APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT (Relance)

Pays : BURUNDI

Nom du Projet : Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs- PFCIGL

Numéro de Don : IDA E-0700 

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un Consultant Individuel pour Elaborer les Textes d’Application du Code de Commerce

N° de référence : BI-BI-MOF-400925-CS-INDV

Le Gouvernement du Burundi a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL) et a l’intention d’affecter une partie de ce financement pour le paiement de services de consultant. 

Les services de consultant (« les Services ») comprennent l’ « Elaborer les Textes d’Application du code de commerce », pour la mise en œuvre des mesures en vue de répondre aux obstacles les plus contraignants le long de la frontière entre le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC), à savoir la faiblesse des infrastructures, les réformes de procédures et la gestion des frontières. La mission du Consultant va s’étendre sur une période de 3 mois avec une charge de travail maximum estimé à 40 hommes/jours.

Les Termes de Référence (TDR) pour l’étape de procédure primaire d’acquisition pour la mission sont disponibles sur demande à l’adresse indiquée ci-dessous :

Immeuble SOCAR, Blvd de l’Indépendances,

B.P.1590 Bujumbura-Burundi

Tel : +257 22 24 95 95

E-mail : pfcgl2@pfcgl2.bi

Le Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL) invite dès à présent les consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. 

Les critères de sélection sont les suivants :

Le Consultant devra avoir les qualifications suivantes : 

• • Etre titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC +4) en sciences juridiques, droit commercial, droit des affaires, droit international, droit en commerce international ou équivalent ;
• • Avoir au moins dix (10) ans d’expérience en droit commercial international, ou droit des affaires ;
• • Avoir une expérience avérée d’élaboration des cadres réglementaires et procédures sur le commerce;
• • Avoir déjà réalisé au moins deux missions similaires;
• • Avoir une parfaite maitrise de la langue française.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, Cinquième édition, septembre 2023 ; qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.  En outre, veuillez-vous reporter aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés à cette mission : « Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur : Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêts avec une autre de ses missions » conformément au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marché.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultant individuel décrite dans le Règlement de Passation des Marchés et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 07h30 à 17h30 heure locale.

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne ou par courriel) au plus tard le 09/04/2024 à 10 heures.

Au Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands-Lacs-PFCIGL

À l’attention de : Madame Clotilde NIZIGAMA, Coordonnateur du PFCIGL

Immeuble SOCAR, Boulvard de l’Indépendance,

B.P.1590 Bujumbura-Burundi

Tél: +257 222409595 ;

E-mail : pfcgl2@pfcgl2.bi

Avec copie à : cnizigama@pfcgl2.bi et cbaramboneranye@pfcgl2.bi