entreprise, les membres des organes de direction
ou de surveillance et les personnes physiques détenant, à titre individuel,
la majorité des parts) se trouve dans l'une des situations suivantes: |
OUI |
NON |
Sans objet |
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Situation visée au point c) ci-dessus (faute professionnelle grave) |
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Situation visée au point d) ci-dessus (fraude, corruption ou autre
infraction pénale) |
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