Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N°DNCMP/57/T/2023-2024 pour les  travaux de construction d'un Centre de Santé MUBONE (Bloc de Consultation,  Laboratoire ; Latrines &Douches extérieures ; Incinérateur et Réservoir d'eau) 

Date de publication : 31 / 08 / 2023

Date d 'ouverture des offres: 20 / 09 /2023

Objet de l'Appel d'Offres

La commune urbaine de NTAHANGWA invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous plis fermés, pour les travaux de construction d'un Centre de Santé MUBONE (Bloc de Consultation, Laboratoire et Latrines &Douches extérieures ; Incinérateur et Réservoir d'eau)

Financement du marché

La Commune urbaine de NTAHANGWA a obtenu un financement de la part du Gouvernement du Burundi appuyant le programme de la maîtrise d'ouvrage communal à travers le Fonds National' d'Investissement Communal (FONIC). La Commune Urbaine de Ntahangwa a l'intention d'utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés pour les travaux de construction d'un Centre de Santé MUBONE (Bloc de Consultation, Laboratoire et Latrines &Douches extérieures ; Incinérateur et Réservoir d'eau)

Spécification du marché

• Le présent Appel d'Offres est lancé auprès des entreprises nationales et étrangères établies au Burundi.

• Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un seul lot.

• L'ensemble des travaux de construction est à réaliser dans un délai maximum de cinq mois calendrier (5 mois).

Conditions de participations

• La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les capacités techniques, juridiques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

• Les candidats concernés par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés publics ne peuvent participer à l'appel d'offres.

Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

• Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté, tous les jours ouvrables et pendant les heures de service; et obtenu par les soumissionnaires à l'adresse indiquée ci-dessous: Au secrétariat du Bureau de la Commune Urbaine de Ntahangwa sis à la Route Nationale n°1, moyennant le paiement de cent mille (100 000fbu) francs burundais 50 000fbu sur le compte N°1101/001-04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) et 50 000 fbu au compte 38824-01-43 ouvert à la Banque Bancobu au nom de la commune urbaine de NTAHANGWA/FONIC.

• Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

• Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à:

- Monsieur l'Administrateur Communal et Personne Responsable des Marchés Publics, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Lieu d'exécution :

Derrière l'ECOFO MUBONE

Nature du marché

Le marché à exécuter sera ferme et non révisable. C'est- à- dire que l'attributaire du marché est sensé connaitre toutes les difficultés du marché et garantir son achèvement sans exiger un paiement supplémentaire ; en contrepartie, le maitre de l'ouvrage s'engage au titre de ce marché, à payer la totalité des sommes prévues.

Visite du site

• Une visite guidée des sites sera organisée le 12/09/ 2023 à partir de 10h00. Le lieu de rencontre sera à la Direction de l'ECOFO MUBONE.

Présentation de l'offre

• Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de Sept millions (7.000.000 fbu)de francs burundais. Les chèques certifiés ne sont pas acceptés.

• Les offres doivent être soumises à : La commune urbaine de Ntahangwa. L'offre doit être paginée, paraphée et comprendre une table des matières.

Validité des offres.

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de dépôt des offres.

Toutes les offres doivent être déposées Au secrétariat du Bureau de la Commune Urbaine de Ntahangwa sis à la Route Nationale n°1, au plus tard le 20 / 09 / 2023 à 10 heures.

Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour les travaux de construction d'un Centre de Santé MUBONE (Bloc de Consultation, Laboratoire et Latrines &Douches extérieures ; Incinérateur et Réservoir d'eau) relat au arché [indiquer le numéro du marché], à n'ouvrir qu'en séance publique du 20/09/2023 10h heures 30min.

Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent, à l'adresse mentionnée ci-dessus 20/09/2023 à 10 heures 30minutes. Le procès-verbal d'ouverture des offres doit être contre igné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de la dite séance et donne copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès verbal d'ouveture des offres.

Allotissement

Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un seul lot.

Critères de qualification des soumissionnaires.

Les exigences en matière de qualifications sont :

❖ Au niveau administratif

• La lettre de soumission suivant le modèle en annexe ; •

• La preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché ;

• Le registre de commerce (copie)

• La caution de soumission suivant le modèle en annexe ;

• L'attestation de non redevabilité à l'OBR en cours de validité ;

• L'attestation de non redevabilité à l'INSS en original et en cours de validité ;

• Une procuration en cas de groupement d'entreprises ;

• Un accord notarié d'association en cas du groupement d'entreprises ;

• Une attestation de non faillite du Tribunal de Commerce datant de moins de 3 mois.

• Certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;

• Statut du soumissionnaire (personne morale) ;

• Avoir une adresse fixe connue;

• Document prouvant la ligne de crédit de Soixante Dix millions de francs burundais (70.000.000 fbu).

• Habilitation du signataire de l'offre à engager le soumissionnaire ;

❖ Au niveau technique

Les références techniques:

- L'expérience générale de l'entreprise avec les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive des travaux réalisés ;

- L'expérience avec au moins trois (3) travaux analogues en bâtiment avec les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive des travaux réalisés pendant les trois (3) dernières années.

Le personnel :

Joindre :

• La liste du personnel d'encadrement ;

• Les diplômes certifiés conformes à l'original par les services du Ministère ayant l'Éducation dans ses attributions ;

• Les curriculum vitae originaux ;

• Attestations de service rendus ;

• L'attestation de disponibilité du personnel aligné signée par l'employé et son employeur.

L'Entreprise devra disposer du personnel suivant à affecter sur le chantier :

- Un ingénieur civil ou industriel ayant au moins trois ( 3) ans d'expérience dans le domaine du bâtiment et ayant conduit au moins trois (3) ouvrages analogues ;

- Un technicien de niveau A2 en bâtiment ayant au moins trois ( 3) ans d'expérience dans le domaine du bâtiment et ayant conduit au moins trois (3) ouvrages analogues en tant que chef de chantier ou chef d'équipe.

Le matériel de chantier

• Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé afin de prouver qu'il a la possibilité de mobiliser le matériel clé.

• Pour le gros matériel, l'entreprise doit présenter la preuve de la possession ou de la location

Le planning des travaux :

Le soumissionnaire devra fournir un planning détaillé d'exécution des travaux en conformité avec les moyens en personnel et matériel qu'il envisage de mettre sur le chantier (schéma d'organisation et liste du personnel par phase).

❖ Au niveau financier

- Les chiffres d'affaires annuels moyens des trois dernières années (2019 ;2020 ;2021) : minimum 100 000 000 (cent millions) de BIF.

- Le bordereau des prix unitaires.

- Le devis quantitatif et estimatif.

L'absence ou la non-conformité des documents ci-haut cités entraînera le rejet de l'offre conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics

En cas de groupement

Les critères obtenus par chacun des membres d'un groupement d'entreprises sont ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés ci-dessus ; toutefois, pour qu'un groupement d'entreprises remplisse les conditions fixées, chacun de ses membres doit remplir les critères administratifs cités ci-dessus.

Administrateur de la Commune urbaine de Ntahangwa et Personne Responsable

des Marchés Publics

Ernest NIYONZIMA