RELANCE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N°DNCMP/65/S/2022-2023 POUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES ET MISE A JOUR LOGICIELLE DES PRODUITS MICROSOFT
Date d'ouverture des offres :15/06/2023
1. Objet.
L'Office Burundais des Recettes relance un Avis d'Appel d'Offres ouvert International pour « Le renouvellement des Licences et des mises à jour logicielles des produits Microsoft », suivant le cahier des charges en annexe 1 du présent Avis d'Appel d'Offres.
2. Financement.
Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l'OBR, exercice 2022-2023.
3. Spécification du Marché
Le marché sera passée par avis d'Appel d'Offre ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
Le marché est constitué d'un seul lot : Renouvellement des Licences et des mises à jour logicielles des produits Microsoft.
Le délai de livraison est de 30 Jours calendaire.
Les licences livrées sont perpétuelles mais le support est validé sur trois années consécutives, mais le paiement est annuel .
Le délai de prestations est fixé à trois années consécutives à partir de la date de fin du contrat du marché en cours qui est le 30/06/2023 ; c'est-à-dire que le contrat du présent DAO doit débuter à partir du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2026
Le paiement se fera annuellement pendant les trois années de contrat.
Le paiement se fera après réception à chaque fin d'année pour ce marché sur présentation de la facture et du PV de réception approuvé par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publiques.
Chaque soumissionnaire (partenaire agrée de Microsoft) doit aligner deux ressources de contact technique qui vont répondre à chaque fois que de besoin d'exploitation des produits et licences/support Microsoft.
4. Présentation des offres
Les offres comprendront les documents suivants :
A. Au niveau administratif
• Une copie du certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) du pays du soumissionnaire ;
• Le registre de commerce (copies) ;
• Une garantie bancaire de soumission suivant le modèle en annexe ;
Le certificat ou attestation de non redevabilité à l'administration fiscale du soumissionnaire ;
• La preuve d'achat du DAO portant numéro du DAO ;
• Une attestation de non faillite délivrée par le tribunal du Commerce en cours de validité ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers
B. Au niveau technique
• Un acte d'engagement établi suivant le modèle en annexe,
• Une preuve de partenariat Direct avec Microsoft. Le soumissionnaire doit se trouver sur la liste officielle de Partenaires-LSP (Licensing Solution Partner) pour le Burundi.
• Un Document de partenariat avec Microsoft pour les soumissionnaires (LSP) ainsi que la personne de contact.
• 1 référence du marché déjà exécuté et réussi avec preuve (PV de réception+ attestation de bonne fin).
C. Au niveau financier.
• Un acte de soumission, établi suivant le modèle en annexe ;
• Un bordereau des prix établi selon le modèle en annexe.
NB : Le prix de l'offre financière s'entend toutes taxes exigibles en République du Burundi, y compris la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 18% pour les sociétés de droit burundais ou ayant une représentation au Burundi et les 15% du montant total du marché,exigibles à toute société étrangère et qui n'est pas immatriculée ou n'a pas une représentation au Burundi.
5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté tous les jours ouvrables de 7h30' à 12h 00 et de 14h 00 à 17h00', heure locale, au Commissariat des Services Généraux de l'OBR, Immeuble VIRAGO, 3ème étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146/22282216. Aussi il sera consulté sur le site web de l'OBR.
Ce dossier d'Appel d'Offres pourra être obtenu physiquement au Service de Approvisionnements de l'OBR, sise Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, Tél :22282457 sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille francs burundais (50.000 FBU) ou équivalent en devises pour les soumissionnaires étrangers, soit vingt-cinq dollars américains (25$), non remboursables au compte N° 01104582385 (sous-compte de transit des recettes non fiscales) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB).
6. Dépôt et Ouverture des Offres
Les offres rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 15/06/2023 à 09h30' heures locales. Elles porteront la mention : « Renouvellement des Licences et des mises à jour logicielles des produits Microsoft de l'OBR : Marché N° DNCMP/65/S/2022-2023, à n'ouvrir qu'en séance publique du 15/06/2023, à 10h 00 ».
L'ouverture des offres aura lieu le 15/06/2023 à 10h00 dans l'une des salles des réunions de l'Immeuble VIRAGO COMPLEX. Le procès-verbal d'ouverture des offres sera signé par les membres de la sous-commission d'ouverture. Le soumissionnaire ou son représentant présent à l'ouverture signera un registre attestant sa présence.
Un Cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres conformément à l'alinéa 9 de l'article 22 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi. Il dresse un rapport sur le déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.
7. Délais d'engagement.
Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant un délai de nonante (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
8. Evaluation et comparaison des offres
La commission de passation vérifiera les documents demandés au point 4 et la conformité de l'offre par rapport au Cahier de charges en annexe.
9. Attribution du marché
L'OBR attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre est reconnue administrativement et techniquement conforme au DAO et dont l'offre financière est la moins disante, pourvu qu'elle ne soit ni sous-estimée, ni surestimée. Les offres sous-estimées ou surestimées seront déterminées conformément à l'article 194 alinéa 1 du Code des Marchés Publics. Le pourcentage à appliquer est de ±10%.
10. Garantie bancaire de bonne exécution
La garantie bancaire de bonne exécution du marché est à constituer dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de la notification définitive du présent marché. Elle est fixée à 10% du montant total du marché.
Cette garantie n'est pas productive d'intérêts. Aucun paiement au titre du présent marché ne pourra intervenir avant que le fournisseur n'ait fourni la preuve de la constitution de cette garantie. Cette garantie devra avoir une validité d'au moins douze (12) mois (délai de garantie du marché) à compter de la date d'activation des services faisant objet du présent marché. Elle sera restituée chaque fois dans un mois après la période de garantie du marché.
En cas de non-exécution effective du marché pendant une année du contrat, la garantie de bonne exécution sera saisie.
11. Réception du marché
Le soumissionnaire gagnant devra présenter au moment de la réception une lettre de l'éditeur Microsoft par laquelle Microsoft reconnaît avoir fourni les licences et le support concerné à l'OBR.
La réception se fera par vérification sur les comptes de l'OBR octroyés par Microsoft. Une commission de réception sera mise en place par l'OBR à cet effet. Cette commission devra établir le procès-verbal (PV) de réception qui devra être signé par les membres de l'OBR et un représentant de l'attributaire du marché. Ce PV devra aussi être approuvé par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
12. Modalités de paiement
Le paiement se fera annuellement par virement bancaire au compte du soumissionnaire gagnant dans trente (30) jours sur la présentation de la facture accompagnée par un procès-verbal (PV) de réception approuvée par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
13. Renseignements
Toute demande de renseignements doit parvenir au Maître de l'Ouvrage au plus dix (10) jours calendaires avant l'ouverture des offres.
